Accord-cadre relatif aux travaux de réhabilitation d'ouvrages visitables du réseau d'assainissement parisien

Ville de Paris

Accord-cadre relatif aux travaux de réhabilitation d'ouvrages visitables du réseau d'assainissement parisien.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-19 Avis de marché
2020-02-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 1900061
Brève description:
Accord-cadre relatif aux travaux de réhabilitation d'ouvrages visitables du réseau d'assainissement parisien.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-19 📅
Date limite de soumission: 2019-09-10 📅
Date de publication: 2019-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 118-288730
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
La durée de l'accord-cadre, indiquée à l'acte d'engagement, court à compter de la date de notification de l'accord-cadre à l'attributaire. La date prévisionnelle de notification est le 20.1.2020. La durée de l'accord-cadre se définit comme suit: 24 mois.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est reconductible tacitement 1 fois dans les mêmes termes.
L'attributaire ne peut refuser la reconduction.
La reconduction intervient, au terme de chaque période, elle est tacite.
Description des options:
Dans le cadre d'un marché subséquent, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires.
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Informations complémentaires:
La durée de l'accord-cadre, indiquée à l'acte d'engagement, court à compter de la date de notification de l'accord-cadre à l'attributaire.
La date prévisionnelle de notification est le 20.1.2020.
La durée de l'accord-cadre se définit comme suit: 24 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Imprimés DC1, DC2.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
a) Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux;
b) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— FNTP 1131: ouvrages d'art et de génie civil industriel (béton et acier-béton) — ouvrages de technicité courante,
— FNTP 1521: ouvrages souterrains — réalisation en méthode conventionnelle — creusement manuel ou mécanisé,
— FNTP 2321: ouvrages en terre, terrassements — travaux de terrassements courants — en milieu urbain,
— FNTP 265: consolidation, étanchement des sols — injection,
— FNTP 5143: construction de réseaux gravitaires en en site urbanisé — profondeur de tranchée < 3,5 m en présence de nappe phréatique ou 3,5 m < profondeur de tranchée < 5,5 m hors nappe phréatique,
— FNTP 7262: travaux liés à la réparation — réhabilitation et au renforcement des structures de génie civil — structures en maçonnerie — régénération et injection des maçonneries,
— FNTP 7263: travaux liés à la réparation — réhabilitation et au renforcement des structures de génie civil — structures en maçonnerie — reprise des maçonneries,
— FNTP 7275: travaux liés à la réparation — réhabilitation et au renforcement des structures de génie civil — structures en béton — renforcement par surépaisseur de béton projeté par voie mouillée — amiante: certificats Qualibat 1552 «traitement amiante» ou AFNOR certification «Traitement de l'amiante» ou global certification.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché comporte des clauses sociales et environnementale détaillées aux articles II.1.5.1) et II.1.5.2) du CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats
Point de contact: Bureau des marchés
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La consultation donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, sans montant minimum ni montant maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 118-288730 (2019-06-19)
Avis d'attribution de marché (2020-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2000026
Valeur totale du marché: 22 554 772 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7, avenue de la Porte-d'Ivry
Contact
Adresse Internet: https://paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-27 📅
Date de publication: 2020-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 044-103103
Se réfère à l'avis: 2019/S 118-288730
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché unique, multi-attributaires et conclu avec 5 opérateurs économiques. Le contrat est consultable en faisant la demande à: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — équipe BMEP — 7 avenue de la Porte d'Ivry 75013 Paris (rappeler la référence du marché). — à compter de sa signature la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, — le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans 1 délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La méthodologie d'exécution et déroulement d'un chantier type
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens pour l'exécution des marchés subséquents
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Mesures prises en matière de sécurité, d'hygiène et de santé du personnel dédié aux prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-23 📅
Nom: Entreprise de travaux Fayolle et fils
Adresse postale: 30, rue de l'Égalité — CS 30009
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency Cedex
Code postal: 95232
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Nom: Combet environnement
Adresse postale: 6, rue Paul Bert
Commune postale: Saint-Maur-des-Fosses
Code postal: 94100
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: SPIE Batignolles fondations
Adresse postale: 30, avenue du Général Galliéni — CS 80199
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92023
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 22 554 772 EUR 💰
Nom: Eiffage génie civil réseaux SNC
Adresse postale: 16, rue Pasteur
Commune postale: Limeil Brevannes
Code postal: 94450
Nom: Eiffage génie civil
Adresse postale: 2, rue Hélène Boucher
Commune postale: Neuilly-sur-Marne Cedex
Code postal: 93337
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2020-02-24 📅
Nom: Urbaine de travaux
Adresse postale: 2, avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Viry Chatillon
Code postal: 91170
Pays: Essonne 🏙️
Nom: sefi-intrafor
Adresse postale: 9-11, rue Gustave Eiffel
Commune postale: Grigny
Code postal: 91350
Nom: Valentin
Adresse postale: 6 chemin de Villeneuve
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Nom: Sociétés Réunies Bergeon Buret-Galland
Adresse postale: Cité du Grand Cormier — BP 20878
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78108
Pays: Yvelines 🏙️
Nom: Nouvetra SAS
Adresse postale: 20 à 24, rue Paul Cézanne — CS 40088
Commune postale: Meyzieu Cedex
Code postal: 69882
Pays: Rhône 🏙️
Nom: Serpôl SA
Adresse postale: 2 chemin du Génie — BP 80
Commune postale: Vénissieux Cedex
Code postal: 69633
Nom: Albertazzi
Adresse postale: 118, route du Charpenay
Commune postale: Lentily
Code postal: 69210
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché unique, multi-attributaires et conclu avec 5 opérateurs économiques. Le contrat est consultable en faisant la demande à: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — équipe BMEP — 7 avenue de la Porte d'Ivry 75013 Paris (rappeler la référence du marché).
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— à compter de sa signature la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans 1 délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— à compter de sa signature la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans 1 délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
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Source: OJS 2020/S 044-103103 (2020-02-27)
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