Le présent marché public concerne la restauration collective de la ville et du Centre communal d'action sociale de Sainte-Foy-lès-Lyon, qui s'adresse aux enfants des écoles pré-élémentaires, des écoles élémentaires et du centre de loisirs (lot nº 1) ainsi qu'aux résidents de la résidence pour personnes âgées «Le Clos de Beausoleil» (lot nº 2). Il prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale (CCAS) de Sainte-Foy-lès-Lyon
Adresse postale: 10 rue Deshay
Commune postale: Sainte-Foy-lès-Lyon
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre restauration collective
Produits/services: Services de préparation de repas📦
Brève description:
“Le présent marché public concerne la restauration collective de la ville et du Centre communal d'action sociale de Sainte-Foy-lès-Lyon, qui s'adresse aux...”
Brève description
Le présent marché public concerne la restauration collective de la ville et du Centre communal d'action sociale de Sainte-Foy-lès-Lyon, qui s'adresse aux enfants des écoles pré-élémentaires, des écoles élémentaires et du centre de loisirs (lot nº 1) ainsi qu'aux résidents de la résidence pour personnes âgées «Le Clos de Beausoleil» (lot nº 2). Il prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Restauration scolaire et périscolaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Prestations de restauration (repas préparés en liaison froide et de pique-niques) pour la ville et le CCAS concernant la restauration scolaire destinée aux...”
Description du marché
Prestations de restauration (repas préparés en liaison froide et de pique-niques) pour la ville et le CCAS concernant la restauration scolaire destinée aux enfants et adultes déjeunant dans les écoles de la ville (11 sites) et la restauration extrascolaire destinée aux enfants et adultes encadrants du centre de loisirs du CCAS. À titre indicatif, cela correspond à environ 140 000 repas par an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations proposées
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation des prestations et moyens mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Restauration responsable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.10.2019 ou de la date de notification de l'ordre de service afférent si elle est...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.10.2019 ou de la date de notification de l'ordre de service afférent si elle est postérieure. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une périodique identique de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Restauration pour la résidence pour personnes âgées
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de repas pour la Résidence pour personnes âgées (RPA) «Le Clos Beausoleil» sise 10 rue du Vingtain à Sainte-Foy-lès-Lyon (69110)....”
Description du marché
Fourniture et livraison de repas pour la Résidence pour personnes âgées (RPA) «Le Clos Beausoleil» sise 10 rue du Vingtain à Sainte-Foy-lès-Lyon (69110). Celle-ci a lieu toute l'année, du lundi au samedi le midi uniquement, pour (à titre indicatif) 30 à 45 repas par jour.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-31
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — Après réception et examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec l'ensemble des candidats ayant déposé une offre. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 126-308624 (2019-07-01)
Avis d'attribution de marché (2019-09-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché public concerne la restauration collective de la Ville et du Centre communal d'action sociale de Sainte-Foy-Lès-Lyon, qui s'adresse aux...”
Brève description
Le présent marché public concerne la restauration collective de la Ville et du Centre communal d'action sociale de Sainte-Foy-Lès-Lyon, qui s'adresse aux enfants des écoles pré-élémentaires, des écoles élémentaires et du centre de loisirs (lot nº 1) ainsi qu'aux résidents de la résidence pour personnes âgées «Le Clos de Beausoleil» (lot nº 2). Il prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 394433.83 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Prestations de restauration (repas préparés en liaison froide et de pique-niques) pour la Ville et le CCAS concernant la restauration scolaire destinée aux...”
Description du marché
Prestations de restauration (repas préparés en liaison froide et de pique-niques) pour la Ville et le CCAS concernant la restauration scolaire destinée aux enfants et adultes déjeunant dans les écoles de la Ville (11 sites) et la restauration extrascolaire destinée aux enfants et adultes encadrants du Centre de loisirs du CCAS. À titre indicatif, cela correspond à environ 140 000 repas par an.
Afficher plus
Description du marché:
“Fourniture et livraison de repas pour la Résidence pour Personnes âgées (RPA) «Le Clos Beausoleil» sise 10 rue du Vingtain à Sainte-Foy-lès-Lyon (69110)....”
Description du marché
Fourniture et livraison de repas pour la Résidence pour Personnes âgées (RPA) «Le Clos Beausoleil» sise 10 rue du Vingtain à Sainte-Foy-lès-Lyon (69110). Celle-ci a lieu toute l'année, du lundi au samedi, le midi uniquement, pour (à titre indicatif) 30 à 45 repas par jour.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 126-308624
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Restauration scolaire et périscolaire
Date de conclusion du contrat: 2019-09-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogeres
Adresse postale: 12 rue Professeur Jean Bernard
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 353366.83 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Restauration pour la résidence pour personnes âgées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 067 💰
“Les montants indiqués pour le marché correspondent au total EUR HT du DQE (non contractuel) de l'entreprise pour une période annuelle.”
Source: OJS 2019/S 180-439261 (2019-09-17)