Accords-cadres à bons de commande — prestations d'impression des supports de communication de Douaisis Agglo et ses équipements.
Les prestations comprennent les épreuves BAT, photogravure, impression, façonnage et livraison (prestations déclinables en plusieurs formats) des divers supports de communication intéressés par le présent accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres à bons de commande — prestations d'impression des supports de communication de Douaisis Agglo et ses équipements
CAD-19BG133”
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande — prestations d'impression des supports de communication de Douaisis Agglo et ses équipements.
Les prestations comprennent...”
Brève description
Accords-cadres à bons de commande — prestations d'impression des supports de communication de Douaisis Agglo et ses équipements.
Les prestations comprennent les épreuves BAT, photogravure, impression, façonnage et livraison (prestations déclinables en plusieurs formats) des divers supports de communication intéressés par le présent accord-cadre.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression petits formats (flyers, invitation, dépliant, carterie)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Diverses adresses de livraison possibles sur le territoire de Douaisis Agglo, et dont certaines sont précisées au CCTP.”
Description du marché:
“Les prestations concernent le contrôle des fichiers, le BAT, l'impression, le façonnage, le conditionnement et la livraison de différents types de produits,...”
Description du marché
Les prestations concernent le contrôle des fichiers, le BAT, l'impression, le façonnage, le conditionnement et la livraison de différents types de produits, principalement:
— flyers A5 et A4,
— invitations 10 × 20 cm ou A5,
— dépliants A5,
— triptyque 10 × 21 cm,
— cartes dépliantes,
— cartes postales,
— calendrier déchets.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 156 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande est renouvelable par tacite reconduction, et par périodes équivalentes, au maximum 3 fois, sauf décision expresse de non...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à bons de commande est renouvelable par tacite reconduction, et par périodes équivalentes, au maximum 3 fois, sauf décision expresse de non reconduction prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date anniversaire de sa notification. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés qui seront exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché. Ces nouveaux marchés pourront être conclus dans un délai de 3 ans à compter de la date de notification du présent marché.
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Informations complémentaires:
“Les prestations seront traitées à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Informations complémentaires
Les prestations seront traitées à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimal et avec un montant maximal annuel défini pour ce lot comme suit:
— montant minimal: sans,
— montant maximal: 39 000,00 EUR HT/an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression grands formats
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations concernent le contrôle des fichiers, le BAT, l'impression, le façonnage, le conditionnement et la livraison de différents types de produits,...”
Description du marché
Les prestations concernent le contrôle des fichiers, le BAT, l'impression, le façonnage, le conditionnement et la livraison de différents types de produits, principalement:
— sets de table,
— affiches.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande est renouvelable par tacite reconduction, et par périodes équivalentes, au maximum 3 fois, sauf décision expresse de non...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à bons de commande est renouvelable par tacite reconduction, et par périodes équivalentes, au maximum 3 fois, sauf décision expresse de non reconduction prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date anniversaire de sa notification.
La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans.
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Informations complémentaires:
“Les prestations seront traitées à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Informations complémentaires
Les prestations seront traitées à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimal et avec un montant maximal annuel défini pour ce lot comme suit:
— montant minimal: sans,
— montant maximal: 15 000,00 EUR HT/an.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression brochures
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les prestations concernent le contrôle des fichiers, le BAT, l'impression, le façonnage, le conditionnement et la livraison de différents types de produits,...”
Description du marché
Les prestations concernent le contrôle des fichiers, le BAT, l'impression, le façonnage, le conditionnement et la livraison de différents types de produits, principalement:
— guide des producteurs,
— saison culturelle,
— tutos de l'agglo,
— rapport,
— brochure Loisiparc,
— guide du tri.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les prestations seront traitées à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Informations complémentaires
Les prestations seront traitées à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimal et avec un montant maximal annuel défini pour ce lot comme suit:
— montant minimal: sans,
— montant maximal: 20 000,00 EUR HT/an.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression pochettes et plaquettes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Les prestations concernent le contrôle des fichiers, le BAT, l'impression, le façonnage, le conditionnement et la livraison de différents types de produits,...”
Description du marché
Les prestations concernent le contrôle des fichiers, le BAT, l'impression, le façonnage, le conditionnement et la livraison de différents types de produits, principalement:
— plaquette «B to B»,
— plaquette marketing territorial,
— pochettes à rabats,
— «Boite à petits bonheurs».
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression billetterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Les prestations concernent le contrôle des fichiers, le BAT, l'impression, le façonnage, le conditionnement et la livraison de différents types de produits,...”
