Accord-cadre relatif aux travaux d'entretien courant, de maintenance, de mise en conformité et d'aménagements ponctuels à entreprendre sur le patrimoine immobilier régional - secteur Epinal
Le présent accord-cadre a pour objet des travaux d'entretien courant, de maintenance, de mise en conformité et d'aménagements ponctuels à entreprendre sur le patrimoine immobilier régional. Les travaux objet du présent accord-cadre ont pour vocation à répondre: aux opérations de travaux non programmés pouvant résulter de demandes de commissions de sécurité et d'accessibilité, aux observations d'organismes de contrôle, à des pannes ou défauts de fonctionnement; aux opérations de travaux programmés: entretien, maintien en état du patrimoine, réaménagement, réhabilitation. La consultation est divisée en secteurs géographiques comme suit: secteur des Vosges.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif aux travaux d'entretien courant, de maintenance, de mise en conformité et d'aménagements ponctuels à entreprendre sur le patrimoine...”
Titre
Accord-cadre relatif aux travaux d'entretien courant, de maintenance, de mise en conformité et d'aménagements ponctuels à entreprendre sur le patrimoine immobilier régional - secteur Epinal
19C0006
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Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet des travaux d'entretien courant, de maintenance, de mise en conformité et d'aménagements ponctuels à entreprendre sur...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet des travaux d'entretien courant, de maintenance, de mise en conformité et d'aménagements ponctuels à entreprendre sur le patrimoine immobilier régional. Les travaux objet du présent accord-cadre ont pour vocation à répondre: aux opérations de travaux non programmés pouvant résulter de demandes de commissions de sécurité et d'accessibilité, aux observations d'organismes de contrôle, à des pannes ou défauts de fonctionnement; aux opérations de travaux programmés: entretien, maintien en état du patrimoine, réaménagement, réhabilitation. La consultation est divisée en secteurs géographiques comme suit: secteur des Vosges.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 15 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Voirie-réseaux divers-clôture-terrassement
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Pose de clôtures📦
Lieu d'exécution: Lorraine🏙️
Description du marché: Voirie-réseaux divers-clôture-terrassement.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gros-œuvre - maçonnerie - démolition
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Description du marché: Gros-œuvre - maçonnerie - démolition.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Charpente bois - couverture
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente📦
Description du marché: Charpente bois - couverture.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Charpente métallique
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Charpente métallique.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries extérieures et intérieures bois - sol bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: Menuiseries extérieures et intérieures bois - sol bois.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Menuiseries métalliques et PVC - vitrerie - stores d'occultation - volets - serrurerie” Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“Menuiseries métalliques et PVC - vitrerie - stores d'occultation - volets - serrurerie.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bardage - ravalement
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de bardage📦
Description du marché: Bardage - ravalement.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peintures extérieures et intérieures - papiers peints
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Description du marché: Peintures extérieures et intérieures - papiers peints.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cloisons - plâtrerie - faux plafonds - doublages
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de cloisonnement📦
Description du marché: Cloisons - plâtrerie - faux plafonds - doublages.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtements de sols souples - sols durs - faïence
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols souples📦
Description du marché: Revêtements de sols souples - sols durs - faïence.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie - sanitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Description du marché: Plomberie - sanitaires.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Electricité - courants forts - courants faibles - SSI
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Electricité - courants forts - courants faibles - SSI.
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Toiture terrasse - etanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché: Toiture terrasse - etanchéité.
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ascenseurs - automatismes - monte-charges
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs📦
Description du marché: Ascenseurs - automatismes - monte-charges.
1️⃣6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Description du marché: Désamiantage.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se reporter au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter au règlement de la consultation.
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-25
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal adminsitratif de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 88364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent: un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent: un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 555-1 et suivants et R. 555-1 du code de justice administrative); - un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (article L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants); un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique; un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative). Chaque lot séparé donnera lieu à la conclusion d'un marché distinct avec plusieurs opérateurs économiques. La Région Grand Est retiendra 6 titulaires par lot dans la mesure où un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes auront été présentées. Chaque candidat pourra soumissionner pour un lot, voire la totalité des lots. Dans l'hypothèse où plusieurs lots seraient attribués à un même titulaire, la Région Grand Est se réservera la possibilité de ne signer avec ce titulaire qu'un seul marché regroupant tous ces lots.
