Accord-cadre relatif au service de transport public de voyageurs par autocars, en substitution du train de la ligne des chemins de fer de Provence (entre Nice et Digne)

Régie régionale des transports de Provence Alpes Côte d'Azur

La présente consultation, lancée par la RRT PACA a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif au service de transport public de voyageurs par autocars, en substitution du train de la ligne des chemins de fer de Provence (entre Nice et Digne).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-27 Avis de marché
2019-06-06 Informations complémentaires
2019-08-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie régionale des transports de Provence Alpes Côte d'Azur
Adresse postale: 40 rue Clément Roassal, CS 51387
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: alexandra.tarade@rtregionsud.fr 📧
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
URL: http://www.trainprovence.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_zAVfxDTNXz 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif au service de transport public de voyageurs par autocars, en substitution du train de la ligne des chemins de fer de Provence (entre...”    Afficher plus
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Brève description:
“La présente consultation, lancée par la RRT PACA a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif au service de transport public de voyageurs par...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Urgence: substitution des trains entre Nice et Saint André les Alpes dans les 2 sens de circulation. Planifiés: substitution des trains entre Nice et...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Description du marché:
“Les titulaires du lot 1 s'engagent à réaliser pour le compte de la RRT PACA, des prestations de transports publics de voyageurs avec ou sans bagages entre...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La durée d'exécution de l'accord-cadre est d'1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois un an. Dans le cas d'une...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Urgence: substitution des trains entre Saint André et Digne dans les 2 sens de circulation. Planifiés: substitution des trains entre Thorame et Digne dans...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les titulaires du lot 2 s'engagent à réaliser pour le compte de la RRT PACA, des prestations de transports publics de voyageurs avec ou sans bagages entre:...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-27 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-27 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nice.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Service du greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 103-249775 (2019-05-27)
Informations complémentaires (2019-06-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie régionale des transports de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: 40 rue Clément Roassal — CS 51387

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 103-249775

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.1)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte:
“Urgence: substitution des trains entre Nice et Saint-André-les-Alpes dans les 2 sens de circulation. Planifiés: substitution des trains entre Nice et...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Substitution des trains entre Nice et Saint-André-les-Alpes dans les 2 sens de circulation”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Les titulaires du lot 1 s'engagent à réaliser pour le compte de la RRT PACA, des prestations de transports publics de voyageurs avec ou sans bagages entre...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Les titulaires du lot 1 s'engagent à réaliser pour le compte de la RRT PACA, des prestations de transports publics de voyageurs avec ou sans bagages entre...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.1)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte:
“Urgence: substitution des trains entre Saint-André et Digne dans les 2 sens de circulation. Planifiés: substitution des trains entre Thorame et Digne dans...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Substitution des trains entre Saint-André et Digne dans les 2 sens de circulation.”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Les titulaires du lot 2 s'engagent à réaliser pour le compte de la RRT PACA, des prestations de transports publics de voyageurs avec ou sans bagages entre:...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Les titulaires du lot 2 s'engagent à réaliser pour le compte de la RRT PACA, des prestations de transports publics de voyageurs avec ou sans bagages entre:...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 110-269955 (2019-06-06)
Avis d'attribution de marché (2019-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 889978.44 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Substitution des trains entre Nice et Saint-André-les-Alpes dans les 2 sens de circulation”
Description
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: De Nice à Saint-André-les-Alpes.
Description du marché:
“Les titulaires du lot 1 s'engagent à réaliser pour le compte de la RRT PACA, des prestations de transports publics de voyageurs avec ou sans bagages entre...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des véhicules affectés au marché et maintenance du parc
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Réactivité du candidat
Critère de qualité (nom): Critères environnementaux
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Titre:
“Substitution des trains entre Saint-André-les-Alpes et Digne dans les 2 sens de circulation”
Description
Site principal ou lieu d'exécution: De Saint-André-les-Alpes à Digne.
Description du marché:
“Les titulaires du lot 2 s'engagent à réaliser pour le compte de la RRT PACA, des prestations de transports publics de voyageurs avec ou sans bagages entre...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 103-249775

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-06 CLASSE 1ER
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Substitution des trains entre Nice et Saint-André-les-Alpes dans les 2 sens de circulation”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Autocars Delaye et Fils
Adresse postale: La Fabrique
Commune postale: Barreme
Code postal: 04330
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
URL: https://www.autocars-delaye.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 863014.52 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2019-06 CLASSE 2ND
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Autocars Vallées d'Azur
Adresse postale: 25 RD 6202 quartier l'Adroit
Commune postale: Puget-Théniers
Code postal: 06260
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.trainprovence.com 🌏
Nom: SARL JAG Haut Verdon Voyages
Adresse postale: La Bourage
Commune postale: Colmars-les-Alpes
Code postal: 04370
URL: https://www.haut-verdon-voyages.fr/ 🌏
Nom: SARL TDL Transports
Adresse postale: place du Village
Commune postale: Cuebris
Code postal: 06910
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1131558.88 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Substitution des trains entre Saint-André-les-Alpes et Digne dans les 2 sens de circulation”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27647.92 💰

4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Société des cars Alpes littoral
Adresse postale: quartier Caguerenard
Commune postale: Digne
Code postal: 04000
URL: http://www.autocars-scal.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 206 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22, et 24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Source: OJS 2019/S 152-375401 (2019-08-06)
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