Accord-cadre relatif à une mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'infrastructures de communications électroniques haut débit et très haut débit sur le département de l'Ariège
Appel d'offres ouvert. L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sera attribué à un seul opérateur économique (une seule entreprise ou un groupement d'entreprises), durée de l'accord-cadre: 4 ans à compter de la date de notification. Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande. L'accord-cadre est divisé en 7 phases:
— phase 1: études préliminaires,
— phase 2: avant-projet,
— phase 3: études de projet,
— phase 4: assistance pour la passation des contrats de travaux,
— phase 5: examen de conformité-visa,
— phase 6: direction de l'exécution du contrat de travaux,
— phase 7: assistance lors des opérations de réception.
L'émission des bons de commande ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre daté prévisionnelle de commencement des prestations: 3.6.2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à une mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'infrastructures de communications électroniques haut débit et très haut débit...”
Titre
Accord-cadre relatif à une mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'infrastructures de communications électroniques haut débit et très haut débit sur le département de l'Ariège
19fs-Dlb-0741-Q
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert. L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sera attribué à un seul opérateur économique (une seule entreprise ou un...”
Brève description
Appel d'offres ouvert. L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sera attribué à un seul opérateur économique (une seule entreprise ou un groupement d'entreprises), durée de l'accord-cadre: 4 ans à compter de la date de notification. Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande. L'accord-cadre est divisé en 7 phases:
— phase 1: études préliminaires,
— phase 2: avant-projet,
— phase 3: études de projet,
— phase 4: assistance pour la passation des contrats de travaux,
— phase 5: examen de conformité-visa,
— phase 6: direction de l'exécution du contrat de travaux,
— phase 7: assistance lors des opérations de réception.
L'émission des bons de commande ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre daté prévisionnelle de commencement des prestations: 3.6.2019.
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Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Ariège.
Description du marché:
“Appel d'offres ouvert. L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sera attribué à un seul opérateur économique (une seule entreprise ou un...”
Description du marché
Appel d'offres ouvert. L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sera attribué à un seul opérateur économique (une seule entreprise ou un groupement d'entreprises), durée de l'accord-cadre: 4 ans à compter de la date de notification. Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande. L'accord-cadre est divisé en 7 phases:
— phase 1: études préliminaires,
— phase 2: avant-projet,
— phase 3: études de projet,
— phase 4: assistance pour la passation des contrats de travaux,
— phase 5: examen de conformité-visa,
— phase 6: direction de l'exécution du contrat de travaux,
— phase 7: assistance lors des opérations de réception.
L'émission des bons de commande ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre daté prévisionnelle de commencement des prestations: 3.6.2019.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et aux...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner,
— extrait de l'inscription au RCS (K ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce, de moins de 3 mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers,
— formulaire DC 1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible sur le site ministère de l'économie et des finances),
— formulaire DC 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse du ministère de l'économie et des finances),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-26
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Date indicative — la réunion n'est pas publique.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsariege.ariege.fr — la mission confiée au candidat retenu au terme de la consultation est une mission de MOE dite «Mission de base pour les ouvrages d'infrastructures» au regard de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (loi MOP), au décret d'application nº 93-1268 du 29.11.1993 complété par l'arrêté du 21.12.1993. Montant minimum des commandes: 500 000 EUR TTC. Montant maximum des commandes: 5 000 000 EUR TTC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557019751📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr📧
URL: http://comite_local_bordeaux.pdf🌏
Source: OJS 2019/S 041-093332 (2019-02-22)
Informations complémentaires (2019-03-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert. L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sera attribué à un seul opérateur économique (une seule entreprise ou un...”
Brève description
Appel d'offres ouvert. L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sera attribué à un seul opérateur économique (une seule entreprise ou un groupement d'entreprises). Durée de l'accord-cadre: 4 ans à compter de la date de notification. Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande. L'accord-cadre est divisé en 7 phases:
— phase 1: études préliminaires,
— phase 2: avant-projet,
— phase 3: études de projet,
— phase 4: assistance pour la passation des contrats de travaux,
— phase 5: examen de conformité-visa,
— phase 6: direction de l'exécution du contrat de travaux,
— phase 7: assistance lors des opérations de réception. L'émission des bons de commande ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre daté prévisionnelle de commencement des prestations: 3.6.2019.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 041-093332
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-03-25 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-05 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte:
“Date: le 26.3.2019 (9:00) lieu: date indicative — la réunion n'est pas publique.” Nouvelle valeur
Texte: Date: le 6.4.2019 (9:00) lieu: date indicative — la réunion n'est pas publique.
Source: OJS 2019/S 057-132326 (2019-03-18)
Avis d'attribution de marché (2019-07-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert. L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sera attribué à un seul opérateur économique (une seule entreprise ou un...”
Brève description
Appel d'offres ouvert. L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sera attribué à un seul opérateur économique (une seule entreprise ou un groupement d'entreprises), durée de l'accord-cadre: 4 ans à compter de la date de notification. Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande. L'accord-cadre est divisé en 7 phases:
— phase 1: études préliminaires,
— phase 2: avant-projet,
— phase 3: études de projet,
— phase 4: assistance pour la passation des contrats de travaux,
— phase 5: examen de conformité-VISA,
— phase 6: direction de l'exécution du contrat de travaux,
— phase 7: assistance lors des opérations de réception.
L'émission des bons de commande ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre daté prévisionnelle de commencement des prestations: 3.6.2019.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 166 667 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Departement de l'Ariège.
Description du marché:
“Appel d'offres ouvert. L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sera attribué à un seul opérateur économique (une seule entreprise ou un...”
Description du marché
Appel d'offres ouvert. L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sera attribué à un seul opérateur économique (une seule entreprise ou un groupement d'entreprises), durée de l'accord-cadre: 4 ans à compter de la date de notification. Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande. L'accord-cadre est divisé en 7 phases:
— phase 1: études préliminaires,
— phase 2: avant-projet,
— phase 3: études de projet,
— phase 4: assistance pour la passation des contrats de travaux,
— phase 5: examen de conformité-VISA,
— phase 6: direction de l'exécution du contrat de travaux,
— phase 7: assistance lors des opérations de réception.
L'émission des bons de commande ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre daté prévisionnelle de commencement des prestations: 3.6.2019.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 041-093332
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-06-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Egis Villes & Transports
Adresse postale: 170 avenue Thiers Le Carat
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 546 525 💰
“Appel d'offres ouvert. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, d'une durée de 4 ans à compter de la date de notification.”
Source: OJS 2019/S 145-357751 (2019-07-25)