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Source: OJS 2019/S 063-145429 (2019-03-25)
Avis d'attribution de marché (2020-06-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“À l'attention de M. le président du conseil régional, Maison de la région à Metz, place Gabriel Hocquard, CS 81004,”
Personne de contact: Direction de l'achat public
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif aux travaux d'entretien courant, de maintenance, de mise en conformité et d'aménagements ponctuels à entreprendre sur le patrimoine...”
Titre
Accord-cadre relatif aux travaux d'entretien courant, de maintenance, de mise en conformité et d'aménagements ponctuels à entreprendre sur le patrimoine immobilier régional — secteur Épinal.
19C0006
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Brève description:
“Accord-cadre relatif aux travaux d'entretien courant, de maintenance, de mise en conformité et d'aménagements ponctuels à entreprendre sur le patrimoine...”
Brève description
Accord-cadre relatif aux travaux d'entretien courant, de maintenance, de mise en conformité et d'aménagements ponctuels à entreprendre sur le patrimoine immobilier régional — secteur Épinal.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Voirie — réseaux divers — clôture — terrassement
Description
Description du marché: Voirie — réseaux divers — clôture — terrassement.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“1. Critère nº I — moyens spécifiques mis en oeuvre pour l'exécution du marché subséquent relatif à la réalisation des travaux non programmés décomposé comme suit”
Critère de qualité (nom)
1. Critère nº I — moyens spécifiques mis en oeuvre pour l'exécution du marché subséquent relatif à la réalisation des travaux non programmés décomposé comme suit
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Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“2. Critère nº II — moyens spécifiques mis en oeuvre pour l'exécution des marchés subséquents relatifs à la réalisation de travaux programmés décomposé comme suit”
Critère de qualité (nom)
2. Critère nº II — moyens spécifiques mis en oeuvre pour l'exécution des marchés subséquents relatifs à la réalisation de travaux programmés décomposé comme suit
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Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“3. Critère nº III — moyens communs: mesures relatives à la protection de l'environnement décomposé comme suit”
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 0
Champ d'application du marché
Titre: Gros oeuvre — maçonnerie — démolition
Description
Description du marché: Gros oeuvre — maçonnerie — démolition.
Champ d'application du marché
Titre: Charpente bois — couverture
Description
Description du marché: Charpente bois — couverture.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“1. Critère nº I — moyens spécifiques mis en oeuvre pour l'exécution du marché subséquent relatif à la réalisation des travaux non programmés " décomposé comme suit”
Critère de qualité (nom)
1. Critère nº I — moyens spécifiques mis en oeuvre pour l'exécution du marché subséquent relatif à la réalisation des travaux non programmés " décomposé comme suit
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries extérieures et intérieures bois — sol bois
Description
Description du marché: Menuiseries extérieures et intérieures bois — sol bois.
Champ d'application du marché
Titre:
“Menuiseries métalliques et PVC — vitrerie — stores d'occultation — volets — serrurerie” Description
Description du marché:
“Menuiseries métalliques et PVC — vitrerie — stores d'occultation — volets — serrurerie.” Champ d'application du marché
Titre: Bardage — ravalement
Description
Description du marché: Bardage — ravalement.
Champ d'application du marché
Titre: Peintures extérieures et intérieures — papiers peints
Description
Description du marché: Peintures extérieures et intérieures — papiers peints.
Champ d'application du marché
Titre: Cloisons — plâtrerie — faux-plafonds — doublages
Description
Description du marché: Cloisons — plâtrerie — faux-plafonds — doublages.
Champ d'application du marché
Titre: Revêtements de sols souples — sols durs — faïence
Description
Description du marché: Revêtements de sols souples — sols durs — faïence.
Champ d'application du marché
Titre: Chauffage — ventilation
Description
Description du marché: Chauffage — ventilation.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“2. 2. Critère nº II — moyens spécifiques mis en oeuvre pour l'exécution des marchés subséquents relatifs à la réalisation de travaux programmés décomposé comme suit”
Critère de qualité (nom)
2. 2. Critère nº II — moyens spécifiques mis en oeuvre pour l'exécution des marchés subséquents relatifs à la réalisation de travaux programmés décomposé comme suit
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Plomberie — sanitaires
Description
Description du marché: Plomberie — sanitaires.
