Il s'agit de la réalisation de prestations d'études et de travaux réalisés dans le domaine de l'électrification rurale sur le périmètre des communes adhérentes. Cela concerne à la fois les travaux d'enfouissement, de renforcement et d'extension des réseaux. Les travaux de gaz ne sont plus concernés. Les prestations concernent également la réalisation de prestations complémentaires (voir le dossier de consultation des entreprises). Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum, passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la réalisation de travaux d'électrification et de communication électronique — 2019 à 2023 — seconde consultation
AC-TVX-ER-2”
Produits/services: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Brève description:
“Il s'agit de la réalisation de prestations d'études et de travaux réalisés dans le domaine de l'électrification rurale sur le périmètre des communes...”
Brève description
Il s'agit de la réalisation de prestations d'études et de travaux réalisés dans le domaine de l'électrification rurale sur le périmètre des communes adhérentes. Cela concerne à la fois les travaux d'enfouissement, de renforcement et d'extension des réseaux. Les travaux de gaz ne sont plus concernés. Les prestations concernent également la réalisation de prestations complémentaires (voir le dossier de consultation des entreprises). Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum, passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 63 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'enfouissement d'extension et de renforcement — secteur Val-de-Saône
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché: Travaux d'enfouissement d'extension et de renforcement — secteur Val-de-Saône.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'enfouissement d'extension et de renforcement — secteur Bresse-Revermont” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Travaux d'enfouissement d'extension et de renforcement — secteur Bresse-Revermont.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'enfouissement d'extension et de renforcement — secteur Haut-Bugey
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Travaux d'enfouissement d'extension et de renforcement — secteur Haut-Bugey.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'enfouissement d'extension et de renforcement — secteur Bellegarde — pays de Gex” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Travaux d'enfouissement d'extension et de renforcement — secteur Bellegarde — pays de Gex.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'enfouissement d'extension et de renforcement — secteur Dombes — côtière” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Travaux d'enfouissement d'extension et de renforcement — secteur Dombes — côtière.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 000 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'enfouissement d'extension et de renforcement — secteur Plaine de l'Ain — Bas-Bugey” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Travaux d'enfouissement d'extension et de renforcement — secteur Plaine de l'Ain — Bas-Bugey.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, si le candidat est en situation de redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent accord-cadre.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
“Le niveau minima de chiffre d'affaires annuel est fixé par candidat individuel ou groupement à 4 000 000 EUR par lot.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Cette liste portera sur des travaux d'enfouissement, d'extension, de renforcement mais également sur des prestations d'études d'Avant-projet définitif (APD) et d'exécution, des prestations de détection de réseaux sans fouille (électromagnétique et géoradar a minima), des prestations de géo-référencement de réseaux enterrés en classe A (détection et/ou récolement), des prestations de diagnostics amiante et HAP, exécutées au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Il est demandé que soient produites des références similaires. Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Certificats de qualification demandés: habilitations électriques pour travailler sous tension BT; attestations de compétence «amiante»: sous-section 3 (SS3) et sous-section 4 (SS4); AIPR pour les différents profils (concepteur, encadrant et opérateur); certification en localisation de réseaux (détection et/ou géo-référencement) selon l'arrête du 19.2.2013; CACES et autorisation de conduite; certification laboratoire choisi pour la réalisation d'analyses amiante et/ou HAP des prélèvements d'échantillons d'enrobés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-13
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège du SIEA.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Précisions relatives aux modalités de présentation des offres: pour chaque lot, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la...”
Précisions relatives aux modalités de présentation des offres: pour chaque lot, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. La remise des offres est électronique, les offres ne pourront être remises sous format papier (sauf dans l'hypothèse de la remise d'une copie de sauvegarde en parallèle de la remise d'une offre électronique, voir les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 avenue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 230-563459 (2019-11-25)
Avis d'attribution de marché (2020-04-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 32 cours de Verdun, CS 50268
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la réalisation de travaux d'électrification et de communication électronique — 2019 à 2023 — 2 consultation
AC-TVX-ER-2”
Brève description:
“Il s'agit de la réalisation de prestations d'études et de travaux réalisés dans le domaine de l'électrification rurale sur le périmètre des communes...”
