Accord-cadre relatif aux travaux d'entretien courant, de maintenance, de mise en conformité et d'aménagements ponctuels à entreprendre sur le patrimoine immobilier régional - secteur Epinal

Région Grand Est

Le présent accord-cadre a pour objet des travaux d'entretien courant, de maintenance, de mise en conformité et d'aménagements ponctuels à entreprendre sur le patrimoine immobilier régional. Les travaux objet du présent accord-cadre ont pour vocation à répondre: aux opérations de travaux non programmés pouvant résulter de demandes de commissions de sécurité et d'accessibilité, aux observations d'organismes de contrôle, à des pannes ou défauts de fonctionnement; aux opérations de travaux programmés: entretien, maintien en état du patrimoine, réaménagement, réhabilitation. La consultation est divisée en secteurs géographiques comme suit: secteur des Vosges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-25 Avis de marché
2020-06-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 19C0006
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet des travaux d'entretien courant, de maintenance, de mise en conformité et d'aménagements ponctuels à entreprendre sur le patrimoine immobilier régional. Les travaux objet du présent accord-cadre ont pour vocation à répondre: aux opérations de travaux non programmés pouvant résulter de demandes de commissions de sécurité et d'accessibilité, aux observations d'organismes de contrôle, à des pannes ou défauts de fonctionnement; aux opérations de travaux programmés: entretien, maintien en état du patrimoine, réaménagement, réhabilitation. La consultation est divisée en secteurs géographiques comme suit: secteur des Vosges.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Pose de clôtures 📦
Travaux de gros œuvre 📦
Travaux de charpente 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de bardage 📦
Travaux de peinture 📦
Travaux de cloisonnement 📦
Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lorraine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Grand Est
Adresse postale: à l'attention de M. le président du Conseil régional, Maison de la Région à Metz, place Gabriel Hocquard, CS 81004
Code postal: 57036
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: marchestravauxmaintenancemetz@grandest.fr 📧
Téléphone: +33 387336387 📞
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-25 📅
Date limite de soumission: 2019-04-25 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-145429
Numéro JO-S: 63

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 15 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Voirie-réseaux divers-clôture-terrassement
Numéro du lot: 01
Brève description: Voirie-réseaux divers-clôture-terrassement.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Gros-œuvre - maçonnerie - démolition
Numéro du lot: 02
Brève description: Gros-œuvre - maçonnerie - démolition.
Intitulé du lot: Charpente bois - couverture
Numéro du lot: 03
Brève description: Charpente bois - couverture.
Intitulé du lot: Charpente métallique
Numéro du lot: 04
Brève description: Charpente métallique.
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures et intérieures bois - sol bois
Numéro du lot: 05
Brève description: Menuiseries extérieures et intérieures bois - sol bois.
Intitulé du lot: Menuiseries métalliques et PVC - vitrerie - stores d'occultation - volets - serrurerie
Numéro du lot: 06
Brève description:
Menuiseries métalliques et PVC - vitrerie - stores d'occultation - volets - serrurerie.
Intitulé du lot: Bardage - ravalement
Numéro du lot: 07
Brève description: Bardage - ravalement.
Intitulé du lot: Peintures extérieures et intérieures - papiers peints
Numéro du lot: 08
Brève description: Peintures extérieures et intérieures - papiers peints.
Intitulé du lot: Cloisons - plâtrerie - faux plafonds - doublages
Numéro du lot: 09
Brève description: Cloisons - plâtrerie - faux plafonds - doublages.
Intitulé du lot: Revêtements de sols souples - sols durs - faïence
Numéro du lot: 10
Brève description: Revêtements de sols souples - sols durs - faïence.
Intitulé du lot: Chauffage - ventilation
Numéro du lot: 11
Brève description: Chauffage - ventilation.
Intitulé du lot: Plomberie - sanitaires
Numéro du lot: 12
Brève description: Plomberie - sanitaires.
Intitulé du lot: Electricité - courants forts - courants faibles - SSI
Numéro du lot: 13
Brève description: Electricité - courants forts - courants faibles - SSI.
Intitulé du lot: Toiture terrasse - etanchéité
Numéro du lot: 14
Brève description: Toiture terrasse - etanchéité.
Intitulé du lot: Ascenseurs - automatismes - monte-charges
Numéro du lot: 15
Brève description: Ascenseurs - automatismes - monte-charges.
Numéro du lot: 16
Brève description: Désamiantage.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Se reporter au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se reporter au règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'Achat Public
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminsitratif de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 88364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent: un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 555-1 et suivants et R. 555-1 du code de justice administrative); - un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (article L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants); un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique; un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative). Chaque lot séparé donnera lieu à la conclusion d'un marché distinct avec plusieurs opérateurs économiques. La Région Grand Est retiendra 6 titulaires par lot dans la mesure où un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes auront été présentées. Chaque candidat pourra soumissionner pour un lot, voire la totalité des lots. Dans l'hypothèse où plusieurs lots seraient attribués à un même titulaire, la Région Grand Est se réservera la possibilité de ne signer avec ce titulaire qu'un seul marché regroupant tous ces lots.
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Source: OJS 2019/S 063-145429 (2019-03-25)
Avis d'attribution de marché (2020-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre relatif aux travaux d'entretien courant, de maintenance, de mise en conformité et d'aménagements ponctuels à entreprendre sur le patrimoine immobilier régional — secteur Épinal.
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: À l'attention de M. le président du conseil régional, Maison de la région à Metz, place Gabriel Hocquard, CS 81004,