Champ d'application du marché
Titre: Électricité — courants forts — courants faibles — SSI
Description
Description du marché: Électricité — courants forts — courants faibles — SSI.
Champ d'application du marché
Titre: Toiture terrasse — étanchéité
Description
Description du marché: Toiture terrasse — étanchéité.
Champ d'application du marché
Titre: Ascenseurs — automatismes — monte-charges
Description
Description du marché: Ascenseurs — automatismes — monte-charges.
Champ d'application du marché
Titre: Désamiantage
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“1. Critère n I — moyens spécifiques mis en oeuvre pour l'exécution du marché subséquent relatif à la réalisation des travaux non programmés décomposé comme suit”
Critère de qualité (nom)
1. Critère n I — moyens spécifiques mis en oeuvre pour l'exécution du marché subséquent relatif à la réalisation des travaux non programmés décomposé comme suit
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Critère de qualité (nom):
“3. Critère n III — moyens communs: mesures relatives à la protection de l'environnement décomposé comme suit”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 063-145429
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201901818
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Voirie — réseaux divers — clôture — terrassement
Date de conclusion du contrat: 2019-10-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia Lorraine
Commune postale: 54714 Ludres
Pays: France 🇫🇷
Région: Lorraine🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 201901817
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage route Nord-Est Lorraine
Commune postale: 54320 Maxeville
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 201901819
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas Nord-Est
Commune postale: 54181 Heillecourt
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 201901820
Titre: Réseaux divers — clôture — terrassement
Nom et adresse du contractant
Nom: Pbs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 201901821
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Ray
Commune postale: 88050 Epinal
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 201901822
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Gros oeuvre — maçonnerie — démolition
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: WIG France entreprises
Commune postale: 54200 Toul
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 201901823
Nom et adresse du contractant
Nom: SPIE Batignolles Est
Commune postale: 54600 Villers-les-Nancy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 201901824
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 201901825
Nom et adresse du contractant
Nom: LCV — Les constructeurs vosgiens
Commune postale: 88700 Rambervillers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 201901826
Nom et adresse du contractant
Nom: Zozik père et fils
Commune postale: 88000 Deyvillers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 201901827
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage construction lorraine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 201901833
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Charpente bois — couverture
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SA Coanus
Commune postale: 88150 Igney
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 201901834
Nom et adresse du contractant
Nom: Charpentes Galland
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 201901835
Nom et adresse du contractant
Nom: Soprema entreprises
Commune postale: 54716 Ludres
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 201901836
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise CPIS
Commune postale: 88014 Epinal
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 201902024
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Charpente métallique
Date de conclusion du contrat: 2020-01-14 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Joly Guy
Commune postale: 88220 Xertigny
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 201902025
Nom et adresse du contractant
Nom: Global services agencement SARL
Commune postale: 3378 Livange
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 201902026
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Gerard Christian
Commune postale: 88510 Eloyes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 201902027
Nom et adresse du contractant
Nom: Omnium agencement
Commune postale: 57070 Metz
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 201901828
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Menuiseries extérieures et intérieures bois — sol bois
Nom et adresse du contractant
Nom: Menuiserie Capdouze
Commune postale: 57155 Marly
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 201901829
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Cagnin SARL
Commune postale: 88200 St Nabord
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 201901830
Nom et adresse du contractant
Nom: SA Menuiserie Wucher
Commune postale: 54630 Flavigny-sur-Moselle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 201901831
Nom et adresse du contractant
Nom: Menuiserie Joly
Commune postale: 88270 Harol
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 201901950
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Menuiseries métalliques et PVC — vitrerie — stores d'occultation — volets
Nom et adresse du contractant
Nom: Salvino SARL
Commune postale: 57700 Hayange
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 201901951
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 201901952
Nom et adresse du contractant
Nom: Paquatte et fils
Commune postale: 55800 Mogneville
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 201901953
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 201901837
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: Bardage — ravalement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 201901838
Nom et adresse du contractant
Nom: PRO Façade
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 201901832
Nom et adresse du contractant
Nom: Bove
Commune postale: 88200 St-Etienne-les-Remiremont
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 201901839
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: Peintures extérieures et intérieures — papiers peints
Nom et adresse du contractant
Nom: PRO Facade
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 201901840
Nom et adresse du contractant
Nom: Les peintures réunies
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 201901841
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Lenoir
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 201901842
Nom et adresse du contractant
Nom: Lagarde et Meregnani SAS
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 201901843
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: Cloisons — plâtrerie — faux-plafonds — doublages
Nom et adresse du contractant
Nom: Techni-plafond
