Accord-cadre relatif aux travaux d'entretien courant, de maintenance, de mise en conformité et d'aménagements ponctuels à entreprendre sur le patrimoine immobilier régional — secteur Nancy
Le présent accord-cadre a pour objet des travaux d'entretien courant, de maintenance, de mise en conformité et d'aménagements ponctuels à entreprendre sur le patrimoine immobilier régional. Les travaux objet du présent accord-cadre ont pour vocation à répondre:
— aux opérations de travaux non programmés pouvant résulter de demandes de commissions de sécurité et d'accessibilité, aux observations d'organismes de contrôle, à des pannes ou défauts de fonctionnement,
— aux opérations de travaux programmés: entretien, maintien en état du patrimoine, réaménagement, réhabilitation.
La consultation est divisée en secteurs géographiques comme suit: secteur de Nancy.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif aux travaux d'entretien courant, de maintenance, de mise en conformité et d'aménagements ponctuels à entreprendre sur le patrimoine...”
Titre
Accord-cadre relatif aux travaux d'entretien courant, de maintenance, de mise en conformité et d'aménagements ponctuels à entreprendre sur le patrimoine immobilier régional — secteur Nancy
19C0005
Afficher plus
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet des travaux d'entretien courant, de maintenance, de mise en conformité et d'aménagements ponctuels à entreprendre sur...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet des travaux d'entretien courant, de maintenance, de mise en conformité et d'aménagements ponctuels à entreprendre sur le patrimoine immobilier régional. Les travaux objet du présent accord-cadre ont pour vocation à répondre:
— aux opérations de travaux non programmés pouvant résulter de demandes de commissions de sécurité et d'accessibilité, aux observations d'organismes de contrôle, à des pannes ou défauts de fonctionnement,
— aux opérations de travaux programmés: entretien, maintien en état du patrimoine, réaménagement, réhabilitation.
La consultation est divisée en secteurs géographiques comme suit: secteur de Nancy.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 16 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Voirie — réseaux divers — clôture —terrassement
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Pose de clôtures📦
Lieu d'exécution: Lorraine🏙️
Description du marché: Voirie — réseaux divers — clôture —terrassement.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gros-œuvre — maçonnerie — démolition
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Description du marché: Gros-Œuvre — maçonnerie — démolition.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Charpente bois — couverture
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente📦
Description du marché: Charpente bois — couverture.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Charpente métallique
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Charpente métallique.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries extérieures et intérieures bois — sol bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: Menuiseries extérieures et intérieures bois — sol bois.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Menuiseries métalliques et PVC — vitrerie — stores d'occultation — volets — serrurerie” Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“Menuiseries métalliques et PVC— vitrerie — stores d'occultation — volets — serrurerie.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bardage — ravalement
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de bardage📦
Description du marché: Bardage — ravalement.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peintures extérieures et intérieures — papiers peints
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Description du marché: Peintures extérieures et intérieures — papiers peints.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cloisons — plâtrerie — faux plafonds — doublages
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de cloisonnement📦
Description du marché: Cloisons — plâtrerie — faux plafonds — doublages.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtements de sols souples — sols durs — faïence
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols souples📦
Description du marché: Revêtements de sols souples — sols durs — faïence.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie — sanitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Description du marché: Plomberie — sanitaires.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité — courants forts — courants faibles — SSI
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Électricité — courants forts — courants faibles — SSI.
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Toiture terrasse — étancheité
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché: Toiture terrasse — étancheité.
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ascenseurs — automatismes — monte-charges
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs📦
Description du marché: Ascenseurs — automatismes — monte-charges.
1️⃣6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Description du marché: Désamiantage.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La constitution du dossier de candidature est définie dans le règlement de la consultation.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La constitution du dossier de candidature est définie dans le règlement de la consultation.” Conditions de participation
“La constitution du dossier de candidature est définie dans le règlement de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La constitution du dossier de candidature est définie dans le règlement de la consultation.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 88364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 555-1 et suivants et R. 555-1 du code de justice administrative),
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat
(article L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants),
— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique,
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
Chaque lot séparé donnera lieu à la conclusion d'un marché distinct avec plusieurs opérateurs économiques. La région Grand Est retiendra 6 titulaires par lot dans la mesure où un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes auront été présentées. Chaque candidat pourra soumissionner pour un lot, voire la totalité des lots. Dans l'hypothèse où plusieurs lots seraient attribués à un même titulaire, la région Grand Est se réservera la possibilité de ne signer avec ce titulaire qu'un seul marché regroupant tous ces lots.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 062-142923 (2019-03-25)
Avis d'attribution de marché (2020-06-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“à l'attention de M. le président du conseil régional, maison de la région à Metz, place Gabriel Hocquard, CS 81004”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre relatif aux travaux d'entretien courant, de maintenance, de mise en conformité et d'aménagements ponctuels à entreprendre sur le patrimoine...”
