Accord-cadre relatif aux travaux d'entretien courant, de maintenance, de mise en conformité et d'aménagements ponctuels à entreprendre sur le patrimoine immobilier régional — secteur Metz
Le présent accord-cadre a pour objet des travaux d'entretien courant, de maintenance, de mise en conformité et d'aménagements ponctuels à entreprendre sur le patrimoine immobilier régional. Les travaux objet du présent accord-cadre ont pour vocation à répondre:
— aux opérations de travaux non programmés pouvant résulter de demandes de commissions de sécurité et d'accessibilité, aux observations d'organismes de contrôle, à des pannes ou défauts de fonctionnement,
— aux opérations de travaux programmés: entretien, maintien en état du patrimoine, réaménagement, réhabilitation. La consultation est divisée en secteurs géographiques comme suit: secteur de Metz.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif aux travaux d'entretien courant, de maintenance, de mise en conformité et d'aménagements ponctuels à entreprendre sur le patrimoine...”
Titre
Accord-cadre relatif aux travaux d'entretien courant, de maintenance, de mise en conformité et d'aménagements ponctuels à entreprendre sur le patrimoine immobilier régional — secteur Metz
19C0003
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Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet des travaux d'entretien courant, de maintenance, de mise en conformité et d'aménagements ponctuels à entreprendre sur...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet des travaux d'entretien courant, de maintenance, de mise en conformité et d'aménagements ponctuels à entreprendre sur le patrimoine immobilier régional. Les travaux objet du présent accord-cadre ont pour vocation à répondre:
— aux opérations de travaux non programmés pouvant résulter de demandes de commissions de sécurité et d'accessibilité, aux observations d'organismes de contrôle, à des pannes ou défauts de fonctionnement,
— aux opérations de travaux programmés: entretien, maintien en état du patrimoine, réaménagement, réhabilitation. La consultation est divisée en secteurs géographiques comme suit: secteur de Metz.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 20 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Voirie — réseaux divers — clôture — terrassement
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Pose de clôtures📦
Lieu d'exécution: Lorraine🏙️
Description du marché: Voirie — réseaux divers — clôture — terrassement.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gros-œuvre — maçonnerie — démolition
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Description du marché: Gros-œuvre — maçonnerie — démolition.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Charpente bois — couverture
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente📦
Description du marché: Charpente bois — couverture.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Charpente métallique
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Charpente métallique.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie extérieures et intérieures bois — sol bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: Menuiseries extérieures et intérieures bois — sol bois.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie métalliques et PVC — vitrerie — stores d'occultation — volets
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“Menuiseries métalliques et PVC — vitrerie — stores d'occultation — volets — serrurerie.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bardage — ravalement
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de bardage📦
Description du marché: Bardage — ravalement.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peintures extérieures et intérieures — papiers peints
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Description du marché: Peintures extérieures et intérieures — papiers peints.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cloisons — plâtrerie — faux plafonds — doublages
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de cloisonnement📦
Description du marché: Cloisons — plâtrerie — faux plafonds — doublages.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtements de sols souples — sols durs — faïence
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols souples📦
Description du marché: Revêtements de sols souples — sols durs — faïence.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie — sanitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Description du marché: Plomberie — sanitaires.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité — courants forts — courants faibles — SSI
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Électricité — courants forts — courants faibles — SSI.
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Toiture terrasse — étanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché: Toiture terrasse — étanchéité.
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ascenseurs — automatismes — monte-charges
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs📦
Description du marché: Ascenseurs — automatismes — monte-charges.
