Accord-cadre restauration collective
Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon
Le présent marché public concerne la restauration collective de la ville et du Centre communal d'action sociale de Sainte-Foy-lès-Lyon, qui s'adresse aux enfants des écoles pré-élémentaires, des écoles élémentaires et du centre de loisirs (lot nº 1) ainsi qu'aux résidents de la résidence pour personnes âgées «Le Clos de Beausoleil» (lot nº 2). Il prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Sogeres
- • Services de distribution de repas › Services de préparation de repas
- • Service traiteur pour ménages › Services de livraison de repas
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-07-01 | Avis de marché |
| 2019-09-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Brève description:
“Le présent marché public concerne la restauration collective de la ville et du Centre communal d'action sociale de Sainte-Foy-lès-Lyon, qui s'adresse aux...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon
Adresse postale: 10 rue Deshay
Code postal: 69110
Commune postale: Sainte-Foy-lès-Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.saintefoyleslyon.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-saintefoyleslyon.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-01 📅
Date limite de soumission: 2019-07-31 📅
Date de publication: 2019-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 126-308624
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
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Objet
Champ d'application du marché
Maximum number of lots awarded to one tenderer: 2
Intitulé du lot: Restauration scolaire et périscolaire
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Prestations de restauration (repas préparés en liaison froide et de pique-niques) pour la ville et le CCAS concernant la restauration scolaire destinée aux...”
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.10.2019 ou de la date de notification de l'ordre de service afférent si elle est...”
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Intitulé du lot: Restauration pour la résidence pour personnes âgées
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Fourniture et livraison de repas pour la Résidence pour personnes âgées (RPA) «Le Clos Beausoleil» sise 10 rue du Vingtain à Sainte-Foy-lès-Lyon (69110)....”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
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“— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante:...”
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Situation économique et financière:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations proposées
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation des prestations et moyens mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Restauration responsable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690202300011
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale (CCAS) de Sainte-Foy-lès-Lyon
Pays: Rhône 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: ccas@ville-saintefoyleslyon.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:”
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,”
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”
“— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois...”
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“— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la...”
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Source: OJS 2019/S 126-308624 (2019-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Brève description:
“Le présent marché public concerne la restauration collective de la ville et du Centre communal d'action sociale de Sainte-Foy-lès-Lyon, qui s'adresse aux...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon
Adresse postale: 10 rue Deshay
Code postal: 69110
Commune postale: Sainte-Foy-lès-Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.saintefoyleslyon.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-saintefoyleslyon.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-01 📅
Date limite de soumission: 2019-07-31 📅
Date de publication: 2019-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 126-308624
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Objet
Champ d'application du marché
Maximum number of lots awarded to one tenderer: 2
Intitulé du lot: Restauration scolaire et périscolaire
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Prestations de restauration (repas préparés en liaison froide et de pique-niques) pour la ville et le CCAS concernant la restauration scolaire destinée aux...”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.10.2019 ou de la date de notification de l'ordre de service afférent si elle est...”
Intitulé du lot: Restauration pour la résidence pour personnes âgées
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Fourniture et livraison de repas pour la Résidence pour personnes âgées (RPA) «Le Clos Beausoleil» sise 10 rue du Vingtain à Sainte-Foy-lès-Lyon (69110)....”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
“— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante:...”
Situation économique et financière:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations proposées
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation des prestations et moyens mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Restauration responsable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690202300011
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale (CCAS) de Sainte-Foy-lès-Lyon
Pays: Rhône 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: ccas@ville-saintefoyleslyon.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:”
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,”
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“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”
“— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois...”
“— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la...”
Avis d'attribution de marché (2019-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché public concerne la restauration collective de la Ville et du Centre communal d'action sociale de Sainte-Foy-Lès-Lyon, qui s'adresse aux...”
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Valeur totale du marché: 394433.83 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-17 📅
Date de publication: 2019-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 180-439261
Se réfère à l'avis: 2019/S 126-308624
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
“Les montants indiqués pour le marché correspondent au total EUR HT du DQE (non contractuel) de l'entreprise pour une période annuelle.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de restauration (repas préparés en liaison froide et de pique-niques) pour la Ville et le CCAS concernant la restauration scolaire destinée aux...”
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“Fourniture et livraison de repas pour la Résidence pour Personnes âgées (RPA) «Le Clos Beausoleil» sise 10 rue du Vingtain à Sainte-Foy-lès-Lyon (69110)....”
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-12 📅
Nom: Sogeres
Adresse postale: 12 rue Professeur Jean Bernard
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 353366.83 EUR 💰
41 067 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
Source: OJS 2019/S 180-439261 (2019-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché public concerne la restauration collective de la Ville et du Centre communal d'action sociale de Sainte-Foy-Lès-Lyon, qui s'adresse aux...”
Valeur totale du marché: 394433.83 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-17 📅
Date de publication: 2019-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 180-439261
Se réfère à l'avis: 2019/S 126-308624
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
“Les montants indiqués pour le marché correspondent au total EUR HT du DQE (non contractuel) de l'entreprise pour une période annuelle.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de restauration (repas préparés en liaison froide et de pique-niques) pour la Ville et le CCAS concernant la restauration scolaire destinée aux...”
“Fourniture et livraison de repas pour la Résidence pour Personnes âgées (RPA) «Le Clos Beausoleil» sise 10 rue du Vingtain à Sainte-Foy-lès-Lyon (69110)....”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-12 📅
Nom: Sogeres
Adresse postale: 12 rue Professeur Jean Bernard
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 353366.83 EUR 💰
41 067 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
Source: OJS 2019/S 180-439261 (2019-09-17)
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