Accord-cadre relatif au raccordement hydraulique de skids, avec réalisation du calorifuge et démantèlement préalable, des sous-stations du service public de chauffage urbain du réseau Grande Île

Dalkia Centre Est

La présente consultation a pour objet la réalisation, fourniture, pose, soudure de pièces de tuyauteries et équipements associés permettant le raccordement hydraulique de skids (ensembles composés d'échangeurs de chaleur, de vannes de régulation avec servomoteurs, de compteurs et d'autres équipements hydrauliques associés), avec réalisation du calorifuge et du démantèlement préalable nécessaire, pour les sous-stations du service public de chauffage urbain du réseau Grande Île.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-09.

Qui ?

• Dalkia Centre Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-09	Avis de marché
2019-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tuyauterie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tuyauterie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démantèlement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Dalkia Centre Est
Adresse postale: 2 avenue des Canuts
Code postal: 69120
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Contact
Adresse Internet: http://www.dalkia.fr 🌏
Courrier électronique: marche.centre.est@dalkia.fr 📧
Téléphone: +33 427118960 📞
URL des documents: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-09 📅
Date limite de soumission: 2019-12-30 📅
Date de publication: 2019-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 240-590013
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes d'une durée de 3 ans, reconductible 2 fois 1 an (1+1) relatif à la réalisation, fourniture, pose, soudure de tuyauteries et d'équipements associés permettant le raccordement hydraulique de skids (ensembles composés d'échangeurs de chaleur, de vannes de régulation avec servomoteurs, de compteurs et d'autres équipements hydrauliques associés), avec réalisation du calorifuge et du démantèlement préalable nécessaire, pour les sous-stations du service public de chauffage urbain du réseau Grande Île. Le présent accord-cadre comprendra:

— la dépose et l'évacuation des équipements hydrauliques d'environ 90 sous-stations d'abonnés existantes et d'environ 9 sous-stations de transfert existantes entre mai et septembre 2020,

— le raccordement hydraulique d'environ 110 skids avec réalisation du calorifuge entre mai et septembre 2020 pour les sous-stations existantes et d'environ 45 skids avec réalisation du calorifuge entre 2020 et 2024 selon la signature des polices d'abonnement,

— la modification d'équipements hydrauliques dans environ 10 sous-stations existantes entre mai et septembre 2020. En option, le maître d'ouvrage pourra fournir certains équipements.

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Renouvelable 2 fois une année (1 an + 1 an).
Description des options: Le cas échéant, les options seront définies dans le DCE.
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vaulx-en-Velin, 69120.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature:

— un formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L. 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat),

— un formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat),

— un extrait Kbis ou équivalent (document permettant l'identification de la société),

— si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants.

Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement.

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple des sous-traitants), le candidat doit apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat.

Il est rappelé aux candidats que l'acheteur pourra fait application des articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et ainsi exclure de la procédure les candidats qui, au cours des 3 années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations.

Le dépôt de la candidature sur la plate-forme e-marchespublics.com requiert l'utilisation d'un certificat de signature électronique en cours de validité.

Situation économique et financière:

La capacité économique et financière technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— attestation d'assurance de Responsabilité civile (RC).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— chiffre d'affaires global minimal de 2 400 000 EUR par an exigé sur les 3 dernières années

— assurance de Responsabilité civile (RC): garanties minimales suivantes:

—— avant et pendant la livraison:

——— dommages matériels et immatériels consécutifs: 1 000 000 EUR par sinistre,

——— dommages immatériels non consécutifs: 50 000 EUR par sinistre,

—— après livraison:

——— dommages matériels et immatériels consécutifs: 1 000 000 EUR par sinistre et par an,

——— dommages immatériels non consécutifs: 50 000 EUR par sinistre et par an.

Capacité technique et professionnelle:

La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité:

— déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années dans le domaine objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de fourniture et pose des tuyauteries et réalisations de prestations de calorifugeage sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— attestation sur l'honneur permettant de justifier de la capacité d'intervention en sous-station sous 2 semaines à partir de la réception du bon de commande,

— note d'organisation et attestation sur l'honneur permettant de justifier de la capacité d'intervention sous 4 heures, si nécessaire, lors de la mise en service d'une installation à partir de la réception de la demande du maître d'ouvrage,

— indication sur la capacité de stockage dans un rayon de 50 km maximum autour du chantier concerné par le bon de commande.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et pertinence des moyens techniques et de l'encadrement humain),

— qualité des références indiquées, appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations. Le candidat devra impérativement présenter des références significatives relatives à des opérations similaires de raccordements hydrauliques et calorifugeages de tuyauteries en sous-stations.

Liste et brève description des règles et critères:

L'entité adjudicatrice fera application de l'article R. 2143-14 du code de la commande publique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les garanties bancaires éventuellement exigées en substitution d'échéances de paiement seront définies dans les documents de la consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à l'avancement des prestations selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement momentané d'entreprises solidaires ou groupement conjoint avec mandataire solidaire, le mandataire devant alors être l'entreprise chargée de l'exécution de la majeure partie du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Capacités professionnelles, techniques, financières et économiques appréciées, selon les modalités définies par le présent avis de publicité.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 456 500 537
Nom du pouvoir adjudicateur: Vaulx-en-Velin Villeurbanne Énergies
Numéro d'enregistrement national: 841 686 686
Adresse postale: 184 cours Lafayette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: Rhône 🏙️
Contact
Point de contact: Direction des achats
Adresse Internet: www.dalkia.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) après la clôture de la phase de candidature:

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lyon
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 240-590013 (2019-12-09)

Avis d'attribution de marché (2019-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2019/S 240-590013
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-30 📅
Date de publication: 2020-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 001-000877
Se réfère à l'avis: 2019/S 240-590013
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de début: 1.5.2020. Les bons de commandes s'achèvent à la réception des travaux, sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE. Date prévisionnelle de début: 1.5.2020. Les bons de commandes s'achèvent à la réception des travaux, sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes d'une durée de 3 ans, reconductible 2 fois 1 an (1+1) relatif à la réalisation, fourniture, pose de tuyauteries et d'équipements associés permettant le raccordement hydraulique de skids, avec réalisation du calorifuge et du démantèlement préalable nécessaire, pour les sous-stations du service public de chauffage urbain du réseau Grande Île. Le présent accord-cadre comprendra:

— la dépose et l'évacuation des équipements hydrauliques d'environ 90 sous-stations et d'environ 9 sous-stations de transfert entre mai et septembre 2020,

— le raccordement hydraulique d'environ 110 skids avec réalisation du calorifuge entre mai et septembre 2020 et d'environ 45 skids avec réalisation du calorifuge entre 2020 et 2024 selon la signature des polices d'abonnement,

— la modification d'équipements hydrauliques dans environ 10 sous-stations entre mai et septembre 2020.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vaulx-en-Velin 69120.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Vaulx-en-Velin Villeurbanne Energies

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Code postal: 69003
Source: OJS 2020/S 001-000877 (2019-12-30)

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