Description du marché
Les prestations concernent le contrôle des fichiers, le BAT, l'impression, le façonnage, le conditionnement et la livraison de différents types de produits, principalement:
— carnet «entrées tarif plein»,
— carnet «entrées tarif réduit»,
— carnet «entrées gratuites Loisiparc en fête»,
— carnet «entrées CE»
— carnet «associations».
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les prestations seront traitées à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Informations complémentaires
Les prestations seront traitées à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimal et avec un montant maximal annuel défini pour ce lot comme suit:
— montant minimal: sans,
— montant maximal: 1 000,00 EUR HT/an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Le pouvoir adjudicateur acceptera tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Le candidat devra alors produire les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés dans le présent règlement de la consultation. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat devra apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Informations complémentaires relatives aux candidatures:
Les candidats joindront à leur candidature:
— la lettre de candidature en cas de groupement,
— une...”
Informations complémentaires relatives aux candidatures:
Les candidats joindront à leur candidature:
— la lettre de candidature en cas de groupement,
— une attestation sur l'honneur du candidat, déclarant:
A) qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
B) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Critères de sélection des candidatures:
— conformité administrative: candidats n'entrant dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.
Échantillon demandés: pour chacun des lots, un échantillon est requis afin de pouvoir apprécier le critère valeur technique et plus précisément le sous-critère qualité de l'impression. Les précisions sur la présentation et les modalités d'envoi de ces échantillons figurent au règlement de consultation.
L'ensemble des documents de la consultation sont consultables et téléchargeables à l'adresse internet du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr sous la référence Cad-19bg133.
Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis sera obligatoirement électronique à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionnée ci-avant. Toutefois, la signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt de l'offre.
Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation.
La transmission papier sera refusée par le pouvoir adjudicateur sauf «copie de sauvegarde» dans les conditions énumérées au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 235-576176 (2019-12-02)
Avis d'attribution de marché (2020-03-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 746, rue Jean Perrin — ZI de Douai Dorignies — BP nº 300
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande — prestations d'impression des supports de communication de Douaisis Agglo et ses équipements.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: — impression petits formats (flyers, invitation, dépliant, carterie).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, possibilité de passer de nouveaux marchés exécutés par le titulaire initial et ayant...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, possibilité de passer de nouveaux marchés exécutés par le titulaire initial et ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les prestations seront traitées à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Informations complémentaires
Les prestations seront traitées à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel défini pour ce lot comme suit:
— montant minimum: sans;
— montant maximum: 39 000,00 EUR HT/an.
Afficher plus
Description du marché: — impression grands formats.
Informations complémentaires:
“Les prestations seront traitées à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Informations complémentaires
Les prestations seront traitées à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel défini pour ce lot comme suit:
— montant minimum: sans;
— montant maximum: 15 000,00 EUR HT/an.
Afficher plus
Description du marché: — impression brochures.
Informations complémentaires:
“Les prestations seront traitées à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Informations complémentaires
Les prestations seront traitées à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel défini pour ce lot comme suit:
— montant minimum: sans;
— montant maximum: 20 000,00 EUR HT/an.
Afficher plus
Description du marché: — impression pochettes et plaquettes.
Description du marché: — impression billetterie.
Informations complémentaires:
“Les prestations seront traitées à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Informations complémentaires
Les prestations seront traitées à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel défini pour ce lot comme suit:
— montant minimum: sans;
— montant maximum: 1000,00 EUR HT/an.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 235-576176
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Impression petits formats (flyers, invitation, dépliant, carterie)
Date de conclusion du contrat: 2020-03-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: l'Artesienne
Commune postale: Liévin
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 156 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Impression grands formats
Date de conclusion du contrat: 2020-03-16 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Imprimerie Pacaud
Commune postale: Coudekerque-Branche
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Impression brochures
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Impression pochettes et plaquettes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Impression billetterie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 💰
“Durée du marché:
— l'accord-cadre à bons de commande est renouvelable par tacite reconduction, et par périodes équivalentes, au maximum trois fois, sauf...”
Durée du marché:
— l'accord-cadre à bons de commande est renouvelable par tacite reconduction, et par périodes équivalentes, au maximum trois fois, sauf décision expresse de non reconduction prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la date anniversaire de sa notification;
— la durée de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre ans.
Autre information:
Le présent marché et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration et sous-réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6 dudit code.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5, rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5, rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2020/S 061-146038 (2020-03-23)