Accord-cadre relatif au service de transport public de voyageurs par autocars, en substitution du train de la ligne des chemins de fer de Provence (entre Nice et Digne)

Régie régionale des transports de Provence Alpes Côte d'Azur

La présente consultation, lancée par la RRT PACA a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif au service de transport public de voyageurs par autocars, en substitution du train de la ligne des chemins de fer de Provence (entre Nice et Digne).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-27 Avis de marché
2019-06-06 Informations complémentaires
2019-08-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2019-06
Brève description:
La présente consultation, lancée par la RRT PACA a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif au service de transport public de voyageurs par autocars, en substitution du train de la ligne des chemins de fer de Provence (entre Nice et Digne).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie régionale des transports de Provence Alpes Côte d'Azur
Adresse postale: 40 rue Clément Roassal, CS 51387
Code postal: 06007
Commune postale: Nice Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.trainprovence.com 🌏
Courrier électronique: alexandra.tarade@rtregionsud.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_zAVfxDTNXz 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-27 📅
Date limite de soumission: 2019-06-27 📅
Date de publication: 2019-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 103-249775
Numéro JO-S: 103

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Urgence: substitution des trains entre Nice et Saint André les Alpes dans les 2 sens de circulation. Planifiés: substitution des trains entre Nice et Méailles dans les 2 sens de circulation
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les titulaires du lot 1 s'engagent à réaliser pour le compte de la RRT PACA, des prestations de transports publics de voyageurs avec ou sans bagages entre Nice et Saint André les Alpes pour les cas d'urgence ou au départ de toute gare située entre Nice et Saint André les Alpes dans les 2 sens de circulation: Nice vers Saint André les Alpes ou Saint André les Alpes en direction de Nice. Pour les prestations planifiées, les titulaires sont susceptibles d'effectuer toute ou partie de la ligne au départ de Nice jusqu'à Méailles ou au départ de toute gare située entre Nice et Méailles dans les 2 sens de circulation: Nice vers Méailles ou Méailles en direction de Nice.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée d'exécution de l'accord-cadre est d'1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois un an. Dans le cas d'une non-reconduction, le titulaire est informé 3 mois avant l'échéance par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne pourra s'y opposer.
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Intitulé du lot: Urgence: substitution des trains entre Saint André et Digne dans les 2 sens de circulation. Planifiés: substitution des trains entre Thorame et Digne dans les 2 sens de circulation
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les titulaires du lot 2 s'engagent à réaliser pour le compte de la RRT PACA, des prestations de transports publics de voyageurs avec ou sans bagages entre: Saint André les Alpes et Digne pour les cas d'urgence ou au départ de toute gare située entre Saint André les Alpes et Digne dans les 2 sens de circulation. Pour les prestations planifiées, les titulaires sont susceptibles d'effectuer toute ou partie de la ligne au départ de Digne jusqu'à Thorame dans les 2 sens de circulation.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Nice.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Service du greffe du tribunal administratif
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 103-249775 (2019-05-27)
Informations complémentaires (2019-06-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie régionale des transports de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: 40 rue Clément Roassal — CS 51387

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-06 📅
Date de publication: 2019-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 110-269955
Se réfère à l'avis: 2019/S 103-249775
Numéro JO-S: 110
Source: OJS 2019/S 110-269955 (2019-06-06)
Avis d'attribution de marché (2019-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 889978.44 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-06 📅
Date de publication: 2019-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 152-375401
Numéro JO-S: 152

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Substitution des trains entre Nice et Saint-André-les-Alpes dans les 2 sens de circulation
Brève description:
Les titulaires du lot 1 s'engagent à réaliser pour le compte de la RRT PACA, des prestations de transports publics de voyageurs avec ou sans bagages entre NICE et Saint-André-les-Alpes
Intitulé du lot: Substitution des trains entre Saint-André-les-Alpes et Digne dans les 2 sens de circulation
Brève description:
Les titulaires du lot 2 s'engagent à réaliser pour le compte de la RRT PACA, des prestations de transports publics de voyageurs avec ou sans bagages entre Saint-André-les-Alpes et Digne.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
De Nice à Saint-André-les-Alpes.
De Saint-André-les-Alpes à Digne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des véhicules affectés au marché et maintenance du parc
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Réactivité du candidat
Critères environnementaux
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-05 📅
Nom: SARL Autocars Delaye et Fils
Adresse postale: La Fabrique
Commune postale: Barreme
Code postal: 04330
Pays: France 🇫🇷
Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Adresse Internet: https://www.autocars-delaye.fr 🌏
Valeur totale du marché: 863014.52 EUR 💰
Nom: SAS Autocars Vallées d'Azur
Adresse postale: 25 RD 6202 quartier l'Adroit
Commune postale: Puget-Théniers
Code postal: 06260
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.trainprovence.com 🌏
Nom: SARL JAG Haut Verdon Voyages
Adresse postale: La Bourage
Commune postale: Colmars-les-Alpes
Code postal: 04370
Adresse Internet: https://www.haut-verdon-voyages.fr/ 🌏
Nom: SARL TDL Transports
Adresse postale: place du Village
Commune postale: Cuebris
Code postal: 06910
Valeur totale du marché: 1131558.88 EUR 💰
27647.92 EUR 💰
Nom: Société des cars Alpes littoral
Adresse postale: quartier Caguerenard
Commune postale: Digne
Code postal: 04000
Adresse Internet: http://www.autocars-scal.fr 🌏
Valeur totale du marché: 37 206 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22, et 24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
22, 24 rue Breteuil
Source: OJS 2019/S 152-375401 (2019-08-06)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-de-Haute-Provence Alpes-Maritimes
Fournisseurs:
SARL Autocars Delaye et Fils SARL Jag Haut Verdon Voyages SARL TDL Transports SAS Autocars Vallées d'Azur Société des Cars Alpes Littoral