Accord-cadre relatif aux missions de maîtrise d'œuvre urbaine et d'aménagement dans le cadre de l'opération d'aménagement de la ZAC nord quartier le Puech à Saint-André de Sangonis

SAEML Hérault aménagement

Passée selon la procédure concurrentielle avec négociation prévue par les articles 71 à 73 du décret 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation a pour objet l'aménagement de la ZAC nord quartier le Puech à Saint-André-de-Sangonis.
La mission générale couvre des missions d'études urbaines et de maîtrise d'œuvre de travaux d'aménagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AJA (mandataire)
• SERI

Qui ?

• SAEML Hérault aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-27	Avis de marché
2019-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 10370
Brève description:

Passée selon la procédure concurrentielle avec négociation prévue par les articles 71 à 73 du décret 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation a pour objet l'aménagement de la ZAC nord quartier le Puech à Saint-André-de-Sangonis. La mission générale couvre des missions d'études urbaines et de maîtrise d'œuvre de travaux d'aménagement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SAEML Hérault Aménagement
Adresse postale: 100 rue de l'Oasis — CS 10077
Code postal: 34187
Commune postale: Montpellier Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Courrier électronique: v.sola@herault-amenagement.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics.herault.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-27 📅
Date limite de soumission: 2019-04-01 📅
Date de publication: 2019-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 043-098469
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Chaque candidat ou groupement de candidats devra disposer a minima des compétences et expériences suivantes: — architecture et urbanisme, — paysage, — voirie et réseaux divers, dont la compétence hydraulique, — OPC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission générale couvre des missions d'études urbaines et de maîtrise d'œuvre de travaux d'aménagement.

Les missions pouvant être confiées dans le cadre des marchés subséquents fondés sur l'accord-cadre sont principalement les suivantes:

— des missions d'architecte urbaniste coordonnateur: étude du repositionnement programmatique du projet (programme d'espaces publics et de logements). Coordination urbaine et architecturale des opérations de constructions réalisées sous maîtrise d'ouvrage diverses, suivi du projet urbain d'ensemble, actions de communication, traduction réglementaire et opérationnelle du projet,

— des missions de maîtrise d'œuvre complète des espaces publics,

— des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la définition et le suivi d'études complémentaires,

— des missions d'expertises complémentaires éventuellement nécessaires rémunérées au temps passé.

Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Chaque candidat ou groupement de candidats devra disposer a minima des compétences et expériences suivantes:

— architecture et urbanisme,

— paysage,

— voirie et réseaux divers, dont la compétence hydraulique,

— OPC.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-André de Sangonis (34725).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;

2) déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

3) le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4) pour les architectes: preuve de l'inscription au tableau régional de l'ordre des architectes ou preuve équivalente dans les conditions définies par la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

1) une liste des principaux services similaires fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, étant précisé que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte;

2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

3) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que la mission faisant l'objet de la présente consultation;

4) des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, étant précisé que tout moyen de preuve équivalent et/ou certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres seront acceptés.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Architecte

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) compétences = analysées au regard de la qualité de l'équipe constituée et en adéquation avec les spécificités techniques et organisationnelles du projet;

2) références = analysées sur la base des 3 références récentes détaillées demandées et en parfaite adéquation avec le projet;

3) moyens = analysés à partir du chiffre d'affaire des 3 derniers exercices clos, ainsi que sur les capacités techniques (effectif, matériel...) du candidat à mener à bien le projet.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-04-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Saeml
Contact
Point de contact: Vincent Sola
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.herault.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics.herault.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

À ce stade, seule une candidature est demandée. Le dossier de consultation sera remis aux 3 maîtres d'œuvres retenus. La présente consultation ne donnera pas lieu au versement d'une prime, les candidats ne remettant pas de prestations.

Modalités de règlement des comptes: 60 jours à compter de la réception de la facture.

Le candidat peut se présenter seul ou en groupement. En cas de groupement le mandataire sera obligatoirement l'architecte urbaniste.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Il est préciser qu'il est interdit aux candidats de modifier la composition de leur groupement entre la phase candidature et la phase offre.

Unité monétaire utilisée: l'EUR.

Les candidatures seront remises par la voie électronique via le site internet https://marches-publics.herault.fr

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Le format PDF est préconisé pour la transmission des documents électroniques.

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'Union européenne.

Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph-Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel avant signature du contrat et référé contractuel dans les conditions et délais définis par le décret 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et par le décret 2009-1455 du 27.11.2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matière de contestation concernant les obligations de publicité et de mise en concurrence des contrats de droit privé relevant de la commande publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Source: OJS 2019/S 043-098469 (2019-02-27)

Avis d'attribution de marché (2019-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Maîtrise d'œuvre urbaine
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-07 📅
Date de publication: 2019-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 153-377870
Se réfère à l'avis: 2019/S 043-098469
Numéro JO-S: 153

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Maîtrise d'œuvre urbaine.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-19 📅
Nom: AJA (mandataire)
Adresse postale: 8 rue Reynes
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Nom: Seri
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2019/S 153-377870 (2019-08-07)

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