Accord-cadre relatif à la réalisation de travaux d'électrification, de gaz et de communication électronique — 2019 à 2023

SI d'énergie et de e-communication de l'Ain

Il s'agit de la réalisation des travaux d'électrification rurale sur le périmètre des communes adhérentes. Cela concerne à la fois les travaux d'enfouissement, de renforcement et d'extension des réseaux. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire, sans minimum ni maximum, passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dont les règles d'attribution sont fixées dans les pièces de la consultation.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-29.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-29 Avis de marché
2019-08-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SI d'énergie et de e-communication de l'Ain
Numéro d'enregistrement national: 25010021100011
Adresse postale: 32 cours de Verdun, CS 50268
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474453399 📞
Courrier électronique: achats@siea.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: http://www.siea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1195&orgAcronyme=ad_186 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1195&orgAcronyme=ad_186 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1195&orgAcronyme=ad_186 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la réalisation de travaux d'électrification, de gaz et de communication électronique — 2019 à 2023 2019-AOO-TvxER”
Produits/services: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Brève description:
“Il s'agit de la réalisation des travaux d'électrification rurale sur le périmètre des communes adhérentes. Cela concerne à la fois les travaux...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 56 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'enfouissement et d'extension sur la partie est du département de l'Ain”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage électrique 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Description du marché:
“Travaux d'enfouissement et d'extension sur la partie est du département de l'Ain.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Lot attribué à un nombre maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'enfouissement et d'extension sur la partie ouest du département de l'Ain”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Travaux d'enfouissement et d'extension sur la partie ouest du département de l'Ain.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de renforcement sur l'ensemble du territoire du département de l'Ain
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique 📦
Description du marché: Travaux de renforcement sur l'ensemble du territoire du département de l'Ain.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 000 💰
Description
Informations complémentaires: Lot attribué à un nombre maximum de 2 opérateurs économiques.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Pour les lots 1 et 2 le niveau min. de chiffre d'affaires annuel est fixé par candidat individuel ou groupement à 5 millions d'euros. Pour le lot 3 le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-01 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-01 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Précisions relatives aux modalités de présentation des offres: pour chaque lot, les candidats ne pourront remettre qu'une offre en qualité de candidat seul...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 avenue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 105-254444 (2019-05-29)
Avis d'attribution de marché (2019-08-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat d'énergie et de e-communication de l'Ain
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat d'énergie et de e-communication de l'Ain

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit de la réalisation des travaux d'électrification rurale sur le périmètre des communes adhérentes. Cela concerne à la fois les travaux...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité jugée sur la base du mémoire technique remis sous pondérée en 4 sous-critères”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 105-254444

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Travaux d'enfouissement et d'extension sur la partie est du département de l'Ain”
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Travaux d'enfouissement et d'extension sur la partie ouest du département de l'Ain”

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Travaux de renforcement sur l'ensemble du territoire du département de l'Ain
Source: OJS 2019/S 164-401879 (2019-08-23)