Avis de marché (2019-02-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale:
“Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats CSP1 fournitures et services — domaine fournitures et services, 7 avenue de la Porte d'Ivry”
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75639
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: camille.houy@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marches.maximilien.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats”
Adresse postale:
“Bureau no 3 E 199. Horaires: du lundi au vendredi. 9:30 à 12:00, 14:00 à 16:00. 7 avenue de la Porte d'Ivry”
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏 Communication
URL de participation: http://marches.maximilien.fr🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://marches.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres à bons de commande relatifs à des prestations de routage de masse et de petit routage en 2 lots séparés
2018V12072430”
Produits/services: Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi📦
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande relatifs à des prestations de routage de masse et de petit routage en 2 lots séparés.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Routage de masse et prestations annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Ce lot est consacré aux envois au-dessus de 10 000 exemplaires essentiellement pour les routages de lettres, d'information aux parisiens.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois 1 an par tacite reconduction.
Informations complémentaires:
“Reconductible 3 fois 1 an par tacite reconduction montant minimum: 20 000 EUR sans maximum.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Petit routage et prestations annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot est consacré aux opérations de distribution en quantité limitée inférieures ou égales à 10 000 exemplaires.”
Informations complémentaires:
“Reconductible 3 fois 1 an par tacite reconduction montant minimum: 5 000 EUR. Montant maximum: 60 000 EUR. ce lot est réservé aux entreprises ESAT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour le lot 2, en complément des pièces précédentes, le candidat doit fournir un contrat d'objectif valant agrément ou certificat administratif portant...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour le lot 2, en complément des pièces précédentes, le candidat doit fournir un contrat d'objectif valant agrément ou certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée délivré par la direction régionale chargée de l'emploi et de la formation professionnelle. Pour les établissements et services d'aide par le travail: indiquer la date de publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création. Le candidat européen à statut équivalent, lorsqu'il n'est pas établi en France, précise son statut juridique et fournit les textes relatifs à ce statut. Les candidats du lot 2 qui ne satisferont pas aux niveaux minimaux de capacités exigés seront éliminés.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécutions des prestations comportent des éléments à caractère environnemental, développés à l'article 1.5.2 du CCAP. art 1.5.1 du CCAP: En...”
Conditions d'exécution du contrat
Les conditions d'exécutions des prestations comportent des éléments à caractère environnemental, développés à l'article 1.5.2 du CCAP. art 1.5.1 du CCAP: En application de l'article 13 du décret n 2016 — 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le lot 2 est réservé à une entreprise adaptée ou à un établissement et service d'aide par le travail tels qu'ils sont mentionnés aux articles L. 323-31 du code du travail et article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, à une structure équivalente.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-14
09:30 📅
“Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr Les candidats sont invités à...”
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. La durée du marché se définit comme suit 12 mois à compter de la date d'attribution au sens européen du terme, c'est-à-dire à compter de la date de notification du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction du recours avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction du recours avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 028-062576 (2019-02-05)