Accord-cadre relatif aux missions de maîtrise d'œuvre urbaine, d'aménagement et de démolition dans le cadre de l'opération de requalification du centre ancien de Ganges
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire tel que réglementé par les articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 lancé en appel d'offres ouvert conformément aux articles 67 et 68 du décret sus visé.
Missions de maîtrise d'œuvre urbaine, d'aménagement, de démolition, de confortement et d'étanchéité des avoisinants le cas échéant, dans le cadre de l'opération de requalification du centre ancien de Ganges.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif aux missions de maîtrise d'œuvre urbaine, d'aménagement et de démolition dans le cadre de l'opération de requalification du centre...”
Titre
Accord-cadre relatif aux missions de maîtrise d'œuvre urbaine, d'aménagement et de démolition dans le cadre de l'opération de requalification du centre ancien de Ganges
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire tel que réglementé par les articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 lancé en appel d'offres ouvert conformément aux articles 67 et 68 du décret sus visé.
Missions de maîtrise d'œuvre urbaine, d'aménagement, de démolition, de confortement et d'étanchéité des avoisinants le cas échéant, dans le cadre de l'opération de requalification du centre ancien de Ganges.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 330 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif aux missions de maîtrise d'œuvre urbaine, d'aménagement, de démolition, de confortement et d'étanchéité des avoisinants le cas échéant,...”
Titre
Accord-cadre relatif aux missions de maîtrise d'œuvre urbaine, d'aménagement, de démolition, de confortement et d'étanchéité des avoisinants le cas échéant, dans le cadre de l'opération de requalification du centre ancien de Ganges
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 34190 Ganges.
Description du marché:
“Les missions pouvant être confiées dans le cadre des marchés subséquents fondés sur l'accord-cadre sont principalement les suivantes:
1) Mission d'études...”
Description du marché
Les missions pouvant être confiées dans le cadre des marchés subséquents fondés sur l'accord-cadre sont principalement les suivantes:
1) Mission d'études urbaines
— élaboration d'un diagnostic urbain et paysager du centre ville de Ganges,
— élaboration d'un plan guide d'aménagement du centre ville de Ganges;
2) Mission de maîtrise d'oeuvre des infrastructures et des espaces publics
— AVP: études d'Avant-projet,
— PRO: études de Projet,
— DCE: établissement du Dossier de consultation des entreprises,
— ACT: Assistance à la passation des contrats de travaux — analyse des offres et mise au point des marchés,
— Visa: examen de conformité des études d'exécution et leur visa,
— DET: Direction de l'exécution des travaux,
— AOR: Assistance aux opérations de réception et pendant le délai de garantie de parfait achèvement;
3) Mission de maîtrise d'oeuvre de travaux de démolition, de confortement, et d'étanchéité des avoisinants
— expertise technique de définition des études complémentaires nécessaires à la conduite des études de maîtrise d'œuvre des travaux de démolition,
— suivi de ces études complémentaires préalables aux études de maîtrise d'œuvre des travaux de démolition,
— maîtrise d'œuvre complète des travaux de démolition, de confortement et d'étanchéité des avoisinants (AVP à AOR);
4) Mission d'expertises spécifiques
Des sujets techniques à traiter peuvent survenir tout au long de l'opération d'aménagement et nécessiter des missions d'expertises spécifiques;
5) Mission d'architecte coordonnateur, portant sur les projets de demandes de permis de construire
Il s'agit d'assister le maître d'ouvrage dans l'analyse des projets et permis de construire tout au long de la réalisation du projet.
6) Mission d'assistance à la concertation
Il s'agit d'assister le maître d'ouvrage dans la concertation réglementaire et tout au long de la réalisation du projet.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Dans la limite de 2 reconductions de 12 mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires:
“Chaque candidat ou groupement de candidats devra disposer a minima des compétences et expériences suivantes:
— architecture et urbanisme,
— paysage,
—...”
Informations complémentaires
Chaque candidat ou groupement de candidats devra disposer a minima des compétences et expériences suivantes:
— architecture et urbanisme,
— paysage,
— voirie et réseaux divers, dont la compétence hydraulique,
— structure bâtiment,
— démolition.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;
2) déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
3) le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
4) pour les architectes: preuve de l'inscription au tableau régional de l'ordre des architectes ou preuve équivalente dans les conditions définies par la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Architecte.
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée de l'accord-cadre est justifiée par la durée de l'opération de renouvellement urbain estimée à 10 ans et la nécessité pour le maître d'ouvrage de...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
La durée de l'accord-cadre est justifiée par la durée de l'opération de renouvellement urbain estimée à 10 ans et la nécessité pour le maître d'ouvrage de disposer d'une maîtrise d'œuvre en capacité d'assurer la cohérence urbanistique, architecturale et technique de la conception et du suivi des travaux
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-11
14:00 📅
“Le présent accord-cadre est passé, dans le respect des dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et du décret du nº 2016-360 du 25.3.2016 selon...”
Le présent accord-cadre est passé, dans le respect des dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et du décret du nº 2016-360 du 25.3.2016 selon la procédure d'appel d'offres ouvert (art. 67 et 68 du décret).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph-Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 49115505📞
Fax: +33 491544290 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant signature du contrat et référé contractuel dans les conditions et délais définis par le décret 2009-1456 du 27.11.2009 relatif...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant signature du contrat et référé contractuel dans les conditions et délais définis par le décret 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et par le décret 2009-1455 du 27.11.2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matière de contestation concernant les obligations de publicité et de mise en concurrence des contrats de droit privé relevant de la commande publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠
Source: OJS 2019/S 053-122131 (2019-03-12)
Avis d'attribution de marché (2019-05-29) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif aux missions de maîtrise d'œuvre urbaine, d'aménagement et de démolition dans le cadre de l'opération de requalification du centre...”
Titre
Accord-cadre relatif aux missions de maîtrise d'œuvre urbaine, d'aménagement et de démolition dans le cadre de l'opération de requalification du centre ancien de Ganges
19-00011-000
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Brève description:
“Accord-cadre relatif aux missions de maîtrise d'œuvre urbaine, d'aménagement, de démolition, de confortement et d'étanchéité des avoisinants le cas échéant,...”
Brève description
Accord-cadre relatif aux missions de maîtrise d'œuvre urbaine, d'aménagement, de démolition, de confortement et d'étanchéité des avoisinants le cas échéant, dans le cadre de l'opération de requalification du centre ancien de Ganges.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 330 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre relatif aux missions de maîtrise d'œuvre urbaine, d'aménagement, de démolition, de confortement et d'étanchéité des avoisinants le cas échéant,...”
Description du marché
Accord-cadre relatif aux missions de maîtrise d'œuvre urbaine, d'aménagement, de démolition, de confortement et d'étanchéité des avoisinants le cas échéant, dans le cadre de l'opération de requalification du centre ancien de Ganges.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 053-122131
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-00011-000
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2019-05-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: In-Strada SARL
Adresse postale: 102 avenue des Chartreux
Commune postale: Marseille
Code postal: 13004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 960495545📞
Courrier électronique: lucien.sambuco@in-strada.fr📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Cyclades
Adresse postale: 197 rue Émile Julien
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Téléphone: +33 442607820📞
Courrier électronique: contact@cyclades-experts.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 330 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 330 000 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 rue Joseph-Autran
Source: OJS 2019/S 105-256784 (2019-05-29)