Accord-cadre relatif à la réalisation de travaux d'électrification et de communication électronique — 2019 à 2023 — seconde consultation

Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain

Il s'agit de la réalisation de prestations d'études et de travaux réalisés dans le domaine de l'électrification rurale sur le périmètre des communes adhérentes. Cela concerne à la fois les travaux d'enfouissement, de renforcement et d'extension des réseaux. Les travaux de gaz ne sont plus concernés. Les prestations concernent également la réalisation de prestations complémentaires (voir le dossier de consultation des entreprises). Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum, passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement électrique › Travaux de câblage et d'installations électriques

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-25	Avis de marché
2020-04-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de câblage et d'installations électriques
Numéro de référence: AC-TVX-ER-2
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain
Adresse postale: 32 cours de Verdun — CS 50268
Code postal: 01006
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.siea.fr 🌏
Courrier électronique: achats@siea.fr 📧
Téléphone: +33 474453399 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1803&orgAcronyme=ad_186 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1803&orgAcronyme=ad_186 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-25 📅
Date limite de soumission: 2020-01-13 📅
Date de publication: 2019-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 230-563459
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Précisions relatives aux modalités de présentation des offres: pour chaque lot, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. La remise des offres est électronique, les offres ne pourront être remises sous format papier (sauf dans l'hypothèse de la remise d'une copie de sauvegarde en parallèle de la remise d'une offre électronique, voir les modalités précisées dans le règlement de la consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 63 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Travaux d'enfouissement d'extension et de renforcement — secteur Val-de-Saône
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux d'enfouissement d'extension et de renforcement — secteur Val-de-Saône.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: Travaux d'enfouissement d'extension et de renforcement — secteur Bresse-Revermont
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux d'enfouissement d'extension et de renforcement — secteur Bresse-Revermont.

Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux d'enfouissement d'extension et de renforcement — secteur Haut-Bugey
Numéro du lot: 3
Brève description: Travaux d'enfouissement d'extension et de renforcement — secteur Haut-Bugey.
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux d'enfouissement d'extension et de renforcement — secteur Bellegarde — pays de Gex
Numéro du lot: 4
Brève description:

Travaux d'enfouissement d'extension et de renforcement — secteur Bellegarde — pays de Gex.

Intitulé du lot: Travaux d'enfouissement d'extension et de renforcement — secteur Dombes — côtière
Numéro du lot: 5
Brève description:

Travaux d'enfouissement d'extension et de renforcement — secteur Dombes — côtière.

Valeur estimée hors TVA: 11 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux d'enfouissement d'extension et de renforcement — secteur Plaine de l'Ain — Bas-Bugey
Numéro du lot: 6
Brève description:

Travaux d'enfouissement d'extension et de renforcement — secteur Plaine de l'Ain — Bas-Bugey.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, si le candidat est en situation de redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent accord-cadre.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le niveau minima de chiffre d'affaires annuel est fixé par candidat individuel ou groupement à 4 000 000 EUR par lot.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Cette liste portera sur des travaux d'enfouissement, d'extension, de renforcement mais également sur des prestations d'études d'Avant-projet définitif (APD) et d'exécution, des prestations de détection de réseaux sans fouille (électromagnétique et géoradar a minima), des prestations de géo-référencement de réseaux enterrés en classe A (détection et/ou récolement), des prestations de diagnostics amiante et HAP, exécutées au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Il est demandé que soient produites des références similaires. Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Certificats de qualification demandés: habilitations électriques pour travailler sous tension BT; attestations de compétence «amiante»: sous-section 3 (SS3) et sous-section 4 (SS4); AIPR pour les différents profils (concepteur, encadrant et opérateur); certification en localisation de réseaux (détection et/ou géo-référencement) selon l'arrête du 19.2.2013; CACES et autorisation de conduite; certification laboratoire choisi pour la réalisation d'analyses amiante et/ou HAP des prélèvements d'échantillons d'enrobés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Siège du SIEA.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25010021100011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat d'énergie et de e-communication de l'Ain
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1803&orgAcronyme=ad_186 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1803&orgAcronyme=ad_186 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 avenue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2019/S 230-563459 (2019-11-25)

Avis d'attribution de marché (2020-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 84 888 886 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 32 cours de Verdun, CS 50268

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-28 📅
Date de publication: 2020-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 085-200409
Se réfère à l'avis: 2019/S 230-563459
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Les pièces du marché sont consultables à la direction des services ressources du SIEA, 32 cours de Verdun, CS 50268, 01006 Bourg en Bresse Cedex. Une demande écrite de communication des pièces constitutives du marché peut être adressée à la direction des services ressources, à l'adresse susmentionnée. Toutefois, la liste des pièces qui sont en mesure d'être communiquées aux candidats est consultable sur le site de la commission d'accès aux documents administratifs: https://www.cada.fr

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Travaux d'enfouissement d'extension et de renforcement — secteur Val-De-Saône

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-16 📅
Nom: Serpollet
Adresse postale: 2 chemin du Génie
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69632
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.serfim.com 🌏
Nom: Serpollet Centre Est
Adresse postale: 15 rue du Bailly
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 14 384 461 EUR 💰
Nom: Sobeca
Adresse postale: ZA Saint Pierre
Commune postale: Lent
Code postal: 01240
Pays: Ain 🏙️
Adresse Internet: http://www.firalp.fr 🌏
Nom: Sbtp
Adresse postale: 8 avenue Arsène d'Arsonval
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01008
Adresse Internet: http://www.viviany.fr 🌏
Valeur totale du marché: 13 696 480 EUR 💰
14 251 055 EUR 💰
Nom: Salendre réseaux
Adresse postale: 3 rue Clément Ader
Commune postale: Valserhone
Code postal: 01200
Adresse Internet: http://www.salendre.fr 🌏
Nom: Bouygues énergies et services
Adresse postale: 3 rue de la Vuache
Commune postale: Chêne-en-Semine
Code postal: 74270
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Adresse Internet: http://www.bouygues-es.fr 🌏
Valeur totale du marché: 14 820 535 EUR 💰
Adresse postale: 15 rue du Dailly
Valeur totale du marché: 13 485 300 EUR 💰
Adresse postale: ZA Saint-Pierre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2020/S 085-200409 (2020-04-28)

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