Accord-cadre: services de transport régulier de personnes sur le périmètre de la Communauté Urbaine de Grand Poitiers
Régie des transports poitevins vitalis
L' accord-cadre porte sur l'exécution de services de transport régulier de personnes sur le périmètre de la Communauté urbaine de Grand Poitiers.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-08.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-02-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: RTPE31S00
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports Poitevins Vitalis
Adresse postale: 9 avenue de Northampton — CS 80372
Code postal: 86009
Commune postale: Poitiers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vitalis-poitiers.fr 🌏
Courrier électronique: v.rassinoux@vitalis-rtp.fr 📧
Téléphone: +33 1549447700 📞
Fax: +33 1549447722 📠
URL des documents: http://www.e-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-08 📅
Date limite de soumission: 2019-03-22 📅
Date de publication: 2019-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 031-070672
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Variantes obligatoires lot 1.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lignes 23, 30 et la ligne TER
Numéro du lot: 1
Brève description: Exécution de services de transport régulier de personnes.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: 1 année.
Informations complémentaires: Variantes obligatoires lot 1.
Intitulé du lot: Lignes 27 et 28
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires: Variantes obligatoires lot 2.
Intitulé du lot: Lignes 22, 24 et 25
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires: Aucune variante pour le lot 3.
Intitulé du lot: Lignes 20, 29, 31, S31 et S40
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires: Variante obligatoire sur ce lot 4.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté urbaine de Grand Poitiers
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: — se référer au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: — se référer au règlement de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: — se référer au règlement de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Lieu: 9 avenue de Northampton
86000 Poitiers
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marches.com 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: http://www.e-marches.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac — CS 80541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 1549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 031-070672 (2019-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: RTPE31S00
Brève description:
L' accord-cadre porte sur l'exécution de services de transport régulier de personnes sur le périmètre de la Communauté urbaine de Grand Poitiers.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports Poitevins Vitalis
Adresse postale: 9 avenue de Northampton — CS 80372
Code postal: 86009
Commune postale: Poitiers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vitalis-poitiers.fr 🌏
Courrier électronique: v.rassinoux@vitalis-rtp.fr 📧
Téléphone: +33 1549447700 📞
Fax: +33 1549447722 📠
URL des documents: http://www.e-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-08 📅
Date limite de soumission: 2019-03-22 📅
Date de publication: 2019-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 031-070672
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Variantes obligatoires lot 1.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lignes 23, 30 et la ligne TER
Numéro du lot: 1
Brève description: Exécution de services de transport régulier de personnes.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: 1 année.
Informations complémentaires: Variantes obligatoires lot 1.
Intitulé du lot: Lignes 27 et 28
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires: Variantes obligatoires lot 2.
Intitulé du lot: Lignes 22, 24 et 25
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires: Aucune variante pour le lot 3.
Intitulé du lot: Lignes 20, 29, 31, S31 et S40
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires: Variante obligatoire sur ce lot 4.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté urbaine de Grand Poitiers
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: — se référer au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: — se référer au règlement de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: — se référer au règlement de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Lieu: 9 avenue de Northampton
86000 Poitiers
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marches.com 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: http://www.e-marches.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac — CS 80541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 1549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 031-070672 (2019-02-08)
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