Accord-cadre relatif à une mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'infrastructures de communications électroniques haut débit et très haut débit sur le département de l'Ariège

Conseil général de l'Ariège

Appel d'offres ouvert. L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sera attribué à un seul opérateur économique (une seule entreprise ou un groupement d'entreprises), durée de l'accord-cadre: 4 ans à compter de la date de notification. Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande. L'accord-cadre est divisé en 7 phases:
— phase 1: études préliminaires,
— phase 2: avant-projet,
— phase 3: études de projet,
— phase 4: assistance pour la passation des contrats de travaux,
— phase 5: examen de conformité-visa,
— phase 6: direction de l'exécution du contrat de travaux,
— phase 7: assistance lors des opérations de réception.
L'émission des bons de commande ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre daté prévisionnelle de commencement des prestations: 3.6.2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EGIS Villes & Transports

Qui ?

• Conseil général de l'Ariège

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Midi-Pyrénées › Ariège

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-22	Avis de marché
2019-03-18	Informations complémentaires
2019-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 19fs-Dlb-0741-Q
Brève description:

Appel d'offres ouvert. L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sera attribué à un seul opérateur économique (une seule entreprise ou un groupement d'entreprises), durée de l'accord-cadre: 4 ans à compter de la date de notification. Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande. L'accord-cadre est divisé en 7 phases: — phase 1: études préliminaires, — phase 2: avant-projet, — phase 3: études de projet, — phase 4: assistance pour la passation des contrats de travaux, — phase 5: examen de conformité-visa, — phase 6: direction de l'exécution du contrat de travaux, — phase 7: assistance lors des opérations de réception. L'émission des bons de commande ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre daté prévisionnelle de commencement des prestations: 3.6.2019.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Ariège
Adresse postale: 5 rue du Cap de la Ville
Code postal: 09000
Commune postale: Foix
Contact
Adresse Internet: http://www.ariege.fr 🌏
Courrier électronique: smarches@ariege.fr 📧
Téléphone: +33 561020909 📞
Fax: +33 561027841 📠
URL des documents: http://marchespublicsariege.ariege.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublicsariege.ariege.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-22 📅
Date limite de soumission: 2019-03-25 📅
Date de publication: 2019-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 041-093332
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsariege.ariege.fr — la mission confiée au candidat retenu au terme de la consultation est une mission de MOE dite «Mission de base pour les ouvrages d'infrastructures» au regard de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (loi MOP), au décret d'application nº 93-1268 du 29.11.1993 complété par l'arrêté du 21.12.1993. Montant minimum des commandes: 500 000 EUR TTC. Montant maximum des commandes: 5 000 000 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— phase 1: études préliminaires,

— phase 2: avant-projet,

— phase 3: études de projet,

— phase 4: assistance pour la passation des contrats de travaux,

— phase 5: examen de conformité-visa,

— phase 6: direction de l'exécution du contrat de travaux,

— phase 7: assistance lors des opérations de réception.

L'émission des bons de commande ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre daté prévisionnelle de commencement des prestations: 3.6.2019.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Ariège.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner,

— extrait de l'inscription au RCS (K ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce, de moins de 3 mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers,

— formulaire DC 1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible sur le site ministère de l'économie et des finances),

— formulaire DC 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse du ministère de l'économie et des finances),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Date indicative — la réunion n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22090001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsariege.ariege.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublicsariege.ariege.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Source: OJS 2019/S 041-093332 (2019-02-22)

Informations complémentaires (2019-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert. L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sera attribué à un seul opérateur économique (une seule entreprise ou un groupement d'entreprises). Durée de l'accord-cadre: 4 ans à compter de la date de notification. Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande. L'accord-cadre est divisé en 7 phases: — phase 1: études préliminaires, — phase 2: avant-projet, — phase 3: études de projet, — phase 4: assistance pour la passation des contrats de travaux, — phase 5: examen de conformité-visa, — phase 6: direction de l'exécution du contrat de travaux, — phase 7: assistance lors des opérations de réception. L'émission des bons de commande ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre daté prévisionnelle de commencement des prestations: 3.6.2019.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-18 📅
Date limite de soumission: 2019-04-05 📅
Date de publication: 2019-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 057-132326
Se réfère à l'avis: 2019/S 041-093332
Numéro JO-S: 57

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— phase 7: assistance lors des opérations de réception. L'émission des bons de commande ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre daté prévisionnelle de commencement des prestations: 3.6.2019.

Source: OJS 2019/S 057-132326 (2019-03-18)

Avis d'attribution de marché (2019-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert. L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sera attribué à un seul opérateur économique (une seule entreprise ou un groupement d'entreprises), durée de l'accord-cadre: 4 ans à compter de la date de notification. Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande. L'accord-cadre est divisé en 7 phases: — phase 1: études préliminaires, — phase 2: avant-projet, — phase 3: études de projet, — phase 4: assistance pour la passation des contrats de travaux, — phase 5: examen de conformité-VISA, — phase 6: direction de l'exécution du contrat de travaux, — phase 7: assistance lors des opérations de réception. L'émission des bons de commande ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre daté prévisionnelle de commencement des prestations: 3.6.2019.

Valeur totale du marché: 4 166 667 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-25 📅
Date de publication: 2019-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 145-357751
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, d'une durée de 4 ans à compter de la date de notification.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — phase 5: examen de conformité-VISA,
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Departement de l'Ariège.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-26 📅
Nom: Egis Villes & Transports
Adresse postale: 170 avenue Thiers Le Carat
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 546 525 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 145-357751 (2019-07-25)

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