Accords-cadres à bons de commande pour des travaux de renouvellement du réseau public d'assainissement en accompagnement du projet communal de rénovation urbaine, au Centre Bourg d'Arleux

Communauté d'agglomération du Douaisis

Accords-cadres à bons de commande pour des travaux de renouvellement du réseau public d'assainissement en accompagnement du projet communal de rénovation urbaine, au Centre Bourg d'Arleux.
Les travaux consistent plus particulièrement en la mise en conformité, renouvellement et réhabilitation des collecteurs assainissement en prévision des travaux de renouvellement urbain sur la commune d'Arleux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Douaisis

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-13	Avis de marché
2019-09-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: CAD-19AS063
Brève description:

Accords-cadres à bons de commande pour des travaux de renouvellement du réseau public d'assainissement en accompagnement du projet communal de rénovation urbaine, au Centre Bourg d'Arleux. Les travaux consistent plus particulièrement en la mise en conformité, renouvellement et réhabilitation des collecteurs assainissement en prévision des travaux de renouvellement urbain sur la commune d'Arleux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Douaisis
Adresse postale: 746 rue Jean Perrin — ZI de Douai Dorignies — BP nº 300
Code postal: 59351
Commune postale: Douai Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.douaisis-agglo.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@douaisis-agglo.com 📧
Téléphone: +33 327992147 📞
Fax: +33 327995210 📠
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-13 📅
Date limite de soumission: 2019-06-13 📅
Date de publication: 2019-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 094-226115
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Les travaux font l'objet d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimal ni montant maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accords-cadres à bons de commande pour des travaux de renouvellement du réseau public d'assainissement en accompagnement du projet communal de rénovation urbaine, au Centre Bourg d'Arleux.

Les travaux consistent plus particulièrement en la mise en conformité, renouvellement et réhabilitation des collecteurs assainissement en prévision des travaux de renouvellement urbain sur la commune d'Arleux.

Valeur totale estimée: 491862.23 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux en tranchée ouverte
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les travaux consistent au renouvellement des collecteurs situé dans le Centre Bourg d'Arleux.

Les travaux à réaliser sont les suivants:

— reconstruction du collecteur assainissement de la rue Nonotte,

— reprise des branchements des habitations de la rue Nonotte,

— renouvellement du collecteur en domaine privé situé Grand Rue,

— agrandissement de divers regards dans les rues Georges Lefebvre, rue du Centre, rue des Lumières et rue de la Poste en vue de leur réhabilitation (lot 3).

Valeur estimée hors TVA: 248558.65 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Au-delà de cette période, sauf décision expresse de non reconduction prises dans les conditions définies au CCAP, l'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction par périodes équivalentes, au maximum 3 fois, à la date anniversaire de sa notification.

Informations complémentaires:

Il est conclu sans montant minimal ni montant maximal.

Intitulé du lot: Travaux de mise en conformité des branchements
Numéro du lot: 2
Brève description:

— mises en conformité (suppression de décantation, siphons, création de cunettes, etc...) des boites de branchements non conformes dans les rues suivantes: Georges Lefebvre, du Centre, Grand'Rue, de la Poste, des Lumières, ruelle Gros Jean,

— création de boites 40 x 40 sur branchements existants,

— réfections de cunettes.

Valeur estimée hors TVA: 35923.58 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux de réhabilitation par gainage
Numéro du lot: 3
Brève description:

Il s'agit des travaux de réhabilitation suivants:

— réhabilitation totale sans ouverture de tranchée et par l'intérieur d'une canalisation principale, par mise en œuvre de chemisage continu structurant polymérisé en place (canalisation de section intérieure Dn600 à DN 200),

— réhabilitation par l'intérieur des regards de visite (des regards de visite de section Dn800 ou Dn1000, ou 800 x 800 mm ou 1000 x 1 000 mm seront créés lors de la phase chantier (lot 1)).

Valeur estimée hors TVA: 207 380 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre Bourg, commune d'Arleux (59151).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des travaux exécutés en matière d'assainissement au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Le candidat devra alors produire les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés dans le présent règlement de la consultation. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat devra apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires relatives aux candidatures: les candidats joindront à leur candidature:

— la lettre de candidature en cas de groupement,

— une attestation sur l'honneur du candidat déclarant:

A) qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

B) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Critères de sélection des candidatures:

— conformité administrative: candidats n'entrant dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.

Dématérialisation: l'ensemble des documents de la consultation sont consultables et téléchargeables à l'adresse URL du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr sous la référence Cad-19as063.

Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis sera obligatoirement électronique à l'adresse URL du profil d'acheteur mentionnée ci-avant. Toutefois, la signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt de l'offre.

Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation.

La transmission papier sera refusée par le pouvoir adjudicateur sauf «copie de sauvegarde» dans les conditions énumérées au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 094-226115 (2019-05-13)

Avis d'attribution de marché (2019-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 491862.23 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Douaisis Agglo

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-04 📅
Date de publication: 2019-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 173-421333
Se réfère à l'avis: 2019/S 094-226115
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Les travaux font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimal ni montant maximal pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement par périodes équivalentes, au maximum 3 fois, sauf décision expresse de non-reconduction prise par le pouvoir adjudicateur dans les conditions définies au CCAP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux en tranchées ouvertes.
Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés qui seront exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché.

Informations complémentaires:

Brève description:

Travaux de mise en conformité des branchements.

Travaux de réhabilitation par gainage.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 Procédés d'exécution proposés
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 Moyens humains et matériels spécifiques aux travaux
Sous-critère 3 Méthodologie d'intervention selon les tâches à effectuer
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4 Aspect environnemental
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Sous-critère 5 Démarche qualité engagée par l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention à réception du bon de commande
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 Gestion de déchets sur la zone de travaux
Sous-critère 3 Moyens humains et matériels spécifiques aux travaux
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4 Méthodologie d'intervention selon les tâches à effectuer
Sous-critère 5 Aspect environnemental
Sous-critère 2 Gestion des déchets sur la zone de travaux
Sous-critère 6 Démarche qualité engagée par l'entreprise

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-04 📅
Nom: Sade
Numéro d'enregistrement national: 562 077 503 025 01
Commune postale: Guesnain
Code postal: 59287
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 244 764 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-09-03 📅
Nom: Sade SA
Valeur totale du marché: 35005.50 EUR 💰
Nom: SAS Barriquand
Commune postale: Compiègne
Code postal: 60204
Pays: Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 154 826 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2019/S 173-421333 (2019-09-04)

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