Accord-cadre relatif à la réalisation de travaux d'électrification, de gaz et de communication électronique — 2019 à 2023

SI d'énergie et de e-communication de l'Ain

Il s'agit de la réalisation des travaux d'électrification rurale sur le périmètre des communes adhérentes. Cela concerne à la fois les travaux d'enfouissement, de renforcement et d'extension des réseaux. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire, sans minimum ni maximum, passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dont les règles d'attribution sont fixées dans les pièces de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-29.

Qui ?

• SI d'énergie et de e-communication de l'Ain

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de câblage et d'installations électriques › Travaux de câblage électrique

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-29	Avis de marché
2019-08-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de câblage et d'installations électriques
Numéro de référence: 2019-AOO-TvxER
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de câblage électrique 📦
Travaux d'équipement électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SI d'énergie et de e-communication de l'Ain
Adresse postale: 32 cours de Verdun, CS 50268
Code postal: 01006
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.siea.fr 🌏
Courrier électronique: achats@siea.fr 📧
Téléphone: +33 474453399 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1195&orgAcronyme=ad_186 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1195&orgAcronyme=ad_186 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-29 📅
Date limite de soumission: 2019-07-01 📅
Date de publication: 2019-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 105-254444
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Lot attribué à un nombre maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 56 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux d'enfouissement et d'extension sur la partie est du département de l'Ain
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux d'enfouissement et d'extension sur la partie est du département de l'Ain.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Lot attribué à un nombre maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Intitulé du lot: Travaux d'enfouissement et d'extension sur la partie ouest du département de l'Ain
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux d'enfouissement et d'extension sur la partie ouest du département de l'Ain.

Intitulé du lot: Travaux de renforcement sur l'ensemble du territoire du département de l'Ain
Numéro du lot: 3
Brève description: Travaux de renforcement sur l'ensemble du territoire du département de l'Ain.
Valeur estimée hors TVA: 16 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot attribué à un nombre maximum de 2 opérateurs économiques.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent accord-cadre.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour les lots 1 et 2 le niveau min. de chiffre d'affaires annuel est fixé par candidat individuel ou groupement à 5 millions d'euros. Pour le lot 3 le niveau min. de chiffre d'affaires annuel annuel est fixé par candidat individuel ou groupement à 5,2 million d'euros.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Il est demandé que soient produites des références similaires,

— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Certificats de qualification demandés:

— habilitations électriques pour travailler sous tension BT,

— titres d'habilitation, d'agrément ou autres justifiant la compétence gaz, attestations de compétence «amiante»: sous-section 3 (Ss3) et sous-section 4 (Ss4),

— AIPR pour les différents profils (concepteur, encadrant et opérateur),

— certification en localisation de réseaux (détection et/ou géo-référencement) selon l'arrête du 19 février 2013,

— CACES et autorisation de conduite.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25010021100011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1195&orgAcronyme=ad_186 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1195&orgAcronyme=ad_186 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Précisions relatives aux modalités de présentation des offres: pour chaque lot, les candidats ne pourront remettre qu'une offre en qualité de candidat seul ou de membre d'un groupement. Ils ne pourront pas être membre de plusieurs groupements au sein d'un même lot.

Précisions relatives aux modalités d'attribution: un même candidat ne pourra pas se voir attribuer plusieurs lots en tant que candidat seul, il pourra toutefois être attributaire d'un lot en candidat seul et un autre en tant que membre d'un groupement ou être attributaire de 2 lots maximum en tant que membre de 2 groupements dont la composition pourra être identique ou différente.

Précisions relatives aux modalités d'exécution: le présent accord-cadre multi-attributaire s'exécute aux moyens de bons de commande. Les bons de commande sont à attribuer selon la règle dite du «Tour de rôle» dans le cadre de laquelle le choix du titulaire s'effectue par roulement entre les différents titulaires pour les premiers bons de commande. Néanmoins la règle de répartition des bons de commandes est ensuite modulée pour les bons de commande suivants, en fonction des volumes financiers commandés établis au regard du classement des titulaires dans le cadre de l'analyse des offres, afin de leur garantir un volume financier de commandes selon des valeurs cibles définies au CCAP. La remise des offres est électronique, les offres ne pourront être remises sous format papier (sauf dans l'hypothèse de la remise d'une copie de sauvegarde en parallèle de la remise d'une offre électronique, voir les modalités précisées dans le règlement de la consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 avenue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2019/S 105-254444 (2019-05-29)

Avis d'attribution de marché (2019-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de la réalisation des travaux d'électrification rurale sur le périmètre des communes adhérentes. Cela concerne à la fois les travaux d'enfouissement, de renforcement et d'extension des réseaux. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire, sans minimum ni maximum, passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dont les règles d'attribution sont fixées dans les pièces de la consultation.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat d'énergie et de e-communication de l'Ain

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-23 📅
Date de publication: 2019-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 164-401879
Se réfère à l'avis: 2019/S 105-254444
Numéro JO-S: 164

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité jugée sur la base du mémoire technique remis sous pondérée en 4 sous-critères
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat d'énergie et de e-communication de l'Ain
Source: OJS 2019/S 164-401879 (2019-08-23)

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