Accord-cadre relatif à la location et la livraison de matériels techniques audiovisuels, de sonorisation et de prestations associées pour la CCI du Var

CCI territoriale du Var

Le présent accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, a pour objet la location et la livraison de matériels techniques audiovisuels, de sonorisation et de prestations associées pour la CCI du Var.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-11.

Qui ?

• CCI territoriale du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-11	Avis de marché
2019-05-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de sonorisation
Numéro de référence: CCIV2019LOCATIONSONO
Brève description:

Le présent accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles 78 et 80 du décret n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de sonorisation 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de sonorisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI territoriale du Var
Adresse postale: 236 boulevard Maréchal Leclerc
Code postal: 83107
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://var.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@var.cci.fr 📧
Téléphone: +33 494228164 📞
Fax: +33 494228090 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=410984&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=410984&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-11 📅
Date limite de soumission: 2019-02-14 📅
Date de publication: 2019-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 010-018391
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Jugement des offres l'accord-cadre est mono-attributaire, le pouvoir adjudicateur attribuera l'accord-cadre aux candidats qui auront remis les offres économiquement les plus avantageuses à l'issue d'un classement selon les critères et sous-critères suivants: Critère prix: prix total HT des articles jugés au regard du détail quantitatif estimatif, 40 points sur 100 critère valeur technique de l'offre, 60 points sur 100, apprécié en regard des sous-critères suivants: — pertinence de l'organisation pour assurer l'exécution de la prestation, 20 points sur 100, — pertinence de l'équipe dédiée pour assurer l'exécution de la prestation, 20 points sur 100, — délai de traitement des urgences appréciée à partir des réponses apportées au mémoire technique, 20 points sur 100 conformément à l'article 59 du décret du 25.3.2016, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables sont éliminées. Toutefois, l'acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. La régularisation des offres irrégulières ne peut avoir pour effet de modifier des caractéristiques substantielles des offres. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La remise d'une offre papier entraînera son rejet sans régularisation. Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation facture, selon les modalités définies à la convention d'accord-cadre, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles 110 à 132 du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— seuil minimum: néant,

— seuil maximum; 70 000 EUR HT / an.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre mono-attributaire est passé pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification et est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 83

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=410984&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issue de l'accord-cadre.

Critère prix: prix total HT des articles jugés au regard du détail quantitatif estimatif, 40 points sur 100 critère valeur technique de l'offre, 60 points sur 100, apprécié en regard des sous-critères suivants:

— pertinence de l'organisation pour assurer l'exécution de la prestation, 20 points sur 100,

— pertinence de l'équipe dédiée pour assurer l'exécution de la prestation, 20 points sur 100,

— délai de traitement des urgences appréciée à partir des réponses apportées au mémoire technique, 20 points sur 100 conformément à l'article 59 du décret du 25.3.2016, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables sont éliminées. Toutefois, l'acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. La régularisation des offres irrégulières ne peut avoir pour effet de modifier des caractéristiques substantielles des offres. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La remise d'une offre papier entraînera son rejet sans régularisation. Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation facture, selon les modalités définies à la convention d'accord-cadre, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles 110 à 132 du décret n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon +33 494427930
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Felix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2019/S 010-018391 (2019-01-11)

Avis d'attribution de marché (2019-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, a pour objet la location et la livraison de matériels techniques audiovisuels, de sonorisation et de prestations associées pour la CCI du Var.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.var.cci.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-22 📅
Date de publication: 2019-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 100-241901
Se réfère à l'avis: 2019/S 010-018391
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, conformément à l'article 98 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Nouvelle consultation prochainement relancée

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location et la livraison de matériels techniques audiovisuels, de sonorisation et de prestations associées pour la CCI du Var.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 83.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeut technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Organisme responsable des procédures de médiation
Cciral
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Source: OJS 2019/S 100-241901 (2019-05-22)

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