Accord-cadre relatif aux travaux de réparation et d'entretien des ouvrages et des réseaux d'assainissement

Ville de Goussainville

Marché de travaux d'entretien et de réparation et de curage de réseaux et d'ouvrages d'assainissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ETPL
• Viabilité TPE

Qui ?

• Ville de Goussainville

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts
• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-31	Avis de marché
2019-06-04	Informations complémentaires
2019-06-26	Informations complémentaires
2019-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 19ft-Cp-0329-P
Brève description:

Marché de travaux d'entretien et de réparation et de curage de réseaux et d'ouvrages d'assainissement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Goussainville
Adresse postale: 1 place de la Charmeuse
Code postal: 95191
Commune postale: Goussainville
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-goussainville.fr 🌏
Courrier électronique: pascale.boehm@ville-goussainville.fr 📧
Téléphone: +33 139946000 📞
URL des documents: http://www.ville-goussainville.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-goussainville.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-31 📅
Date limite de soumission: 2019-07-06 📅
Date de publication: 2019-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 106-257835
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-goussainville.fr

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Grosses réparations et entretien des ouvrages d'assainissement
Numéro du lot: 1
Brève description:

— montant minimum annuel: 200 000 EUR,

— montant maximum annuel: 1 500 000 EUR.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.

Intitulé du lot: Travaux d'entretien, de curage et travaux annexes sous les voies publiques
Numéro du lot: 2
Brève description:

— montant minimum annuel: 150 000 EUR,

— montant maximum annuel: 800 000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950280400012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-goussainville.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-goussainville.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôtel de Ville: direction de la commande publique
Code postal: 95160
Téléphone: +33 139946070 📞
Courrier électronique: commande-publique@ville-goussainville.fr 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.

La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.

La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est d'1 an et 36 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 106-257835 (2019-05-31)

Informations complémentaires (2019-06-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-04 📅
Date limite de soumission: 2019-07-12 📅
Date de publication: 2019-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 108-262486
Se réfère à l'avis: 2019/S 106-257835
Numéro JO-S: 108
Source: OJS 2019/S 108-262486 (2019-06-04)

Informations complémentaires (2019-06-26)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-26 📅
Date limite de soumission: 2019-08-20 📅
Date de publication: 2019-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 124-302142
Numéro JO-S: 124
Source: OJS 2019/S 124-302142 (2019-06-26)

Avis d'attribution de marché (2019-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-10 📅
Date de publication: 2019-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 241-590545
Numéro JO-S: 241

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Montant minimal annuel: 200 000 EUR, montant maximal annuel: 1 500 000 EUR.

Montant minimal annuel: 150 000 EUR, montant maximal annuel: 800 000 EUR.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-26 📅
Nom: Viabilité TPE
Adresse postale: Parc d'activité, boulevard du Général de Gaulle
Commune postale: Goussainville
Code postal: 95190
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Nom: Etpl
Adresse postale: 1 bis rue du Gros Murger
Commune postale: Saint-Ouen l'Aumône
Code postal: 95310
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Source: OJS 2019/S 241-590545 (2019-12-10)

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