Accord-cadre relatif à la location et la livraison de matériels techniques audiovisuels, de sonorisation et de prestations associées pour la CCI du Var
Le présent accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, a pour objet la location et la livraison de matériels techniques audiovisuels, de sonorisation et de prestations associées pour la CCI du Var.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la location et la livraison de matériels techniques audiovisuels, de sonorisation et de prestations associées pour la CCI du...”
Titre
Accord-cadre relatif à la location et la livraison de matériels techniques audiovisuels, de sonorisation et de prestations associées pour la CCI du Var
CCIV2019LOCATIONSONO
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Produits/services: Matériel de sonorisation📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, a pour...”
Brève description
Le présent accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, a pour objet la location et la livraison de matériels techniques audiovisuels, de sonorisation et de prestations associées pour la CCI du Var.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel de sonorisation📦
Produits/services supplémentaires: Systèmes de sonorisation📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 83
Description du marché:
“Le présent accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, a pour...”
Description du marché
Le présent accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, a pour objet la location et la livraison de matériels techniques audiovisuels, de sonorisation et de prestations associées pour la CCI du Var. L'accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique, s'exécute par émission de bons de commande successifs, conformément aux articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, selon les besoins à satisfaire établis par la CCI du Var au fur et à mesure de ses besoins dans la limite des seuils définis ci-dessous:
— seuil minimum: néant,
— seuil maximum; 70 000 EUR HT / an.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre mono-attributaire est passé pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification et est reconductible trois (3) fois par...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre mono-attributaire est passé pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification et est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'issue de l'accord-cadre.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Jugement des offres l'accord-cadre est mono-attributaire, le pouvoir adjudicateur attribuera l'accord-cadre aux candidats qui auront remis les offres...”
Jugement des offres l'accord-cadre est mono-attributaire, le pouvoir adjudicateur attribuera l'accord-cadre aux candidats qui auront remis les offres économiquement les plus avantageuses à l'issue d'un classement selon les critères et sous-critères suivants:
Critère prix: prix total HT des articles jugés au regard du détail quantitatif estimatif, 40 points sur 100 critère valeur technique de l'offre, 60 points sur 100, apprécié en regard des sous-critères suivants:
— pertinence de l'organisation pour assurer l'exécution de la prestation, 20 points sur 100,
— pertinence de l'équipe dédiée pour assurer l'exécution de la prestation, 20 points sur 100,
— délai de traitement des urgences appréciée à partir des réponses apportées au mémoire technique, 20 points sur 100 conformément à l'article 59 du décret du 25.3.2016, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables sont éliminées. Toutefois, l'acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. La régularisation des offres irrégulières ne peut avoir pour effet de modifier des caractéristiques substantielles des offres. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La remise d'une offre papier entraînera son rejet sans régularisation. Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation facture, selon les modalités définies à la convention d'accord-cadre, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles 110 à 132 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Une avance est prévue dans les conditions fixées au CCAP. Il ne sera pas fait application d'une retenue de garantie. Cession ou nantissement du marché possible. Le marché est financé sur fonds propres de la CCI du Var. Les prix sont révisables. La CCI du Var se réserve le droit de suspendre les commandes des fournitures pour cas de force majeure. Dans ce cas le fournisseur n'aura droit à aucune indemnité mais il lui sera accordé une prolongation du délai de livraison de fourniture correspondant au délai de suspension. Jours et heures d'ouverture de la CCI du Var: du lundi au vendredi: de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00. Délais et voies de recours: référé précontractuel devant le président du tribunal administratif de Toulon jusqu'à la conclusion du contrat. Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat; 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis attribution. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulon en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier. Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: correspondant: M. Théau Dubuisson, service des marchés publics de la CCI du Var, ZIP de Brégaillon 663, avenue de la 1 Armée Française, 83500 La Seyne-sur-Mer, tél.: +33 494228164, télécopieur: +33 494228090, courriel: marches.publics@var.cci.fr adresse internet: http://marches-publics.gouv.fr
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Nom: Tribunal administratif de Toulon +33 494427930
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Felix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2019/S 010-018391 (2019-01-11)
Avis d'attribution de marché (2019-05-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
URL: http://www.var.cci.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, a pour...”
Brève description
Le présent accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, a pour objet la location et la livraison de matériels techniques audiovisuels, de sonorisation et de prestations associées pour la CCI du Var.
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Site principal ou lieu d'exécution: 83.
Description du marché:
“Location et la livraison de matériels techniques audiovisuels, de sonorisation et de prestations associées pour la CCI du Var.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeut technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 010-018391
Attribution du marché
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Titre:
“Accord-cadre relatif à la location et la livraison de matériels techniques audiovisuels, de sonorisation et de prestations associées pour la CCI du Var” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, conformément à l'article 98 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics....”
Procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, conformément à l'article 98 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Nouvelle consultation prochainement relancée
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Nom: Tribunal administratif de Toulon
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Source: OJS 2019/S 100-241901 (2019-05-22)