Accords-cadres à bons de commande pour des travaux de renouvellement du réseau public d'assainissement en accompagnement du projet communal de rénovation urbaine, au Centre Bourg d'Arleux
Accords-cadres à bons de commande pour des travaux de renouvellement du réseau public d'assainissement en accompagnement du projet communal de rénovation urbaine, au Centre Bourg d'Arleux.
Les travaux consistent plus particulièrement en la mise en conformité, renouvellement et réhabilitation des collecteurs assainissement en prévision des travaux de renouvellement urbain sur la commune d'Arleux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres à bons de commande pour des travaux de renouvellement du réseau public d'assainissement en accompagnement du projet communal de rénovation...”
Titre
Accords-cadres à bons de commande pour des travaux de renouvellement du réseau public d'assainissement en accompagnement du projet communal de rénovation urbaine, au Centre Bourg d'Arleux
CAD-19AS063
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Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande pour des travaux de renouvellement du réseau public d'assainissement en accompagnement du projet communal de rénovation...”
Brève description
Accords-cadres à bons de commande pour des travaux de renouvellement du réseau public d'assainissement en accompagnement du projet communal de rénovation urbaine, au Centre Bourg d'Arleux.
Les travaux consistent plus particulièrement en la mise en conformité, renouvellement et réhabilitation des collecteurs assainissement en prévision des travaux de renouvellement urbain sur la commune d'Arleux.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 491862.23 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux en tranchée ouverte
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre Bourg, commune d'Arleux (59151).
Description du marché:
“Les travaux consistent au renouvellement des collecteurs situé dans le Centre Bourg d'Arleux.
Les travaux à réaliser sont les suivants:
— reconstruction du...”
Description du marché
Les travaux consistent au renouvellement des collecteurs situé dans le Centre Bourg d'Arleux.
Les travaux à réaliser sont les suivants:
— reconstruction du collecteur assainissement de la rue Nonotte,
— reprise des branchements des habitations de la rue Nonotte,
— renouvellement du collecteur en domaine privé situé Grand Rue,
— agrandissement de divers regards dans les rues Georges Lefebvre, rue du Centre, rue des Lumières et rue de la Poste en vue de leur réhabilitation (lot 3).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 248558.65 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Au-delà de cette période, sauf décision...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Au-delà de cette période, sauf décision expresse de non reconduction prises dans les conditions définies au CCAP, l'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction par périodes équivalentes, au maximum 3 fois, à la date anniversaire de sa notification.
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Informations complémentaires:
“Les travaux font l'objet d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R....”
Informations complémentaires
Les travaux font l'objet d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Il est conclu sans montant minimal ni montant maximal.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de mise en conformité des branchements
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les travaux consistent au renouvellement des collecteurs situé dans le Centre Bourg d'Arleux.
Les travaux à réaliser sont les suivants:
— mises en...”
Description du marché
Les travaux consistent au renouvellement des collecteurs situé dans le Centre Bourg d'Arleux.
Les travaux à réaliser sont les suivants:
— mises en conformité (suppression de décantation, siphons, création de cunettes, etc...) des boites de branchements non conformes dans les rues suivantes: Georges Lefebvre, du Centre, Grand'Rue, de la Poste, des Lumières, ruelle Gros Jean,
— création de boites 40 x 40 sur branchements existants,
— réfections de cunettes.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35923.58 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réhabilitation par gainage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Il s'agit des travaux de réhabilitation suivants:
— réhabilitation totale sans ouverture de tranchée et par l'intérieur d'une canalisation principale, par...”
Description du marché
Il s'agit des travaux de réhabilitation suivants:
— réhabilitation totale sans ouverture de tranchée et par l'intérieur d'une canalisation principale, par mise en œuvre de chemisage continu structurant polymérisé en place (canalisation de section intérieure Dn600 à DN 200),
— réhabilitation par l'intérieur des regards de visite (des regards de visite de section Dn800 ou Dn1000, ou 800 x 800 mm ou 1000 x 1 000 mm seront créés lors de la phase chantier (lot 1)).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 207 380 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des travaux exécutés en matière d'assainissement au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des travaux exécutés en matière d'assainissement au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Le candidat devra alors produire les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés dans le présent règlement de la consultation. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat devra apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-13
14:00 📅
“Informations complémentaires relatives aux candidatures: les candidats joindront à leur candidature:
— la lettre de candidature en cas de groupement,
— une...”
Informations complémentaires relatives aux candidatures: les candidats joindront à leur candidature:
— la lettre de candidature en cas de groupement,
— une attestation sur l'honneur du candidat déclarant:
A) qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
B) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Critères de sélection des candidatures:
— conformité administrative: candidats n'entrant dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.
Dématérialisation: l'ensemble des documents de la consultation sont consultables et téléchargeables à l'adresse URL du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr sous la référence Cad-19as063.
Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis sera obligatoirement électronique à l'adresse URL du profil d'acheteur mentionnée ci-avant. Toutefois, la signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt de l'offre.
Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation.
La transmission papier sera refusée par le pouvoir adjudicateur sauf «copie de sauvegarde» dans les conditions énumérées au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 094-226115 (2019-05-13)
Avis d'attribution de marché (2019-09-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Douaisis Agglo
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande pour des travaux de renouvellement du réseau public d'assainissement en accompagnement du projet communal de rénovation...”
Brève description
Accords-cadres à bons de commande pour des travaux de renouvellement du réseau public d'assainissement en accompagnement du projet communal de rénovation urbaine, au Centre Bourg d'Arleux.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 491862.23 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Travaux en tranchées ouvertes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 Procédés d'exécution proposés
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 Moyens humains et matériels spécifiques aux travaux
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 Méthodologie d'intervention selon les tâches à effectuer
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4 Aspect environnemental
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Sous-critère 5 Démarche qualité engagée par l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention à réception du bon de commande
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés qui seront exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les travaux font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimal ni montant maximal pour une durée de 12 mois consécutifs à compter...”
Informations complémentaires
Les travaux font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimal ni montant maximal pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement par périodes équivalentes, au maximum 3 fois, sauf décision expresse de non-reconduction prise par le pouvoir adjudicateur dans les conditions définies au CCAP.
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Description du marché: Travaux de mise en conformité des branchements.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 Gestion de déchets sur la zone de travaux
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 Moyens humains et matériels spécifiques aux travaux
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4 Méthodologie d'intervention selon les tâches à effectuer
Critère de qualité (nom): Sous-critère 5 Aspect environnemental
Description
Description du marché: Travaux de réhabilitation par gainage.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 Gestion des déchets sur la zone de travaux
Critère de qualité (nom): Sous-critère 6 Démarche qualité engagée par l'entreprise
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 094-226115
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Travaux en tranchée ouverte
Date de conclusion du contrat: 2019-09-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sade
Numéro d'enregistrement national: 562 077 503 025 01
Commune postale: Guesnain
Code postal: 59287
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 244 764 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Travaux de mise en conformité des branchements
Date de conclusion du contrat: 2019-09-03 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sade SA
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35005.50 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Travaux de réhabilitation par gainage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Barriquand
Commune postale: Compiègne
Code postal: 60204
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 154 826 💰
Source: OJS 2019/S 173-421333 (2019-09-04)