Les prestations visent la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre d'éclairage public et de réseaux souples lors d'opération d'aménagement de voirie, d'extensions ou de rénovation des réseaux et équipements sur le territoire de Nantes Métropole.
Seront attribuées les missions de maîtrise d'œuvre que la maîtrise d'ouvrage souhaite externaliser ou ne faisant pas l'objet d'une prestation exécutée dans le cadre d'un autre contrat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre d'éclairage public et de réseaux souples
2019-368”
Produits/services: Éclairage public📦
Brève description:
“Les prestations visent la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre d'éclairage public et de réseaux souples lors d'opération d'aménagement de voirie,...”
Brève description
Les prestations visent la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre d'éclairage public et de réseaux souples lors d'opération d'aménagement de voirie, d'extensions ou de rénovation des réseaux et équipements sur le territoire de Nantes Métropole.
Seront attribuées les missions de maîtrise d'œuvre que la maîtrise d'ouvrage souhaite externaliser ou ne faisant pas l'objet d'une prestation exécutée dans le cadre d'un autre contrat.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Éclairage public📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services de conduite des travaux📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Les prestations visent la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre d'éclairage public et de réseaux souples lors d'opération d'aménagement de voirie —...”
Description du marché
Les prestations visent la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre d'éclairage public et de réseaux souples lors d'opération d'aménagement de voirie — rénovation des équipements ou d'extensions des réseaux.
Le présent contrat est dépourvu de montant minimum, mais est doté d'un montant maximum égal à 995 000 EUR HT.
Cet accord-cadre mono-attributaire ne sera pas alloti et s'exécutera par voie de bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidats seront sélectionnés selon les critères suivant classés par ordre de priorité croissant:
1) pertinence des références en relation avec les...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidats seront sélectionnés selon les critères suivant classés par ordre de priorité croissant:
1) pertinence des références en relation avec les prestations objet du marché;
2) pertinence des moyens humains du candidat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères de recevabilité des candidatures:
— aptitude à exercer l'activité professionnelle,
— capacité économique et financière,
— capacités techniques et...”
Liste et brève description des conditions
Critères de recevabilité des candidatures:
— aptitude à exercer l'activité professionnelle,
— capacité économique et financière,
— capacités techniques et professionnelles.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: les
candidats doivent utiliser les formulaires DC1 et DC2 pour présenter leur candidature. En cas de groupement, ces pièces sont à fournir par chaque cotraitant excepté l'imprimé DC1 qui n'est à fournir que par le mandataire. De même,dans cette hypothèse, la forme du groupement (solidaire ou conjoint) sera précisée par les soumissionnaires dans le DC1 ainsi que le nom du mandataire. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Ils contiendront:
— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise,
— lettre de candidature que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cadre D1 du document DC2 à remplir si utilisation de ce document).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (en annexe...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les réalisations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),
— noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché public en question.
La réalisation des prestations s'adresse à des bureaux d'études techniques d'infrastructures spécialisés en VRD éclairage public et réseaux souples justifiant des compétences de niveau comparables aux qualifications ci-après:
— chaque candidat ou groupement devra réunir au minimum:
—— 03.31: direction d'exécution des travaux,
—— 18.11: ingénierie de voirie et de réseaux divers courants,
—— 18.12: ingénierie de voirie et de réseaux divers complexes,
—— 11.05: études du génie civil des réseaux enterrés,
—— 14.09: étude d'éclairagisme extérieur,
—— 14.19: ingénierie en électricité.
Qualifications délivrés par organisme professionnel de qualification de l'ingénierie Opqibi ou équivalents.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
“Date prévisionnelle du début des prestations: janvier 2020.
La transmission électronique des candidatures est obligatoire. Elle se fera via le site...”
Date prévisionnelle du début des prestations: janvier 2020.
La transmission électronique des candidatures est obligatoire. Elle se fera via le site https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2019/S 105-256162 (2019-05-29)
Informations complémentaires (2019-06-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations visent la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre d'éclairage public et de réseaux souples lors d'opération d'aménagement de voirie,...”
Brève description
Les prestations visent la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre d'éclairage public et de réseaux souples lors d'opération d'aménagement de voirie, d'extensions ou de rénovation des réseaux et équipements sur le territoire de Nantes
Métropole. Seront attribuées les missions de maîtrise d'œuvre que la maîtrise d'ouvrage souhaite externaliser ou ne faisant pas l'objet d'une prestation exécutée dans le cadre d'un autre contrat.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 105-256162
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations:
Ancienne valeur
Texte:
“Les prestations visent la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre d'éclairage public et de réseaux souples lors d'opération d'aménagement de voirie —...”
Texte
Les prestations visent la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre d'éclairage public et de réseaux souples lors d'opération d'aménagement de voirie — rénovation des équipements ou d'extensions des réseaux. Le présent contrat est dépourvu de montant minimum, mais est doté d'un montant maximum égal à 995 000 EUR HT. Cet accord-cadre mono-attributaire ne sera pas alloti et s'exécutera par voie de bons de commande.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Les prestations visent la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre d'éclairage public et de réseaux souples lors d'opération d'aménagement de voirie —...”
Texte
Les prestations visent la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre d'éclairage public et de réseaux souples lors d'opération d'aménagement de voirie — rénovation des équipements ou d'extensions des réseaux. Le présent contrat est dépourvu de montant minimum, mais est doté d'un montant maximum égal à 995 000 EUR HT. Cet accord-cadre mono-attributaire ne sera pas alloti et s'exécutera par marchés subséquents.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-07-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-07-08 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 126-309206 (2019-06-28)