Cet accord-cadre relatif à la location de véhicules électriques et l'achat de prestations annexes est conclu par la Centrale d'achat du transport public (CATP), dans le cadre de son activité d'achat centralisée relative à l'acquisition de services destinés à des acheteurs, telle que prévue par l'article 26-I,1 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-20.
Avis de marché (2019-03-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centrale d'achat du transport public
Adresse postale: 8 villa de Lourcine
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Frédéric Zuber
Téléphone: +33 184830476📞
Courrier électronique: frederic.zuber@catp.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.catp.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://catp.e-marchespublics.com🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com🌏
URL de participation: http://www.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la location de véhicules électriques et l'achat de prestations annexes
2019-07”
Produits/services: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Brève description:
“Cet accord-cadre relatif à la location de véhicules électriques et l'achat de prestations annexes est conclu par la Centrale d'achat du transport public...”
Brève description
Cet accord-cadre relatif à la location de véhicules électriques et l'achat de prestations annexes est conclu par la Centrale d'achat du transport public (CATP), dans le cadre de son activité d'achat centralisée relative à l'acquisition de services destinés à des acheteurs, telle que prévue par l'article 26-I,1 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 36 517 168 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la faisabilité et la mise en place de véhicules électriques” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la faisabilité et la mise en place de véhicules électriques.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 850 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois 1 an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de minicars électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Description du marché: Location de minicars électriques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 116 640 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de minibus électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Location de minibus électriques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 811 520 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de midibus électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Location de midibus électriques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 720 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de bus électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Location de bus électriques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 396 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location d'autocars électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Location d'autocars électriques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de navettes autonomes
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Location de navettes autonomes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 912 800 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules utilitaires électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Location de véhicules utilitaires.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 208 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de bus à hydrogène
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Location de bus à hydrogène.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 760 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le formulaire DC1 ou équivalent daté ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de...”
Liste et brève description des conditions
— le formulaire DC1 ou équivalent daté ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7. 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de groupement, cette pièce doit être signée par tous les membres du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“En ce qui concerne la capacité économique et financière, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des...”
Liste et brève description des critères de sélection
En ce qui concerne la capacité économique et financière, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou Dc2). Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste de références des prestations similaires, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste de références des prestations similaires, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou DC2). Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés publics de même nature (ou formulaire DC2).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché pourra être renouvelé une fois sa période d'exécution achevée.
Informations complémentaires
“La phase candidature et offres ne sont pas distinctes. Par conséquent, la remise des plis implique la remise de la candidature et de l'offre du candidat sur...”
La phase candidature et offres ne sont pas distinctes. Par conséquent, la remise des plis implique la remise de la candidature et de l'offre du candidat sur la base du DCE. Ce DCE est mis à disposition sur la plate-forme dès la publication de la consultation. Cet accord-cadre est passé sans montant minimum. Les estimations de la valeur estimée des prestations, objet de l'accord-cadre, ne constituent pas un engagement contractuel de commandes.
L'accord-cadre est exécuté en France métropolitaine, dans les départements et régions d'outre-mer (DROM), les Collectivités d'outre-mer (COM), la Nouvelle-Calédonie.
Il est également exécuté dans les autres pays membres de l'Union européenne et dans tous les pays dont les institutions sont tenues de passer ses marchés conformément aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics (AMP) en date du 15.4.1994 conclu dans le cadre de l'organisation mondiale du commerce.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement. Chaque lot est financé sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur pour lequel il est destiné.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-5 et suivants du Code de justice administrative (CJA)),
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-5 et suivants du Code de justice administrative (CJA)),
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA),
— recours en contestation de validité issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE,
4 .4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 059-136075 (2019-03-20)