— lot 1: gasoil pêche, volume annuel mini/maxi: 250 000 l/650 000 l, montant annuel mini/maxi: 150 000 EUR HT/400 000 EUR HT,
— lot 2: carburants plaisance: gasoil (B7) et SP 98 (E5), volume min annuel par carburant: 1 500 l, montant annuel mini maxi: 0 EUR HT/12 000 EUR HT.
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Début d'exécution: dès la notification jusqu'au 31.12.2019. Reconductible 2 fois par période de 12 mois.
Refus des variantes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif a la fourniture et la livraison de carburants pour la commune et le port de Courseulles-sur-Mer.
AOO 2019-002”
Produits/services: Gasoils📦
Brève description:
“— lot 1: gasoil pêche, volume annuel mini/maxi: 250 000 l/650 000 l, montant annuel mini/maxi: 150 000 EUR HT/400 000 EUR HT,
— lot 2: carburants plaisance:...”
Brève description
— lot 1: gasoil pêche, volume annuel mini/maxi: 250 000 l/650 000 l, montant annuel mini/maxi: 150 000 EUR HT/400 000 EUR HT,
— lot 2: carburants plaisance: gasoil (B7) et SP 98 (E5), volume min annuel par carburant: 1 500 l, montant annuel mini maxi: 0 EUR HT/12 000 EUR HT.
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Début d'exécution: dès la notification jusqu'au 31.12.2019. Reconductible 2 fois par période de 12 mois.
Refus des variantes.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gasoil pêche
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“Lot 1: gasoil pêche, volume annuel mini/maxi: 250 000 l /650 000 l, montant annuel mini/maxi: 150 000 EUR HT/400 000 EUR HT.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-04-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Tacite par période de 12 mois— 2 fois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Carburants plaisance
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Description du marché:
“Lot 2: carburants plaisance: Gasoil (B7) et SP 98 (E5) — Volume min annuel par carburant: 1 500 l — montant annuel mini/maxi: 0EUR HT/12 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 💰
Description
Description des renouvellements: Tacite par période de 12 mois - 2 fois
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-11
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 025-054812 (2019-01-31)