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Désamiantage
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Description du marché: Désamiantage.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La constitution du dossier de candidature est définie dans le règlement de la consultation.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La constitution du dossier de candidature est définie dans le règlement de la consultation.” Conditions de participation
“La constitution du dossier de candidature est définie dans le règlement de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La constitution du dossier de candidature est définie dans le règlement de la consultation.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 88364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 555-1 et suivants et R. 555-1 du code de justice administrative),
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (article L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants),
— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique,
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative). Chaque lot séparé donnera lieu à la conclusion d'un marché distinct avec plusieurs opérateur économiques. La Région Grand Est retiendra 6 titulaires par lot dans la mesure où un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes auront été présentées. Chaque candidat pourra soumissionner pour 1 lot, plusieurs lots, voire la totalité des lots. Dans l'hypothèse ou plusieurs lots seraient attribués à un même titulaire, la Région Grand Est se réservera la possibilité de ne signer avec ce titulaire qu'un seul marché regroupant tous ces lots.
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Source: OJS 2019/S 063-145548 (2019-03-25)
Avis d'attribution de marché (2020-05-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Direction de L'Achat Public
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre relatif aux travaux d'entretien courant, de maintenance, de mise en conformité et d'aménagements ponctuels à entreprendre sur le patrimoine...”
Brève description
Accord-cadre relatif aux travaux d'entretien courant, de maintenance, de mise en conformité et d'aménagements ponctuels à entreprendre sur le patrimoine immobilier régional — secteur Metz.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Metz.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) moyens spécifiques mis en œuvre pour l'exécution du marché subséquent annuel
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): 2) organisation et moyens spécifiques
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“3) organisation et moyens communs mesures protection de l'environnement/pondération”
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 0
Critère de qualité (nom): Moyens spécifiques mis en œuvre pour l'exécution du marché subsequent annuel
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens spécifiques
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens communs mesures protection de l'environnement
Critère de qualité (nom): 1) Moyens spécifiques mis en œuvre pour l'exécution du marché subséquent annuel
Critère de qualité (nom): 2) Organisation et moyens spécifiques
Critère de qualité (nom): 3) Organisation et moyens communs mesures protection de l'environnement
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Metz
Description du marché: Menuiserie extérieures et intérieures bois — sol bois.
Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie métalliques et PVC — vitrerie — stores d'uccultation — volets
Description
Description du marché: Menuiserie métalliques et PVC — vitrerie — stores d'uccultation.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2) Organisation et moyens spécifiques/pondération
Critère de qualité (nom): 1) Moyens spécifiques mis en uvre pour l'exécution du marché subséquent annuel
Critère de qualité (nom): Moyens spécifiques mis en œuvre pour l'exécution du marché subséquent annuel
Champ d'application du marché
Titre: Électricité — courants forts — courants faibles — SSI
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens spécifiques mis en uvre pour l'exécution du marché subséquent
Description
Description du marché: Toiture terrasse — étanchéité
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens spécifiques Organisation et moyens spécifiques
Critère de qualité (nom): Moyens spécifiques mis en uvre pour l'exécution du marché subséquent annuel
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 063-145548
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201901715
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Voirie — réseaux divers — clôture — terrassement
Date de conclusion du contrat: 2019-10-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Route Nord Est
Commune postale: 54320 Maxeville
Pays: France 🇫🇷
Région: Lorraine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 201901711
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Jean Lefebvre Lorraine
Commune postale: 57146 Woippy
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 201901712
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia Lorraine
Commune postale: 57600 Morsbach
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 201901713
Nom et adresse du contractant
Nom: TP Colle
Commune postale: 57690 Crehange
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 201901714
Nom et adresse du contractant
Nom: Muller TP
Commune postale: 57780 Rosselange
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Colas Nord Est
Commune postale: 54181 Heillecourt
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 201901721
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Gros œuvre — maçonnerie — démolition
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: Saribat
Commune postale: 57140 Norroy-le-Veneur
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2019-01716
Nom et adresse du contractant
Nom: Spie Batignolles Est
Commune postale: 54600 Villers-les-Nancy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 201901717
Nom et adresse du contractant
Nom: Multibat
Commune postale: 57280 Hauconcourt
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 201901718
Nom et adresse du contractant
Nom: Pbs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 201901720
Nom et adresse du contractant
Nom: Real Projets
Commune postale: 57645 Montoy-Flanville
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 201901719
Nom et adresse du contractant
Nom: Wig France Entreprise
Commune postale: 54200 Toul
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 201901725
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Charpente bois — couverture
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SA Coanus
Commune postale: 88150 Igney
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 201901726
Nom et adresse du contractant
Nom: Charpentes Galland
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 201901727
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise André Obringer
Commune postale: 57151 Marly
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 201901728
Nom et adresse du contractant
Nom: Maddalon Freres
Commune postale: 54121 Vandieres
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 201901729
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Menuiseries extérieures et intérieures bois — sol bois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Menuiserie Joffroy
Commune postale: 57860 Roncourt
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 201901730
Titre: Menuiseries extérieures et intérieures bois — sol bois.
