Accord-cadre relatif aux travaux de réparation et d'entretien des ouvrages et des réseaux d'assainissement

Avis de marché (2019-05-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Goussainville
Numéro d'enregistrement national: 21950280400012
Adresse postale: 1 place de la Charmeuse
Commune postale: Goussainville
Code postal: 95191
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139946000 📞
Courrier électronique: pascale.boehm@ville-goussainville.fr 📧
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: http://www.ville-goussainville.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-goussainville.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.ville-goussainville.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Hôtel de Ville: direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Charmeuse
Commune postale: Goussainville
Code postal: 95160
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139946070 📞
Courrier électronique: commande-publique@ville-goussainville.fr 📧
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: http://www.ville-goussainville.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://www.ville-goussainville.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://www.ville-goussainville.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif aux travaux de réparation et d'entretien des ouvrages et des réseaux d'assainissement 19ft-Cp-0329-P”
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Brève description:
“Marché de travaux d'entretien et de réparation et de curage de réseaux et d'ouvrages d'assainissement.”
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Grosses réparations et entretien des ouvrages d'assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Description du marché: — montant minimum annuel: 200 000 EUR, — montant maximum annuel: 1 500 000 EUR.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien, de curage et travaux annexes sous les voies publiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: — montant minimum annuel: 150 000 EUR, — montant maximum annuel: 800 000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, —...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-06 12:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 106-257835 (2019-05-31)

Informations complémentaires (2019-06-26)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-07-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-08-20 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-07-06 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-08-20 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2019/S 124-302142 (2019-06-26)