Brève description
Il s'agit de la réalisation de prestations d'études et de travaux réalisés dans le domaine de l'électrification rurale sur le périmètre des communes adhérentes. Cela concerne à la fois les travaux d'enfouissement, de renforcement et d'extension des réseaux. Les travaux de gaz ne sont plus concernés. Les prestations concernent également la réalisation de prestations complémentaires (voir le dossier de consultation des entreprises). Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum, passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 84 888 886 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'enfouissement d'extension et de renforcement — secteur Val-De-Saône
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 230-563459
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20006AO1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur Val de Saône
Date de conclusion du contrat: 2020-04-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Serpollet
Adresse postale: 2 chemin du Génie
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69632
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.serfim.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: Serpollet Centre Est
Adresse postale: 15 rue du Bailly
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 9 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 384 461 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 50 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Géo détection et géo référencement des réseaux
2️⃣
Numéro de contrat: 20006AO2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur Bresse Revermont
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sobeca
Adresse postale: ZA Saint Pierre
Commune postale: Lent
Code postal: 01240
Région: Ain🏙️
URL: http://www.firalp.fr🌏
Nom: Sbtp
Adresse postale: 8 avenue Arsène d'Arsonval
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01008
URL: http://www.viviany.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 696 480 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 270 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Réfection de voirie et travaux de désimiantage / Détection et géo référencement des réseaux / Diagnostic Amiante et hap / Etudes”
3️⃣
Numéro de contrat: 20006AO3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur Haut Bugey
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 9 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 251 055 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 110 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Réfection de voirie et travaux de désamiantage / Détection et géo référencement des réseaux / Diagnostic Amiante et HAP”
4️⃣
Numéro de contrat: 20006AO4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Secteur Bellegarde — pays de Gex
Nom et adresse du contractant
Nom: Salendre réseaux
Adresse postale: 3 rue Clément Ader
Commune postale: Valserhone
Code postal: 01200
URL: http://www.salendre.fr🌏
Nom: Bouygues énergies et services
Adresse postale: 3 rue de la Vuache
Commune postale: Chêne-en-Semine
Code postal: 74270
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.bouygues-es.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 9 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 820 535 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 274 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Terrassement - génie civil / Traitement Amiante / Détection et géo référencement / sig - dOE”
5️⃣
Numéro de contrat: 20006AO5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Secteur Dombes-Côtière
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 15 rue du Dailly
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 11 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 485 300 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 50 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Détection et géo référencement des réseaux
6️⃣
Numéro de contrat: 20006AO6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Secteur Plaine de l'Ain — Bas-Bugey
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: ZA Saint-Pierre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 11 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 251 055 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 770 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Réfection de voirie et travaux de désamiantage / Détection et géo référencement des réseaux / Diagnostic Amiante et hap / Etude / Travaux d'électrification...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
Réfection de voirie et travaux de désamiantage / Détection et géo référencement des réseaux / Diagnostic Amiante et hap / Etude / Travaux d'électrification et de communication électronique
“Les pièces du marché sont consultables à la direction des services ressources du SIEA, 32 cours de Verdun, CS 50268, 01006 Bourg en Bresse Cedex. Une...”
Les pièces du marché sont consultables à la direction des services ressources du SIEA, 32 cours de Verdun, CS 50268, 01006 Bourg en Bresse Cedex. Une demande écrite de communication des pièces constitutives du marché peut être adressée à la direction des services ressources, à l'adresse susmentionnée. Toutefois, la liste des pièces qui sont en mesure d'être communiquées aux candidats est consultable sur le site de la commission d'accès aux documents administratifs: https://www.cada.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2020/S 085-200409 (2020-04-28)