La présente consultation a pour objet l'entretien des aires d'accueil des gens du voyage de Ferney-Voltaire, Gex, Divonne-les-Bains et Prévessin-Moëns, des 2 aires de sédentaires situées à Divonne-les-Bains et à Saint-Genis Pouilly (ainsi que la future aire de sédentaire prévue à Gex) et l'aire de Grand passage située à Prévessin-Moëns.
Cette consultation concerne l'attribution d'accords-cadres avec minimum et maximum, en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2º 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation comporte 8 lots, chacun donnant lieu à la passation d'un accord-cadre distinct.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord- cadre relatifs à l'exécution des prestations d'entretien des aires des gens du voyage
2020-GDV”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'entretien des aires d'accueil des gens du voyage de Ferney-Voltaire, Gex, Divonne-les-Bains et Prévessin-Moëns, des...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'entretien des aires d'accueil des gens du voyage de Ferney-Voltaire, Gex, Divonne-les-Bains et Prévessin-Moëns, des 2 aires de sédentaires situées à Divonne-les-Bains et à Saint-Genis Pouilly (ainsi que la future aire de sédentaire prévue à Gex) et l'aire de Grand passage située à Prévessin-Moëns.
Cette consultation concerne l'attribution d'accords-cadres avec minimum et maximum, en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2º 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation comporte 8 lots, chacun donnant lieu à la passation d'un accord-cadre distinct.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 680 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dépannage sanitaires et mise en place d'une astreinte 24h/24h
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“Dépannage dans les sanitaires: il s'agit principalement de réparer les sanitaires et robinetterie dégradées. D'autres travaux peuvent être demandés....”
Description du marché
Dépannage dans les sanitaires: il s'agit principalement de réparer les sanitaires et robinetterie dégradées. D'autres travaux peuvent être demandés. Également, mise en place d'une astreinte 24h/24h.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la prestation
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.7.2020. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.7.2020. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dépannage électriques et mise en place d'une astreinte 24h/24h
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Dépannage électrique: pose disjoncteur, groupe sécurité, alimentation électrique, etc. Également, mise en place d'une astreinte 24h/24h.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dépannage serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services de serrurerie📦
Description du marché:
“Dépannage en serrurerie: cette demande consiste à changer la serrure afin d'ouvrir les portes d'entrée.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.7. 2020. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.7. 2020. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Petites réparations de maçonnerie et menuiserie
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Description du marché: Petites réparations de maçonnerie et menuiserie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ramassage et évacuation des déchets des aires d'accueil
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Description du marché:
“L'évacuation et le ramassage de divers déchets. Il s'agit du ramassage de divers «objets»: sacs de poubelle, électroménager usagé, branches, etc. Pour ces...”
Description du marché
L'évacuation et le ramassage de divers déchets. Il s'agit du ramassage de divers «objets»: sacs de poubelle, électroménager usagé, branches, etc. Pour ces tâches, il n'est pas exclu que des engins soient nécessaires.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déneigement
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Services de déneigement📦
Description du marché:
“Prestation en fonction des conditions météorologiques et des périodes d'ouverture des aires qui sont fermées 1 mois par an (Ferney-Voltaire et Divonne:...”
Description du marché
Prestation en fonction des conditions météorologiques et des périodes d'ouverture des aires qui sont fermées 1 mois par an (Ferney-Voltaire et Divonne: décembre / Gex et Prévessin-Moëns: janvier). En outre, ce lot concerne également les prestations de déneigement pour les déchèteries existantes de Versonnex, Saint-Genis Pouilly et Péron (ainsi que les futures déchèteries de Ornex et Divonne-les-Bains).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage et enlèvement des déchets hors aires
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des déchets sauvages📦
Description du marché:
“L'évacuation et le ramassage de divers déchets en dehors des aires d'accueil des gens du voyage. Il s'agit du ramassage de divers «objets»: sacs de...”
Description du marché
L'évacuation et le ramassage de divers déchets en dehors des aires d'accueil des gens du voyage. Il s'agit du ramassage de divers «objets»: sacs de poubelle, électroménager usagé, branches, etc. Pour ces tâches, il n'est pas exclu que des engins soient nécessaires.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts des aires
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Description du marché:
“Nettoyage et tonte des espaces verts autour des aires d'accueil des gens du voyage et des aires de sédentaires, nettoyage et tonte des espaces verts de...”
Description du marché
Nettoyage et tonte des espaces verts autour des aires d'accueil des gens du voyage et des aires de sédentaires, nettoyage et tonte des espaces verts de l'aire de grand passage.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: Sans objet
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-30
14:00 📅
“Au regard de l'objet des accords-cadres, les candidats devront impérativement procéder à une visite des sites concernés par les prestations préalablement à...”
Au regard de l'objet des accords-cadres, les candidats devront impérativement procéder à une visite des sites concernés par les prestations préalablement à la remise de leur offre. Cette visite sur site revêt un caractère obligatoire. Le maître d'ouvrage tiendra un registre de présence.
La visite organisée par le maître d'ouvrage aura lieu le lundi 20.1.2020 à 9:00. Le rendez-vous est fixé sur le site de l'aire de grand passage à Prévessin-Moëns (route de l'europe, 01280 Prévessin-Moëns).
L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Afin de faciliter l'organisation, les candidats devront confirmer leur présence à la visite des sites auprès du service maîtrise d'ouvrage de la collectivité:
Mme Hélène Chablaix (tél.: +33 450993046 — courriel: hchablaix@paysdegexagglo.fr).
La remise d'offre par voie électronique est obligatoire à l'adresse suivante: https://webmarche.adullact.org
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://webmarche.adullact.org
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Dusguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
Source: OJS 2019/S 243-597741 (2019-12-12)
Avis d'attribution de marché (2020-10-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CTE d'agglomération du Pays de Gex
Adresse postale: Service marchés publics, 135 rue de Genève
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres relatifs à l'exécution des prestations d'entretien des aires des gens du voyage
2020-GDV”
Brève description:
“Accords-cadres relatifs à l'exécution des prestations d'entretien des aires des gens du voyage.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 680 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Dépannage sanitaires et mise en place d'une astreinte 24/24h
Description
Description du marché: Dépannage sanitaires et mise en place d'une astreinte 24/24h.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Description du marché: Dépannage électriques et mise en place d'une astreinte 24h/24h.
Description du marché: Dépannage serrurerie.
Description du marché: Petites réparations de maçonnerie et menuiserie.
Description du marché: Ramassage et évacuation des déchets des aires d'accueil.
Description du marché: Déneigement.
Description du marché: Prestations de nettoyage et enlèvement des déchets hors aires.
Description du marché: Entretien des espaces verts des aires.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 243-597741
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Dépannage sanitaires et mise en place d'une astreinte 24/24h
Date de conclusion du contrat: 2020-05-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: DN Active
Commune postale: Valserhone
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Dépannage électrique et mise en place d'une astreinte 24/24h
Nom et adresse du contractant
Nom: Salendre Réseaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Dépannage serrurerie + porte blindée
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Blondeau serrurerie
Commune postale: Ferney-Voltaire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Petites réparations de maçonnerie et menuiserie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Ramassage et évacuation des déchets des aires
Nom et adresse du contractant
Nom: Perard Services
Commune postale: Peron
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Déneigement
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: Ramassage et évacuation de déchets hors aires
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: Entretien et nettoyage des espaces verts
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Lyon Cedex 3
Source: OJS 2020/S 213-522241 (2020-10-28)