Accord-cadre relatif aux missions de maîtrise d'œuvre urbaine, d'aménagement et de démolition dans le cadre de l'opération de requalification du centre ancien de Ganges

Territoire 34

La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire tel que réglementé par les articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 lancé en appel d'offres ouvert conformément aux articles 67 et 68 du décret sus visé.
Missions de maîtrise d'œuvre urbaine, d'aménagement, de démolition, de confortement et d'étanchéité des avoisinants le cas échéant, dans le cadre de l'opération de requalification du centre ancien de Ganges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cyclades
• In-Strada SARL

Qui ?

• Territoire 34

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-12	Avis de marché
2019-05-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Brève description:

La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire tel que réglementé par les articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 lancé en appel d'offres ouvert conformément aux articles 67 et 68 du décret sus visé. Missions de maîtrise d'œuvre urbaine, d'aménagement, de démolition, de confortement et d'étanchéité des avoisinants le cas échéant, dans le cadre de l'opération de requalification du centre ancien de Ganges.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire 34
Adresse postale: 100 rue de l'Oasis — CS 10077
Code postal: 34187
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.territoire34.fr/ 🌏
Courrier électronique: p.comte@herault-amenagement.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics.herault.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.herault.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-12 📅
Date limite de soumission: 2019-04-11 📅
Date de publication: 2019-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 053-122131
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Chaque candidat ou groupement de candidats devra disposer a minima des compétences et expériences suivantes: — architecture et urbanisme, — paysage, — voirie et réseaux divers, dont la compétence hydraulique, — structure bâtiment, — démolition.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de maîtrise d'œuvre urbaine, d'aménagement, de démolition, de confortement et d'étanchéité des avoisinants le cas échéant, dans le cadre de l'opération de requalification du centre ancien de Ganges.

Valeur totale estimée: 330 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Accord-cadre relatif aux missions de maîtrise d'œuvre urbaine, d'aménagement, de démolition, de confortement et d'étanchéité des avoisinants le cas échéant, dans le cadre de l'opération de requalification du centre ancien de Ganges
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les missions pouvant être confiées dans le cadre des marchés subséquents fondés sur l'accord-cadre sont principalement les suivantes:

1) Mission d'études urbaines

— élaboration d'un diagnostic urbain et paysager du centre ville de Ganges,

— élaboration d'un plan guide d'aménagement du centre ville de Ganges;

2) Mission de maîtrise d'oeuvre des infrastructures et des espaces publics

— AVP: études d'Avant-projet,

— PRO: études de Projet,

— DCE: établissement du Dossier de consultation des entreprises,

— ACT: Assistance à la passation des contrats de travaux — analyse des offres et mise au point des marchés,

— Visa: examen de conformité des études d'exécution et leur visa,

— DET: Direction de l'exécution des travaux,

— AOR: Assistance aux opérations de réception et pendant le délai de garantie de parfait achèvement;

3) Mission de maîtrise d'oeuvre de travaux de démolition, de confortement, et d'étanchéité des avoisinants

— expertise technique de définition des études complémentaires nécessaires à la conduite des études de maîtrise d'œuvre des travaux de démolition,

— suivi de ces études complémentaires préalables aux études de maîtrise d'œuvre des travaux de démolition,

— maîtrise d'œuvre complète des travaux de démolition, de confortement et d'étanchéité des avoisinants (AVP à AOR);

4) Mission d'expertises spécifiques

Des sujets techniques à traiter peuvent survenir tout au long de l'opération d'aménagement et nécessiter des missions d'expertises spécifiques;

5) Mission d'architecte coordonnateur, portant sur les projets de demandes de permis de construire

Il s'agit d'assister le maître d'ouvrage dans l'analyse des projets et permis de construire tout au long de la réalisation du projet.

6) Mission d'assistance à la concertation

Il s'agit d'assister le maître d'ouvrage dans la concertation réglementaire et tout au long de la réalisation du projet.

Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements: Dans la limite de 2 reconductions de 12 mois.
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Chaque candidat ou groupement de candidats devra disposer a minima des compétences et expériences suivantes:

— architecture et urbanisme,

— paysage,

— voirie et réseaux divers, dont la compétence hydraulique,

— structure bâtiment,

— démolition.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 34190 Ganges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;

2) déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

3) le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4) pour les architectes: preuve de l'inscription au tableau régional de l'ordre des architectes ou preuve équivalente dans les conditions définies par la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Architecte.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

La durée de l'accord-cadre est justifiée par la durée de l'opération de renouvellement urbain estimée à 10 ans et la nécessité pour le maître d'ouvrage de disposer d'une maîtrise d'œuvre en capacité d'assurer la cohérence urbanistique, architecturale et technique de la conception et du suivi des travaux

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Spl
Contact
Point de contact: Philippe Compte
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.herault.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics.herault.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est passé, dans le respect des dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et du décret du nº 2016-360 du 25.3.2016 selon la procédure d'appel d'offres ouvert (art. 67 et 68 du décret).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph-Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 49115505 📞
Fax: +33 491544290 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant signature du contrat et référé contractuel dans les conditions et délais définis par le décret 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et par le décret 2009-1455 du 27.11.2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matière de contestation concernant les obligations de publicité et de mise en concurrence des contrats de droit privé relevant de la commande publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Téléphone: +33 491155050 📞
Source: OJS 2019/S 053-122131 (2019-03-12)

Avis d'attribution de marché (2019-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 19-00011-000
Brève description:

Accord-cadre relatif aux missions de maîtrise d'œuvre urbaine, d'aménagement, de démolition, de confortement et d'étanchéité des avoisinants le cas échéant, dans le cadre de l'opération de requalification du centre ancien de Ganges.

Valeur totale du marché: 330 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-29 📅
Date de publication: 2019-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 105-256784
Se réfère à l'avis: 2019/S 053-122131
Numéro JO-S: 105

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-24 📅
Nom: In-Strada SARL
Adresse postale: 102 avenue des Chartreux
Commune postale: Marseille
Code postal: 13004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 960495545 📞
Courrier électronique: lucien.sambuco@in-strada.fr 📧
Nom: Cyclades
Adresse postale: 197 rue Émile Julien
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Téléphone: +33 442607820 📞
Courrier électronique: contact@cyclades-experts.com 📧
Valeur totale du marché: 330 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 rue Joseph-Autran
Source: OJS 2019/S 105-256784 (2019-05-29)

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