Nom et adresse du contractant
Nom: Schreiber
Commune postale: 57520 Rouhling
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 201901731
Nom et adresse du contractant
Nom: Pfirsch Robert et Fils
Commune postale: 57520 Grosbliederstroff
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 201901722
Titre: Menuiseries extérieures et intérieures bois — sols bois
Nom et adresse du contractant
Nom: Menuiserie Fortune
Commune postale: 54700 Loisy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 201901723
Nom et adresse du contractant
Nom: Menuiserie Capdouze
Commune postale: 57155 Marly
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2019-01724
Titre: Menuiserie extérieures et intérieures bois — sol bois
Nom et adresse du contractant
Nom: Menuiserie Wucher
Commune postale: 54630 Flavigny-sur-Moselle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 201901732
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: Bardage — ravalement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Bove Bâtiment
Commune postale: 88200 Saint-Étienne-lès-Remiremont
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 201901733
Nom et adresse du contractant
Région: Alsace🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 201901734
Nom et adresse du contractant
Nom: Pro Façade
Commune postale: 57070 Metz
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 201901735
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: Peintures extérieures et intérieures — papiers peints
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 201901736
Nom et adresse du contractant
Nom: Empx
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 201901738
Nom et adresse du contractant
Nom: Lagarde et Meregnani SAS
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 201901739
Nom et adresse du contractant
Nom: Peinture EGPL
Commune postale: 57865 Amanvillers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 201901740
Titre: Peintures extérieures et intérieures — papiers peints.
Nom et adresse du contractant
Nom: Apib
Commune postale: 57855 Saint-Privat-la-Montagne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 201901741
Nom et adresse du contractant
Nom: Faust
Commune postale: 57100 Thionville
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 201901742
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Cloisons — plâtrerie — faux-plafonds — doublages
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Techni-Plafond
Commune postale: 54130 Saint-Max
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 201901743
Titre: Plâtrerie — faux-plafonds — doublages
Nom et adresse du contractant
Nom: See Lauer
Commune postale: 57310 Guenange
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 201901744
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 201901745
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Revêtements de sols souples — sols durs — faïence
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 201901746
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 201901747
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 201901748
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 201901749
Nom et adresse du contractant
Nom: IB Construction
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 29191750
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 201901751
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Chauffage — ventilation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Établissements Boucherez
Commune postale: 57130 Jouy-aux-Arches
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 201901752
Nom et adresse du contractant
Nom: Spie Industrie et Tertiaire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 201901753
Nom et adresse du contractant
Nom: Hervé Thermique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 201901754
Nom et adresse du contractant
Nom: Établissement Houlle
Commune postale: 57206 Sarreguemines
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 201901755
Nom et adresse du contractant
Nom: Lorraine Energie Metz
Commune postale: 57050 Metz
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 201901756
Nom et adresse du contractant
Nom: Est Maintenance Service
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 201901757
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Plomberie — sanitaires
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 201901758
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 201901759
Titre: 57070 Metz
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 201901760
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 201901761
Nom et adresse du contractant
Nom: Lorraine Energie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2°1901762
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 201901763
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Électricité — courants forts — courants faibles — SSI
Nom et adresse du contractant
Nom: Eta
Commune postale: 57381 Faulquemont
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 201901764
Nom et adresse du contractant
Nom: Come Elec
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 201901765
Nom et adresse du contractant
Nom: Energies Tertiaire Lorraine
Commune postale: 54500 Vandoeuvre-les-Nancy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 201901766
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Energie Systemes Lorraine Marne Ardennes
Commune postale: 57078 Metz
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 201901767
Nom et adresse du contractant
Nom: Ineo Industrie et Tertiaire Est
Commune postale: 57270 Richemont
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 201901768
Nom et adresse du contractant
Nom: Satelec
Commune postale: 57950 Montigny-les-Metz
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 201901769
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Toiture terrasse — étanchéité
Date de conclusion du contrat: 2019-10-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