Brève description
Accord-cadre relatif aux travaux d'entretien courant, de maintenance, de mise en conformité et d'aménagements ponctuels à entreprendre sur le patrimoine immobilier régional — secteur Nancy.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Voirie — réseaux divers — clôture — terrassement
Description
Description du marché: Voirie — réseaux divers — clôture — terrassement.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère nº I — «Moyens spécifiques mis en œuvre pour l'exécution du marché subséquent relatif à la réalisation des travaux non programmés» décomposé comme suit”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Critère nº II — «Moyens spécifiques mis en œuvre pour l'exécution des marchés subséquents relatifs à la réalisation de travaux programmés» décomposé comme suit”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Critère nº III — «Moyens communs: mesures relatives à la protection de l'environnement» décomposé comme suit”
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 0
Champ d'application du marché
Titre: Gros — œuvre — maçonnerie — démolition
Description
Description du marché: Gros — œuvre — maçonnerie — démolition.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère nº II — «Moyens spécifiques mis en œuvre pour l'exécution du marché subséquent relatif à la réalisation des travaux non programmés» décomposé comme suit”
Critère de qualité (nom)
Critère nº II — «Moyens spécifiques mis en œuvre pour l'exécution du marché subséquent relatif à la réalisation des travaux non programmés» décomposé comme suit
Afficher plus Description
Description du marché:
“Menuiseries métalliques et PVC — vitrerie — stores d'occultation — volets — serrurerie.” Champ d'application du marché
Titre: Toiture terrasse — étanchéité
Description
Description du marché: Toiture terrasse — étanchéité.
Champ d'application du marché
Titre: Désamiantage
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 062-142923
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201901464
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Voirie — réseaux divers — clôture — terrassement
Date de conclusion du contrat: 2019-10-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage route Nord-Est Lorraine
Commune postale: 54320 Maxeville
Pays: France 🇫🇷
Région: Lorraine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 201901465
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia
Commune postale: 54714 Ludres
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 201901466
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas Est
Commune postale: 54181 Heillecourt
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 201901467
Nom et adresse du contractant
Nom: Cailloux René
Commune postale: 54530 Arnaville
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 201901468
Nom et adresse du contractant
Nom: Pbs
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 201901498
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Gros œuvre — maçonnerie — démolition
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: SPIE Batignolles Est
Commune postale: 54600 Villers-les-Nancy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 201901499
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 201901500
Nom et adresse du contractant
Nom: LCV — les Constructeurs Vosgiens
Commune postale: 88700 Rambervillers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 201901501
Nom et adresse du contractant
Nom: WIG France Entreprises
Commune postale: 54200 Toul
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 201901502
Nom et adresse du contractant
Nom: Saribat
Commune postale: 57140 Norroy-le-Veneur
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 201901503
Nom et adresse du contractant
Nom: Cailloux BTP
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 201901469
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Charpente bois — couverture
Date de conclusion du contrat: 2019-10-25 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SA Coanus
Commune postale: 88150 Thaon-les-Vosges
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 201901470
Nom et adresse du contractant
Nom: Charpentes Galland
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 201901471
Nom et adresse du contractant
Nom: Couvretanche
Commune postale: 54280 Seichamps
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 201901472
Nom et adresse du contractant
Nom: Soprema Entreprises
Commune postale: 54716 Ludres
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 201901473
Nom et adresse du contractant
Nom: Maddalon Frères
Commune postale: 54121 Vandières
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 201901504
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Menuiseries extérieures et intérieures bois — sol bois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Fortune
Commune postale: 54700 Loisy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 201901505
Nom et adresse du contractant
Nom: Menuiserie Capdouze
Commune postale: 57155 Marly
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 201901506
Nom et adresse du contractant
Nom: SA Menuiserie Wucher
Commune postale: 54630 Flavigny-sur-Moselle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 201901507
Nom et adresse du contractant
Nom: Menuiserie Joly
Commune postale: 88270 Harol
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre:
“Menuiserie métalliques et PVC — vitrerie — stores d'occultation — volets — serrurerie” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 201901508
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: Bardage — ravalement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Bove
Commune postale: 88200 Saint-Étienne-les-Remiremont
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 201001509
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 201901510
Nom et adresse du contractant
Nom: PRO Façade
Commune postale: 57070 Metz
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 201901511
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: Peintures extérieures et intérieures — papiers peints
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 201901512
Nom et adresse du contractant
Nom: Empx
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 201901513
Nom et adresse du contractant
Nom: Lagarde et Meregnani SAS
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 201901514
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Rousseau et fils
Commune postale: 54130 St-Max
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 202901515
Nom et adresse du contractant
Nom: Apib
Commune postale: 57855 Saint-Privat-la-Montagne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 201901516
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: Cloisons — plâtrerie — faux-plafonds — doublages
Nom et adresse du contractant
Nom: Techni-plafond
Commune postale: 54130 Saint-Max
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 201901517
Nom et adresse du contractant
Nom: Dessa Construction
Commune postale: 88300 Neufchâteau
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 201901518
Nom et adresse du contractant
Nom: Simon Jacquemin Entreprises
Commune postale: 54180 Heillecourt
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 201901519
Nom et adresse du contractant
Nom: PRO-pose
Commune postale: 88000 Épinal
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 201901520
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Revêtements de sols souples — sols durs — faïence
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 201901521
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 201901522
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 201901523
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Robey Père et fils
Commune postale: 88600 Grandvillers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 201901524
Nom et adresse du contractant
Nom: Stan Peinture
Commune postale: 54000 Nancy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 201901474
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Chauffage — ventilation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Établissements Boucherez
Commune postale: 57130 Jouy-aux-Arches
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 201901475
