Il s'agit de la réalisation des travaux d'électrification rurale sur le périmètre des communes adhérentes. Cela concerne à la fois les travaux d'enfouissement, de renforcement et d'extension des réseaux. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire, sans minimum ni maximum, passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dont les règles d'attribution sont fixées dans les pièces de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la réalisation de travaux d'électrification, de gaz et de communication électronique — 2019 à 2023
2019-AOO-TvxER”
Produits/services: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Brève description:
“Il s'agit de la réalisation des travaux d'électrification rurale sur le périmètre des communes adhérentes. Cela concerne à la fois les travaux...”
Brève description
Il s'agit de la réalisation des travaux d'électrification rurale sur le périmètre des communes adhérentes. Cela concerne à la fois les travaux d'enfouissement, de renforcement et d'extension des réseaux. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire, sans minimum ni maximum, passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dont les règles d'attribution sont fixées dans les pièces de la consultation.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 56 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'enfouissement et d'extension sur la partie est du département de l'Ain” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage électrique📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“Travaux d'enfouissement et d'extension sur la partie est du département de l'Ain.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Lot attribué à un nombre maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'enfouissement et d'extension sur la partie ouest du département de l'Ain” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Travaux d'enfouissement et d'extension sur la partie ouest du département de l'Ain.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de renforcement sur l'ensemble du territoire du département de l'Ain
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique📦
Description du marché: Travaux de renforcement sur l'ensemble du territoire du département de l'Ain.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 000 💰
Description
Informations complémentaires: Lot attribué à un nombre maximum de 2 opérateurs économiques.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent accord-cadre.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
“Pour les lots 1 et 2 le niveau min. de chiffre d'affaires annuel est fixé par candidat individuel ou groupement à 5 millions d'euros. Pour le lot 3 le...”
Pour les lots 1 et 2 le niveau min. de chiffre d'affaires annuel est fixé par candidat individuel ou groupement à 5 millions d'euros. Pour le lot 3 le niveau min. de chiffre d'affaires annuel annuel est fixé par candidat individuel ou groupement à 5,2 million d'euros.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Il est demandé que soient produites des références similaires,
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Certificats de qualification demandés:
— habilitations électriques pour travailler sous tension BT,
— titres d'habilitation, d'agrément ou autres justifiant la compétence gaz, attestations de compétence «amiante»: sous-section 3 (Ss3) et sous-section 4 (Ss4),
— AIPR pour les différents profils (concepteur, encadrant et opérateur),
— certification en localisation de réseaux (détection et/ou géo-référencement) selon l'arrête du 19 février 2013,
— CACES et autorisation de conduite.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-01
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Précisions relatives aux modalités de présentation des offres: pour chaque lot, les candidats ne pourront remettre qu'une offre en qualité de candidat seul...”
Précisions relatives aux modalités de présentation des offres: pour chaque lot, les candidats ne pourront remettre qu'une offre en qualité de candidat seul ou de membre d'un groupement. Ils ne pourront pas être membre de plusieurs groupements au sein d'un même lot.
Précisions relatives aux modalités d'attribution: un même candidat ne pourra pas se voir attribuer plusieurs lots en tant que candidat seul, il pourra toutefois être attributaire d'un lot en candidat seul et un autre en tant que membre d'un groupement ou être attributaire de 2 lots maximum en tant que membre de 2 groupements dont la composition pourra être identique ou différente.
Précisions relatives aux modalités d'exécution: le présent accord-cadre multi-attributaire s'exécute aux moyens de bons de commande. Les bons de commande sont à attribuer selon la règle dite du «Tour de rôle» dans le cadre de laquelle le choix du titulaire s'effectue par roulement entre les différents titulaires pour les premiers bons de commande. Néanmoins la règle de répartition des bons de commandes est ensuite modulée pour les bons de commande suivants, en fonction des volumes financiers commandés établis au regard du classement des titulaires dans le cadre de l'analyse des offres, afin de leur garantir un volume financier de commandes selon des valeurs cibles définies au CCAP. La remise des offres est électronique, les offres ne pourront être remises sous format papier (sauf dans l'hypothèse de la remise d'une copie de sauvegarde en parallèle de la remise d'une offre électronique, voir les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 avenue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 105-254444 (2019-05-29)
Avis d'attribution de marché (2019-08-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat d'énergie et de e-communication de l'Ain
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat d'énergie et de e-communication de l'Ain
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit de la réalisation des travaux d'électrification rurale sur le périmètre des communes adhérentes. Cela concerne à la fois les travaux...”
Brève description
Il s'agit de la réalisation des travaux d'électrification rurale sur le périmètre des communes adhérentes. Cela concerne à la fois les travaux d'enfouissement, de renforcement et d'extension des réseaux. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire, sans minimum ni maximum, passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dont les règles d'attribution sont fixées dans les pièces de la consultation.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité jugée sur la base du mémoire technique remis sous pondérée en 4 sous-critères”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 105-254444
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Travaux d'enfouissement et d'extension sur la partie est du département de l'Ain” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Travaux d'enfouissement et d'extension sur la partie ouest du département de l'Ain”
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Travaux de renforcement sur l'ensemble du territoire du département de l'Ain
Source: OJS 2019/S 164-401879 (2019-08-23)