Accord-cadre relatif à la fourniture de périodiques étrangers pour la médiathèque du musée du quai Branly — Jacques Chirac

Brève description

Accord-cadre relatif à la fourniture de périodiques étrangers pour la médiathèque du musée du quai Branly — Jacques Chirac. L'accord-cadre est un accord-cadre non alloti s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes. Il est conclu sans montant minimum ni maximum, avec une estimation de commandes de 550 000 EUR HT sur toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises.

Description des renouvellements

L'accord-cadre démarre à compter du 1.1.2020, pour une durée de 1 an. Il est reconductible par décision expresse du pouvoir adjudicateur 3 fois pour la même durée, par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire 3 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.

Cet avis ne représente qu'un aperçu de l'accord-cadre. Le dossier de consultation est accessible intégralement et gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr — les offres doivent obligatoirement être remises sous format dématerialisé. Les offres remises sous format papier seront rejetées car déclarées irrégulières et insusceptibles de régularisation. Modifications de détail au dossier de consultation l'établissement public du musée du quai Branly — Jacques Chirac se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié et/ou complété, sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Questions le pouvoir adjudicateur pourra adresser des renseignements complémentaires aux entreprises au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (délai computé à compter de la date d'envoi des renseignements aux candidats par le musée). Les candidats souhaitant obtenir des renseignements complémentaires, peuvent le faire uniquement par écrit, sur la plate-forme des achats de l'État (http://www.marches-publics.gouv.fr) ou par courriel à l'adresse: marches-publics@quaibranly.fr en s'adressant en temps utiles afin que la personne publique puisse répondre au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Seule la date de réception par le musée du quai Branly — Jacques Chirac fait foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date. Aucun renseignement complémentaire ne peut être obtenu par téléphone. Régularisation des offres aucune négociation n'est prévue dans le cadre du présent accord-cadre, en application de l'article R. 2161-5 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2152-2 du code de la commande publique, des irrégularités mineures dans l'offre d'un candidat n'entraîneront pas automatiquement son exclusion. La régularisation des seules offres irrégulières, c'est-à-dire ne respectant pas les exigences formulées dans les documents de la consultation, pourra être demandée aux candidats entre la remise des candidatures et des offres et le choix du titulaire. La régularisation ne peut avoir pour effet de modifier les caractéristiques substantielles d'une offre, et ne concerne pas les offres inappropriées, inacceptables ou anormalement basses. Sélection des offres pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur se fondera sur les critères d'attribution pondérés de la façon suivante:
— critère 1: 70 points/100 pour le prix,
— critère 2: 30 points/00 pour la valeur technique, appréciée à l'aide du mémoire technique, et divisée en 4 sous-critères:
—— sous-critère 1 (noté sur 5 points): description des moyens mis en œuvre pour le suivi de l'accord-cadre,
—— sous-critère 2 (noté sur 10 points): capacité à fournir la diversité des titres sélectionnés,
—— sous-critère 3 (noté sur 5 points): services en ligne mis à disposition pour le suivi des commandes et des relances,
—— sous-critère 4 (noté sur 10 points): délai de traitement de la demande de devis.
La somme des notes financière et technique par candidat donne un total sur 100 points. L'offre qui bénéficiera de la note la plus élevée sera retenue.