6️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 201901770
Nom et adresse du contractant
Nom: Bove
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
6️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 201901771
Nom et adresse du contractant
Nom: Smac
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
6️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 201901772
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
6️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 201901773
Nom et adresse du contractant
Nom: Mayeur et Romani
Commune postale: 57270 Uckange
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
6️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 201901774
Nom et adresse du contractant
Nom: Soprema Entreprises
Commune postale: 57071 Metz
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
6️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 201901775
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Ascenseurs — automatismes — monte-charges
Nom et adresse du contractant
Nom: Thyssenkrupp Ascenseurs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
6️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 201901776
Nom et adresse du contractant
Nom: Otis
Commune postale: 57140 Woippy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
6️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 201901777
Nom et adresse du contractant
Nom: Kone
Commune postale: 54180 Heillecourt
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
6️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 201901778
Nom et adresse du contractant
Nom: A2A Ascenseurs Lorraine
Commune postale: 54520 Laxou
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
6️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 201901779
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Désamiantage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Wig France Entreprises
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
7️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 201901780
Nom et adresse du contractant
Nom: MN Environnement
Commune postale: 54630 Richardmenil
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
7️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 201901781
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Baruch Environnement
Commune postale: 67129 Molsheim
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
7️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 201901783
Nom et adresse du contractant
Nom: Hanau
Commune postale: 67330 Bouxwiller
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
7️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 201901782
Nom et adresse du contractant
Nom: Codepa
Commune postale: 88380 Arches
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
7️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 201901784
Nom et adresse du contractant
Nom: ADNE France SAS
Commune postale: 62300 Lens
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
7️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 201902010
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Charpente métallique
Date de conclusion du contrat: 2020-01-13 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Bâtiment Services Travaux
Commune postale: 57190 Florange
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
7️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 201902011
Nom et adresse du contractant
Nom: Global Services Agencement SARL
Commune postale: 3378 Livange
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
7️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 201902013
Nom et adresse du contractant
Nom: Vignot et Cie
Commune postale: 55000 Fains-Veel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
7️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 201902012
Nom et adresse du contractant
Nom: Omnium Agencement
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
7️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 201901930
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Menuiseries métalliques et PVC — vitrerie — stores d'occultation — volets
Nom et adresse du contractant
Nom: Salvino SARL
Commune postale: 57700 Hayange
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
8️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 201901931
Titre: Menuiserie métalliques et PVC — vitrerie — stores d'uccultation — volets
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
8️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 201901932
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Nouvelle Sirco Bat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
8️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 201901933
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
8️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 201901934
Nom et adresse du contractant
Nom: Serrurerie SMF
Commune postale: 57690 Créhange
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 555-1 et suivants et R. 555-1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, six mois à compter de la signature du contrat (article L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants);
— un recours en annulation contre le marché dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
Chaque lot séparé donnera lieu à la conclusion d'un marché distinct avec plusieurs opérateur économiques. La Région Grand Est retiendra six titulaires par lot dans la mesure où un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes auront été présentées. Chaque candidat pourra soumissionner pour un lot, plusieurs lots, voire la totalité des lots. Dans l'hypothèse ou plusieurs lots seraient attribués à un même titulaire, la Région Grand Est se réservera la possibilité de ne signer avec ce titulaire qu'un seul marché regroupant tous ces lots.
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Source: OJS 2020/S 105-252880 (2020-05-28)