Accord-cadre relatif à une mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'infrastructures de communications électroniques haut débit et très haut débit sur le département de l'Ariège
Appel d'offres ouvert. L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sera attribué à un seul opérateur économique (une seule entreprise ou un groupement d'entreprises), durée de l'accord-cadre: 4 ans à compter de la date de notification. Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande. L'accord-cadre est divisé en 7 phases:
— phase 1: études préliminaires,
— phase 2: avant-projet,
— phase 3: études de projet,
— phase 4: assistance pour la passation des contrats de travaux,
— phase 5: examen de conformité-visa,
— phase 6: direction de l'exécution du contrat de travaux,
— phase 7: assistance lors des opérations de réception.
L'émission des bons de commande ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre daté prévisionnelle de commencement des prestations: 3.6.2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-02-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 19fs-Dlb-0741-Q
Brève description:
“Appel d'offres ouvert. L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sera attribué à un seul opérateur économique (une seule entreprise ou un...”
Brève description
Appel d'offres ouvert. L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sera attribué à un seul opérateur économique (une seule entreprise ou un groupement d'entreprises), durée de l'accord-cadre: 4 ans à compter de la date de notification. Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande. L'accord-cadre est divisé en 7 phases:
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-02-22 📅
Date limite de soumission: 2019-03-25 📅
Date de publication: 2019-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 041-093332
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsariege.ariege.fr — la mission confiée au candidat retenu au terme de la consultation est une mission de MOE dite «Mission de base pour les ouvrages d'infrastructures» au regard de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (loi MOP), au décret d'application nº 93-1268 du 29.11.1993 complété par l'arrêté du 21.12.1993. Montant minimum des commandes: 500 000 EUR TTC. Montant maximum des commandes: 5 000 000 EUR TTC.
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Source: OJS 2019/S 041-093332 (2019-02-22)
Informations complémentaires (2019-03-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert. L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sera attribué à un seul opérateur économique (une seule entreprise ou un...”
Brève description
Appel d'offres ouvert. L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sera attribué à un seul opérateur économique (une seule entreprise ou un groupement d'entreprises). Durée de l'accord-cadre: 4 ans à compter de la date de notification. Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande. L'accord-cadre est divisé en 7 phases:
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-03-18 📅
Date limite de soumission: 2019-04-05 📅
Date de publication: 2019-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 057-132326
Se réfère à l'avis: 2019/S 041-093332
Numéro JO-S: 57
Source: OJS 2019/S 057-132326 (2019-03-18)
Avis d'attribution de marché (2019-07-25) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 4 166 667 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-07-25 📅
Date de publication: 2019-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 145-357751
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, d'une durée de 4 ans à compter de la date de notification.”
Source: OJS 2019/S 145-357751 (2019-07-25)