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-02 📅
Date de publication: 2020-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 108-260987
Se réfère à l'avis: 2019/S 063-145429
Numéro JO-S: 108

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Voirie — réseaux divers — clôture — terrassement
Brève description: Voirie — réseaux divers — clôture — terrassement.
Intitulé du lot: Gros oeuvre — maçonnerie — démolition
Brève description: Gros oeuvre — maçonnerie — démolition.
Intitulé du lot: Charpente bois — couverture
Brève description: Charpente bois — couverture.
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures et intérieures bois — sol bois
Brève description: Menuiseries extérieures et intérieures bois — sol bois.
Intitulé du lot: Menuiseries métalliques et PVC — vitrerie — stores d'occultation — volets — serrurerie
Brève description:
Menuiseries métalliques et PVC — vitrerie — stores d'occultation — volets — serrurerie.
Intitulé du lot: Bardage — ravalement
Brève description: Bardage — ravalement.
Intitulé du lot: Peintures extérieures et intérieures — papiers peints
Brève description: Peintures extérieures et intérieures — papiers peints.
Intitulé du lot: Cloisons — plâtrerie — faux-plafonds — doublages
Brève description: Cloisons — plâtrerie — faux-plafonds — doublages.
Intitulé du lot: Revêtements de sols souples — sols durs — faïence
Brève description: Revêtements de sols souples — sols durs — faïence.
Intitulé du lot: Chauffage — ventilation
Brève description: Chauffage — ventilation.
Intitulé du lot: Plomberie — sanitaires
Brève description: Plomberie — sanitaires.
Intitulé du lot: Électricité — courants forts — courants faibles — SSI
Brève description: Électricité — courants forts — courants faibles — SSI.
Intitulé du lot: Toiture terrasse — étanchéité
Brève description: Toiture terrasse — étanchéité.
Intitulé du lot: Ascenseurs — automatismes — monte-charges
Brève description: Ascenseurs — automatismes — monte-charges.
Intitulé du lot: Désamiantage

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Critère nº I — moyens spécifiques mis en oeuvre pour l'exécution du marché subséquent relatif à la réalisation des travaux non programmés décomposé comme suit
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): 2. Critère nº II — moyens spécifiques mis en oeuvre pour l'exécution des marchés subséquents relatifs à la réalisation de travaux programmés décomposé comme suit
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 3. Critère nº III — moyens communs: mesures relatives à la protection de l'environnement décomposé comme suit
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 0
Critère de qualité (nom): 1. Critère nº I — moyens spécifiques mis en oeuvre pour l'exécution du marché subséquent relatif à la réalisation des travaux non programmés décomposé comme suit
2. Critère nº II — moyens spécifiques mis en oeuvre pour l'exécution des marchés subséquents relatifs à la réalisation de travaux programmés décomposé comme suit
1. Critère nº I — moyens spécifiques mis en oeuvre pour l'exécution du marché subséquent relatif à la réalisation des travaux non programmés " décomposé comme suit
1. Critère nº I — moyens spécifiques mis en oeuvre pour l'exécution du marché subséquent relatif à la réalisation des travaux non programmés décomposé comme suit
2. 2. Critère nº II — moyens spécifiques mis en oeuvre pour l'exécution des marchés subséquents relatifs à la réalisation de travaux programmés décomposé comme suit
3. Critère nº III — moyens communs: mesures relatives à la protection de l'environnement décomposé comme suit
2. Critère nº II — moyens spécifiques mis en oeuvre pour l'exécution des marchés subséquents relatifs à la réalisation de travaux programmés décomposé comme suit
1. Critère nº I — moyens spécifiques mis en oeuvre pour l'exécution du marché subséquent relatif à la réalisation des travaux non programmés décomposé comme suit
1. Critère n I — moyens spécifiques mis en oeuvre pour l'exécution du marché subséquent relatif à la réalisation des travaux non programmés décomposé comme suit
3. Critère n III — moyens communs: mesures relatives à la protection de l'environnement décomposé comme suit

