Accord-cadre: services de transport régulier de personnes sur le périmètre de la Communauté Urbaine de Grand Poitiers

Régie des transports poitevins vitalis

L' accord-cadre porte sur l'exécution de services de transport régulier de personnes sur le périmètre de la Communauté urbaine de Grand Poitiers.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-08.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-08 Avis de marché
Avis de marché (2019-02-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie des transports Poitevins Vitalis
Adresse postale: 9 avenue de Northampton — CS 80372
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1549447700 📞
Courrier électronique: v.rassinoux@vitalis-rtp.fr 📧
Fax: +33 1549447722 📠
Région: Vienne 🏙️
URL: http://www.vitalis-poitiers.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.e-marches.com 🌏
URL de participation: http://www.e-marches.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.e-marches.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre: services de transport régulier de personnes sur le périmètre de la Communauté Urbaine de Grand Poitiers RTPE31S00”
Produits/services: Services de transport routier 📦
Brève description:
“L' accord-cadre porte sur l'exécution de services de transport régulier de personnes sur le périmètre de la Communauté urbaine de Grand Poitiers.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lignes 23, 30 et la ligne TER
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté urbaine de Grand Poitiers
Description du marché: Exécution de services de transport régulier de personnes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: 1 année.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires: Variantes obligatoires lot 1.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lignes 27 et 28
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Informations complémentaires: Variantes obligatoires lot 2.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lignes 22, 24 et 25
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Informations complémentaires: Aucune variante pour le lot 3.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lignes 20, 29, 31, S31 et S40
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Informations complémentaires: Variante obligatoire sur ce lot 4.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: — se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: — se référer au règlement de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: — se référer au règlement de la consultation.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-22 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-22 17:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 9 avenue de Northampton 86000 Poitiers

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac — CS 80541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 1549606809 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac — CS 80541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 1549606809 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Poitiers
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac — CS 80541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 031-070672 (2019-02-08)