Commune postale: 54130 St-Max
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 201901844
Nom et adresse du contractant
Nom: Dessa construction
Commune postale: 88300 Neufchateau
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 201901845
Titre: Plâtrerie — faux-plafonds — doublages
Nom et adresse du contractant
Nom: Fremiot
Commune postale: 88500 Mirecourt
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 201901846
Nom et adresse du contractant
Nom: Pro-pose
Commune postale: 88000 Epinal
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 201901847
Nom et adresse du contractant
Nom: Vosges plâtrerie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 201901848
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Revêtements de sols souples — sols durs — faïence
Date de conclusion du contrat: 2019-10-31 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 201901849
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Robey père et fils
Commune postale: 88600 Grandvillers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 201901850
Nom et adresse du contractant
Nom: Stan peinture
Commune postale: 54000 Nancy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 201901851
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Chauffage — ventilation
Nom et adresse du contractant
Nom: Établissements Boucherez
Commune postale: 57130 Jouy-aux-Arches
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 201901852
Nom et adresse du contractant
Nom: Imhoff
Commune postale: 88402 Gerardmer
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 201901853
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 201901854
Nom et adresse du contractant
Nom: Est Maintenance service
Commune postale: 57140 Norroy-le-Veneur
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 201901855
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Plomberie — sanitaires
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 201901856
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 201901857
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 201901858
Nom et adresse du contractant
Nom: Est maintenance service
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 201901859
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Electricité — courants forts — courants faibles — SSI
Nom et adresse du contractant
Nom: Énergies tertiaire lorraine
Commune postale: 54500 Vandoeuvre-les-Nancy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 201901860
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage énergie systèmes Lorraine Marne Ardennes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 201901861
Nom et adresse du contractant
Nom: Ineo industrie et tertiaire Est
Commune postale: 57270 Richemont
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 201901862
Nom et adresse du contractant
Nom: Sodel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 201901863
Nom et adresse du contractant
Nom: Setea
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 201901864
Nom et adresse du contractant
Nom: FMT Divoux électricité
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 201901865
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Toiture terrasse — etanchéité
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 201901866
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 201901867
Nom et adresse du contractant
Nom: Smac
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
6️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 201901868
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
6️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 01901869
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
6️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 201901870
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
6️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 201901871
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Ascenseurs — automatismes — monte-charges
Nom et adresse du contractant
Nom: Thyssenkrupp ascenseurs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
6️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 201901872
Nom et adresse du contractant
Nom: Otis
Commune postale: 57140 Woippy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
6️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 201901873
Nom et adresse du contractant
Nom: Schindler
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
6️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 201901874
Nom et adresse du contractant
Nom: Kone
Commune postale: 54180 Heillecourt
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
6️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 201901876
Nom et adresse du contractant
Nom: A2A ascenseurs Lorraine
Commune postale: 54520 Laxou
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
6️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 201901877
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Désamiantage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
6️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 201901878
Nom et adresse du contractant
Nom: MN environnement
Commune postale: 54630 Richardmenil
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
7️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 201901879
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Baruch environnement
Commune postale: 67560 Rosheim
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
7️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 201901880
Nom et adresse du contractant
Nom: Codepa
Commune postale: 88380 Arches
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
7️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 201901881
Nom et adresse du contractant
Nom: Hanau
Commune postale: 67330 Bouxwiller
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
7️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 201901882
Nom et adresse du contractant
Nom: ADNE France SAS
Commune postale: 62300 Lens
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 555-1 et suivants et R. 555-1 du code de justice administrative),
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (article L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants),
— un recours en annulation contre le marché dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique,
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
Chaque lot séparé donnera lieu à la conclusion d'un marché distinct avec plusieurs opérateurs économiques. La région Grand Est retiendra six titulaires par lot dans la mesure où un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes auront été présentées. Chaque candidat pourra soumissionner pour un lot, voire la totalité des lots. Dans l'hypothèse où plusieurs lots seraient attribués à un même titulaire, la région Grand Est se réservera la possibilité de ne signer avec ce titulaire qu'un seul marché regroupant tous ces lots.
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Source: OJS 2020/S 108-260987 (2020-06-02)