Le contrat est consultable en en faisant la demande à: Ville de Paris,, direction des finances et des achats,sous-direction des achats, bureau des marchés, équipe BM5, 7 avenue de la Porte d'Ivry, 75013 Paris (rappeler la référence du marché: 2019v12074400). À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n