Nom et adresse du contractant
Nom: SPIE Industrie et Tertiaire
Commune postale: 57078 Metz
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 201901476
Nom et adresse du contractant
Nom: Imhoff
Commune postale: 88402 Gerardmer
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 201901477
Nom et adresse du contractant
Nom: Établissement Boucherez
Commune postale: 54425 Pulnoy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 201901478
Nom et adresse du contractant
Nom: Dalkia
Commune postale: 54272 Essey-lès-Nancy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 201901479
Nom et adresse du contractant
Nom: Établissement Maintenance Service
Commune postale: 57146 Woippy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 201901480
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Plomberie — sanitaires
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 201901481
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 201901482
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 201901483
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 201901484
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 201901485
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Électricité — courants forts — courants faibles — SSI
Nom et adresse du contractant
Nom: Energies Tertiaire Lorraine
Commune postale: 54519 Vandœuvre-lès-Nancy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 201901487
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Énergie Systèmes LMA
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 201901488
Nom et adresse du contractant
Nom: Ineo ite
Commune postale: 57270 Richemont
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 201901489
Nom et adresse du contractant
Nom: Satelec
Commune postale: 57950 Montigny-lès-Metz
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 201901490
Nom et adresse du contractant
Nom: Setea
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 201901491
Nom et adresse du contractant
Nom: FMT Divoux Électricité
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 201901492
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Toiture terrasse — étanchéité
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 201901493
Nom et adresse du contractant
Commune postale: 88200 Saint-Étienne-lès-Remiremont
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 201901494
Nom et adresse du contractant
Nom: Smac
Commune postale: 57151 Marly
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 201901495
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
6️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 201901496
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
6️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 201901497
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
6️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 201901525
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Ascenseurs — automatismes — monte-charges
Nom et adresse du contractant
Nom: Thyssenkrupp Ascenseurs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
6️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 201901526
Nom et adresse du contractant
Nom: Otis
Commune postale: 57148 Woippy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
6️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 201901527
Nom et adresse du contractant
Nom: Schindler
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
6️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 201901528
Nom et adresse du contractant
Nom: Kone
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
6️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 201901529
Nom et adresse du contractant
Nom: A2A Ascenseurs Lorraine
Commune postale: 54520 Laxou
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
6️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 201901530
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Désamiantage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Wig France Entreprises
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
6️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 201901531
Nom et adresse du contractant
Nom: MN Environnement
Commune postale: 54630 Richardmenil
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
6️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 201901532
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Baruch Environnement
Commune postale: 67560 Rosheim
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
7️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 201901533
Nom et adresse du contractant
Nom: Codepa
Commune postale: 88380 Arches
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
7️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 201901534
Nom et adresse du contractant
Nom: Hanau
Commune postale: 67330 Bouxwiller
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
7️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 201901535
Nom et adresse du contractant
Nom: Adne France SAS
Commune postale: 62300 Lens
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
7️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 201902019
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Charpente métallique
Date de conclusion du contrat: 2020-01-14 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Joly Guy
Commune postale: 88220 Xertigny
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
7️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 201902020
Nom et adresse du contractant
Nom: Global Services Agencement SARL
Commune postale: 3378 Livange
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
7️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 202902021
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Gerard Christian
Commune postale: 88510 Éloyes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
7️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 201002022
Nom et adresse du contractant
Nom: Omnium Agencement
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
7️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 201902023
Nom et adresse du contractant
Nom: Vignot et Cie
Commune postale: 55000 Fains Veel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
7️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 201901944
Titre: Menuiseries métalliques et PVC — vitrerie — stores d'occultation — volets
Nom et adresse du contractant
Nom: Salvino SARL
Commune postale: 57700 Hayange
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
7️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 201901945
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
8️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 201901946
Date de conclusion du contrat: 2019-01-14 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Paquatte et fils
Commune postale: 55800 Mogneville
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
8️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 201901947
Nom et adresse du contractant
Nom: Menuiserie Joffroy
Commune postale: 57860 Roncourt
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
8️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 201901948
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Gérard Christian
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
8️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 201901949
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 555-1 et suivants et R. 555-1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, six mois à compter de la signature du contrat (article L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants);
— un recours en annulation contre le marché dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
1) chaque lot séparé donnera lieu à la conclusion d'un marché distinct avec plusieurs opérateurs économiques. La région Grand Est retiendra six titulaires par lot dans la mesure où un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes auront été présentées;
2) chaque candidat pourra soumissionner pour un lot, voire la totalité des lots. Dans l'hypothèse où plusieurs lots seraient attribués à un même titulaire, la région Grand Est se réservera la possibilité de ne signer avec ce titulaire qu'un seul marché regroupant tous ces lots.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 108-261021 (2020-06-02)