Accord-cadre relatif à la prestation de services de collecte et d'affranchissement de courriers, colis, d'échanges et prestations annexes pour les besoins de Partenord Habitat

Partenord Habitat

Accord-cadre relatif à la prestation de services de collecte et d'affranchissement de courriers, colis, d'échanges de documents par liaisons sacoches et prestations annexes pour les besoins de Partenord Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-01 Avis de marché
2019-09-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux et services de courrier
Numéro de référence: 19037
Brève description:
Accord-cadre relatif à la prestation de services de collecte et d'affranchissement de courriers, colis, d'échanges de documents par liaisons sacoches et prestations annexes pour les besoins de Partenord Habitat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux et services de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services postaux et services de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: 27 boulevard Vauban, BP 309
Code postal: 59020
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: gvandriessche@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 320785864 📞
URL des documents: https://marches-partenord.local-trust.com 🌏
URL pour la participation: https://marches-partenord.local-trust.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-01 📅
Date limite de soumission: 2019-03-13 📅
Date de publication: 2019-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 025-055898
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
La valeur estimée du marché au II.2.6) du présent avis prend en compte la durée totale maximale de l'accord-cadre soit les 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Brève description:
Les prestations portent sur la collecte et d'affranchissement de courriers, colis, d'échanges de documents par liaisons sacoches et prestations annexes pour les besoins de Partenord Habitat par le biais de bons de commande. Le marché sera conclu sur bordereau de prix unitaires.
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Le présent marché est à lot unique avec un montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et sans montant maximum annuel. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est septembre 2019.
Le candidat prendra obligatoirement connaissance des locaux destinés à recevoir les prestations de collecte de courrier et sacoches lors d'une visite sur site au Siège de Partenord Habitat dont les modalités sont prévues à l'article 9 du règlement de consultation.
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Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché est passé pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification avec possibilité de reconduction de 3 fois 12 mois.
Informations complémentaires:
La valeur estimée du marché au II.2.6) du présent avis prend en compte la durée totale maximale de l'accord-cadre soit les 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a) la lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 disponible à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2016.doc. En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire DC1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire DC1: le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires DC1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G);
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b) la déclaration du candidat sur la base du formulaire DC2 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2016.doc Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le DUME sera produit en lieu et place des DC1 et DC2.
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Situation économique et financière:
c) une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
d) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années;
e) une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années
f) déclaration indiquant le matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour l’exécution de marché de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 37807214400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-partenord.local-trust.com 🌏
URL des documents: https://marches-partenord.local-trust.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le marché sera renouvelé soit en janvier 2020, soit en janvier 2021, soit en janvier 2022 selon décision du pouvoir adjudicateur de reconduire ou non l'accord-cadre ou en janvier 2023 puisque l'accord-cadre aura atteint sa durée maximale.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 025-055898 (2019-02-01)
Avis d'attribution de marché (2019-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 433 964 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-17 📅
Date de publication: 2019-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 181-441303
Se réfère à l'avis: 2019/S 025-055898
Numéro JO-S: 181

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations portent sur la collecte et d'affranchissement de courriers, colis, d'échanges de documents par liaisons sacoches et prestations annexes pour les besoins de Partenord Habitat par le biais de bons de commande. Le marché sera conclu sur bordereau de prix unitaires. Le présent marché est à lot unique avec un montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et sans montant maximum annuel. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est septembre 2019. Le candidat prendra obligatoirement connaissance des locaux destinés à recevoir les prestations de collecte de courrier et sacoches lors d'une visite sur site au siège de Partenord Habitat dont les modalités sont prévues à l'article 9 du règlement de consultation.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Le mémoire écologique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-12 📅
Nom: Courrier Plus
Adresse postale: 4 bis rue Courtois
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.courrierplus.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 433 964 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2019/S 181-441303 (2019-09-17)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services postaux et services de courrier