L'objet du présent marché concerne la réalisation de toutes les opérations concourant à l'impression, au façonnage, au conditionnement et à la livraison de divers documents pour le compte de l'Établissement public foncier d'Île-de-France (EPFIF).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif aux travaux d'impression et de reprographie pour le compte de l'établissement public foncier d'Île-de-France
SG201914”
Produits/services: Services de reprographie📦
Brève description:
“L'objet du présent marché concerne la réalisation de toutes les opérations concourant à l'impression, au façonnage, au conditionnement et à la livraison de...”
Brève description
L'objet du présent marché concerne la réalisation de toutes les opérations concourant à l'impression, au façonnage, au conditionnement et à la livraison de divers documents pour le compte de l'Établissement public foncier d'Île-de-France (EPFIF).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de reprographie📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 4-14 rue Ferrus, 75014 Paris.
Description du marché:
“Les caractéristiques des prestations attendues sont indiquées et détaillées dans le cahier des clauses particulières.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: la note méthodologique du candidat
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1: la description des moyens humains mis à disposition avec présentation d'un organigramme”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2: une présentation de l'interlocuteur privilégié exigé dans le cadre de la gestion et du suivi du marché et la description de ses missions”
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3: la description des moyens techniques mis à disposition pour l'exécution du marché”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 4: le dispositif mis en place afin de respecter les délais de traitement des demandes et de livraison”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 5: les procédures de contrôle qualité mises en place par le candidat”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 6: les conditions de livraison à Paris et dans les antennes et l'équipe de chauffeurs et coursiers”
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Sous-critère 7: les procédures mises en place en cas de litige
Critère de qualité (nom):
“Critère 3: la démarche et les engagements du candidat dans le domaine du développement durable”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 4: les délais de livraison, en temps normal et en cas d'urgence
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 135 138 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre peut être renouvelé 3 fois, par tacite reconduction, pour une période de 12 mois sans que sa durée totale n'excède 48 mois à compter...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre peut être renouvelé 3 fois, par tacite reconduction, pour une période de 12 mois sans que sa durée totale n'excède 48 mois à compter de la date de notification. En cas de non reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur doit être notifiée au titulaire deux mois avant l'échéance du terme.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Conformément aux articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique, le marché sera passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire,...”
Informations complémentaires
Conformément aux articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique, le marché sera passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par l'émission, au fur et à mesure, de bons de commandes. En application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, les montants sont déclinés comme suit: sans seuil minimum minimum ni maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat aura à produire les documents mentionnés ci-après:
— une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants avec indication...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat aura à produire les documents mentionnés ci-après:
— une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants avec indication précise des noms, qualités et pouvoirs du signataire,
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application de l'article R. 2143-3 du CCP
—— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP
—— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet
— la copie des certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant qu'il a effectué les déclarations lui incombant en matières fiscale ou sociale ou qu'il a acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles tel qu'indiqué à l'article R. 2143-7 (liste annexée au CCP),
— le cas échéant, le candidat produit, en outre, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code de travail, notamment: la liste nominative des salariés étrangers employé et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 précisant sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail, prévue aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Pour l'employeur établit hors de France qui emploie des salariés en détachement, les documents requis à l'article R.1263-12 du code du travail,
— une attestation sur l'honneur selon laquelle le candidat certifie avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission. les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint.
Conformément aux dispositions des articles L. 2193-1 à L. 2193-3 du CCP, la sous-traitance est admise dans le cadre du présent marché. Toutefois, la sous-traitance totale est strictement interdite.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant le chiffre d'affaire global de l'entreprise et de ses cotraitants pour les 3 dernières années ou les 3 derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant le chiffre d'affaire global de l'entreprise et de ses cotraitants pour les 3 dernières années ou les 3 derniers exercices disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire son chiffre d'affaire. Tels qu'une déclaration de banque appropriée, une liste de contrats en cours… et cela notamment pour les sociétés nouvellement créées,
— une attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les candidats devront présenter au minimum 3 références dans le domaine du marché sur les 3 dernières années, indiquant le montant, la date et les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les candidats devront présenter au minimum 3 références dans le domaine du marché sur les 3 dernières années, indiquant le montant, la date et les destinataires publics ou privés. Si les candidats ne disposent pas de références ou de peu de références, ils devront prouver par tout moyen qu'ils possèdent la capacité d'exécuter le marché (capacités techniques, professionnelles, certifications…),
— les capacités humaines et techniques du candidat comprenant notamment une description des moyens mobilisés par ce marché,
— certification Imprim'Vert ou toute autre certification équivalente.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités de règlement: le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours.
Révision: les prix établis lors de la conclusion du marché peuvent être...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités de règlement: le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours.
Révision: les prix établis lors de la conclusion du marché peuvent être révisés selon les modalités détaillées au cahier des clauses particulières.
Avance: une avance pourra être attribuée dans les conditions fixées au cahier des clauses administratives particulières.
Acompte: néant.
Financement: budget de fonctionnement sur fonds propres EPFIF.
Cautionnement: néant.
Retenue de garantie: néant
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-20
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le présent accord-cadre sera renouvelable dans 48 mois.
Informations complémentaires
“Conformément aux dispositions des articles R. 2132-1 et suivants du CCP, le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement par les candidats, par...”
Conformément aux dispositions des articles R. 2132-1 et suivants du CCP, le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement par les candidats, par voie dématérialisée, à l'adresse suivante: www.marches-epfif.com
Conformément à l'article R. 2132-7 du CCP, les documents requis pour la présente consultation doivent obligatoirement être transmis par voie électronique sur le séquestre de la plate-forme de dématérialisation: http://www.marches-epfif.com
Les pièces demandées au titre de l'offre sont détaillées dans le règlement de consultation. Pour rappel, toute offre enregistrée sur la plate-forme après la date limite de réception des offres sera écartée de la procédure.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 4 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. En vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 211-4 et R. 421-4 à R. 421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 4 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 150-370024 (2019-08-01)
Avis d'attribution de marché (2020-02-21) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif aux travaux d'impression et de reprographie pour le compte de l'Établissement public foncier d'Île-de-France
SG201914”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 281105.80 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 150-370024
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019.108
Titre:
“L'accord-cadre relatif aux travaux d'impression et de reprographie pour le compte de l'Établissement public foncier d'Île-de-France”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Reprotechnique
Adresse postale: 21-23 rue des Gros Grés
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.reprotechnique.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: ICO Imprimerie
Adresse postale: 17-19 rue des Corroyeurs
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Région: Côte-d’Or🏙️
URL: http://www.icoimprimeriedijon.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 281105.80 💰
“Conformément aux articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique, le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire,...”
Conformément aux articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique, le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par l'émission, au fur et à mesure, de bons de commandes. En application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, les montants sont déclinés comme suit:
— seuil minimal: sans minimum,
— seuil maximal: sans maximum.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 211-4 et R. 421-4 à R. 421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 038-090601 (2020-02-21)