Accord-cadre relatif aux travaux d'impression et de reprographie pour le compte de l'établissement public foncier d'Île-de-France

EPF Ile-de-France

L'objet du présent marché concerne la réalisation de toutes les opérations concourant à l'impression, au façonnage, au conditionnement et à la livraison de divers documents pour le compte de l'Établissement public foncier d'Île-de-France (EPFIF).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ico Imprimerie
• Reprotechnique

Qui ?

• EPF Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services de reprographie

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-01	Avis de marché
2020-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de reprographie
Numéro de référence: SG201914
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de reprographie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de reprographie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF Île-de-France
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-epfif.com 🌏
Courrier électronique: service-marches@epfif.fr 📧
Téléphone: +33 140789090 📞
URL des documents: http://www.marches-epfif.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-epfif.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-01 📅
Date limite de soumission: 2019-09-20 📅
Date de publication: 2019-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 150-370024
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Conformément aux articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique, le marché sera passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par l'émission, au fur et à mesure, de bons de commandes. En application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, les montants sont déclinés comme suit: sans seuil minimum minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les caractéristiques des prestations attendues sont indiquées et détaillées dans le cahier des clauses particulières.

Valeur estimée hors TVA: 135 138 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre peut être renouvelé 3 fois, par tacite reconduction, pour une période de 12 mois sans que sa durée totale n'excède 48 mois à compter de la date de notification. En cas de non reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur doit être notifiée au titulaire deux mois avant l'échéance du terme.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4-14 rue Ferrus, 75014 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat aura à produire les documents mentionnés ci-après:

— une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants avec indication précise des noms, qualités et pouvoirs du signataire,

— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application de l'article R. 2143-3 du CCP

—— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP

—— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet

— la copie des certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant qu'il a effectué les déclarations lui incombant en matières fiscale ou sociale ou qu'il a acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles tel qu'indiqué à l'article R. 2143-7 (liste annexée au CCP),

— le cas échéant, le candidat produit, en outre, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code de travail, notamment: la liste nominative des salariés étrangers employé et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 précisant sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail, prévue aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Pour l'employeur établit hors de France qui emploie des salariés en détachement, les documents requis à l'article R.1263-12 du code du travail,

— une attestation sur l'honneur selon laquelle le candidat certifie avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission. les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint.

Conformément aux dispositions des articles L. 2193-1 à L. 2193-3 du CCP, la sous-traitance est admise dans le cadre du présent marché. Toutefois, la sous-traitance totale est strictement interdite.

Situation économique et financière:

— une déclaration indiquant le chiffre d'affaire global de l'entreprise et de ses cotraitants pour les 3 dernières années ou les 3 derniers exercices disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire son chiffre d'affaire. Tels qu'une déclaration de banque appropriée, une liste de contrats en cours… et cela notamment pour les sociétés nouvellement créées,

— une attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

— les candidats devront présenter au minimum 3 références dans le domaine du marché sur les 3 dernières années, indiquant le montant, la date et les destinataires publics ou privés. Si les candidats ne disposent pas de références ou de peu de références, ils devront prouver par tout moyen qu'ils possèdent la capacité d'exécuter le marché (capacités techniques, professionnelles, certifications…),

— les capacités humaines et techniques du candidat comprenant notamment une description des moyens mobilisés par ce marché,

— certification Imprim'Vert ou toute autre certification équivalente.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités de règlement: le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours.

Révision: les prix établis lors de la conclusion du marché peuvent être révisés selon les modalités détaillées au cahier des clauses particulières.

Avance: une avance pourra être attribuée dans les conditions fixées au cahier des clauses administratives particulières.

Acompte: néant.

Financement: budget de fonctionnement sur fonds propres EPFIF.

Cautionnement: néant.

Retenue de garantie: néant

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: la note méthodologique du candidat
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: la description des moyens humains mis à disposition avec présentation d'un organigramme
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: une présentation de l'interlocuteur privilégié exigé dans le cadre de la gestion et du suivi du marché et la description de ses missions
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: la description des moyens techniques mis à disposition pour l'exécution du marché
Sous-critère 4: le dispositif mis en place afin de respecter les délais de traitement des demandes et de livraison
Sous-critère 5: les procédures de contrôle qualité mises en place par le candidat
Sous-critère 6: les conditions de livraison à Paris et dans les antennes et l'équipe de chauffeurs et coursiers
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Sous-critère 7: les procédures mises en place en cas de litige
Critère 3: la démarche et les engagements du candidat dans le domaine du développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 4: les délais de livraison, en temps normal et en cas d'urgence
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL des documents: http://www.marches-epfif.com 🌏
Adresse Internet: http://www.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le présent accord-cadre sera renouvelable dans 48 mois.

Conformément aux dispositions des articles R. 2132-1 et suivants du CCP, le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement par les candidats, par voie dématérialisée, à l'adresse suivante: www.marches-epfif.com

Conformément à l'article R. 2132-7 du CCP, les documents requis pour la présente consultation doivent obligatoirement être transmis par voie électronique sur le séquestre de la plate-forme de dématérialisation: http://www.marches-epfif.com

Les pièces demandées au titre de l'offre sont détaillées dans le règlement de consultation. Pour rappel, toute offre enregistrée sur la plate-forme après la date limite de réception des offres sera écartée de la procédure.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 4 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. En vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 211-4 et R. 421-4 à R. 421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 150-370024 (2019-08-01)

Avis d'attribution de marché (2020-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 281105.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-21 📅
Date de publication: 2020-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 038-090601
Se réfère à l'avis: 2019/S 150-370024
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Conformément aux articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique, le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par l'émission, au fur et à mesure, de bons de commandes. En application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, les montants sont déclinés comme suit: — seuil minimal: sans minimum, — seuil maximal: sans maximum.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 📅
Nom: Reprotechnique
Adresse postale: 21-23 rue des Gros Grés
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.reprotechnique.com 🌏
Nom: ICO Imprimerie
Adresse postale: 17-19 rue des Corroyeurs
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Adresse Internet: http://www.icoimprimeriedijon.com 🌏
Valeur totale du marché: 281105.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

— seuil minimal: sans minimum,

— seuil maximal: sans maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 211-4 et R. 421-4 à R. 421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2020/S 038-090601 (2020-02-21)

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