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-30 📅
Nom: Eurovia Lorraine
Commune postale: 54714 Ludres
Pays: France 🇫🇷
Lorraine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Eiffage route Nord-Est Lorraine
Commune postale: 54320 Maxeville
Nom: Colas Nord-Est
Commune postale: 54181 Heillecourt
Nom: Pbs
Entreprise Ray
Commune postale: 88050 Epinal
Nom: WIG France entreprises
Commune postale: 54200 Toul
Nom: SPIE Batignolles Est
Commune postale: 54600 Villers-les-Nancy
Nom: LCV — Les constructeurs vosgiens
Commune postale: 88700 Rambervillers
Nom: Zozik père et fils
Commune postale: 88000 Deyvillers
Nom: Eiffage construction lorraine
SA Coanus
Commune postale: 88150 Igney
Nom: Charpentes Galland
Soprema entreprises
Commune postale: 54716 Ludres
Nom: Entreprise CPIS
Commune postale: 88014 Epinal
Date de conclusion du contrat: 2020-01-14 📅
Nom: Joly Guy
Commune postale: 88220 Xertigny
Nom: Global services agencement SARL
Commune postale: 3378 Livange
Nom: SARL Gerard Christian
Commune postale: 88510 Eloyes
Nom: Omnium agencement
Commune postale: 57070 Metz
Nom: Menuiserie Capdouze
Commune postale: 57155 Marly
Nom: Entreprise Cagnin SARL
Commune postale: 88200 St Nabord
Nom: SA Menuiserie Wucher
Commune postale: 54630 Flavigny-sur-Moselle
Nom: Menuiserie Joly
Commune postale: 88270 Harol
Nom: Salvino SARL
Commune postale: 57700 Hayange
Nom: Paquatte et fils
Commune postale: 55800 Mogneville
Nom: PRO Façade
Bove
Commune postale: 88200 St-Etienne-les-Remiremont
Nom: PRO Facade
Les peintures réunies
Entreprise Lenoir
Lagarde et Meregnani SAS
Techni-plafond
Commune postale: 54130 St-Max
Nom: Dessa construction
Commune postale: 88300 Neufchateau
Nom: Fremiot
Commune postale: 88500 Mirecourt
Nom: Pro-pose
Commune postale: 88000 Epinal
Nom: Vosges plâtrerie
Date de conclusion du contrat: 2019-10-31 📅
Nom: Entreprise Robey père et fils
Commune postale: 88600 Grandvillers
Nom: Stan peinture
Commune postale: 54000 Nancy
Nom: Établissements Boucherez
Commune postale: 57130 Jouy-aux-Arches
Nom: Imhoff
Commune postale: 88402 Gerardmer
Nom: Est Maintenance service
Commune postale: 57140 Norroy-le-Veneur
Nom: Est maintenance service
Énergies tertiaire lorraine
Commune postale: 54500 Vandoeuvre-les-Nancy
Nom: Eiffage énergie systèmes Lorraine Marne Ardennes
Ineo industrie et tertiaire Est
Commune postale: 57270 Richemont
Nom: Sodel
Setea
FMT Divoux électricité
Smac
Thyssenkrupp ascenseurs
Otis
Commune postale: 57140 Woippy
Nom: Schindler
Kone
Commune postale: 54180 Heillecourt
Nom: A2A ascenseurs Lorraine
Commune postale: 54520 Laxou
Nom: MN environnement
Commune postale: 54630 Richardmenil
Nom: SARL Baruch environnement
Commune postale: 67560 Rosheim
Nom: Codepa
Commune postale: 88380 Arches
Nom: Hanau
Commune postale: 67330 Bouxwiller
Nom: ADNE France SAS
Commune postale: 62300 Lens
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
4
3
11

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'achat public

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 555-1 et suivants et R. 555-1 du code de justice administrative),
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (article L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants),
— un recours en annulation contre le marché dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique,
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
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Chaque lot séparé donnera lieu à la conclusion d'un marché distinct avec plusieurs opérateurs économiques. La région Grand Est retiendra six titulaires par lot dans la mesure où un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes auront été présentées. Chaque candidat pourra soumissionner pour un lot, voire la totalité des lots. Dans l'hypothèse où plusieurs lots seraient attribués à un même titulaire, la région Grand Est se réservera la possibilité de ne signer avec ce titulaire qu'un seul marché regroupant tous ces lots.
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Source: OJS 2020/S 108-260987 (2020-06-02)