Accord-cadre relatif à la fourniture de gazole destinée à la Régie des transports communautaires rochelais (RTCR) et la Société de transport de l'arrondissement de Douai (Évéole)
La présente consultation a pour objet la fourniture, l'acheminement et le dépotage de gazole jusqu'aux lieux de stockage.
La fourniture de gazole est destinée aux véhicules de transport public de voyageurs affectés à la Régie des transports communautaires rochelais (RTCR) et la Société de transports de l'arrondissement de Douai (Évéole) exploitantes d'un réseau de transport public, en leur qualité d'entités adjudicatrices.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la fourniture de gazole destinée à la Régie des transports communautaires rochelais (RTCR) et la Société de transport de...”
Titre
Accord-cadre relatif à la fourniture de gazole destinée à la Régie des transports communautaires rochelais (RTCR) et la Société de transport de l'arrondissement de Douai (Évéole)
2019-48
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Produits/services: Carburant diesel📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture, l'acheminement et le dépotage de gazole jusqu'aux lieux de stockage.
La fourniture de gazole est...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture, l'acheminement et le dépotage de gazole jusqu'aux lieux de stockage.
La fourniture de gazole est destinée aux véhicules de transport public de voyageurs affectés à la Régie des transports communautaires rochelais (RTCR) et la Société de transports de l'arrondissement de Douai (Évéole) exploitantes d'un réseau de transport public, en leur qualité d'entités adjudicatrices.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de gazole destinée à la Régie des transports communautaires rochelais (RTCR)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“Le lot nº 1 de l'accord-cadre a pour objet la fourniture, l'acheminement et le dépotage de gazole jusqu'aux lieux de stockage. Les cuves sont accessibles...”
Description du marché
Le lot nº 1 de l'accord-cadre a pour objet la fourniture, l'acheminement et le dépotage de gazole jusqu'aux lieux de stockage. Les cuves sont accessibles aux gros porteurs. La fourniture de gazole est destinée aux véhicules de transport public de voyageurs affectés au dépôts de la Régie des transports communautaires rochelais.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 201 490 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le lot nº 1 est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1.1.2020. Il est reconductible tacitement 3 fois 1 an.”
Informations complémentaires:
“La valeur estimative est calculée pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. Cet accord-cadre est passé sans minimum. L'estimation des...”
Informations complémentaires
La valeur estimative est calculée pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. Cet accord-cadre est passé sans minimum. L'estimation des prestations, objet de l'accord-cadre ne constitue pas un engagement contractuel de commandes.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de gazole destinée à la Société de transports de l'arrondissement de Douai (Évéole)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Le lot nº 2 de l'accord-cadre a pour objet la fourniture, l'acheminement et le dépotage de gazole jusqu'aux lieux de stockage. La fourniture de gazole est...”
Description du marché
Le lot nº 2 de l'accord-cadre a pour objet la fourniture, l'acheminement et le dépotage de gazole jusqu'aux lieux de stockage. La fourniture de gazole est destinée aux véhicules de transport public de voyageurs affectés au dépôt de la Société de transports de l'arrondissement de Douai (Évéole).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 820 200 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le lot nº 2 est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1.1.2020. Il est reconductible tacitement 3 fois 1 an.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, effectuées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, effectuées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2).
Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la présentation d'une liste de références pour la réalisation de contrats de même nature exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la présentation d'une liste de références pour la réalisation de contrats de même nature exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours,
— une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés publics de même nature (ou formulaire DC2).
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“1) formulaire type DC1 (à jour du 1.4.2019) ou lettre équivalente. En tout état de cause, le candidat doit être en conformité au regard de l'article des...”
Liste et brève description des règles et critères
1) formulaire type DC1 (à jour du 1.4.2019) ou lettre équivalente. En tout état de cause, le candidat doit être en conformité au regard de l'article des articles R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-3 du code de la commande publique;
2) une déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique et sa capacité économique, financière, technique et professionnelle: formulaire type DC2;
1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
3) les documents(s) relatif(s) aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le(s) candidat(s);
4) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement, en...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement, en application de l'article 1 du décret nº 2013-269 du 23.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le marché est financé sur les fonds propres de l'entité adjudicatrice pour lequel il est destiné.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuée dans le marché public.
Un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public.
Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour présenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-15
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“La présente consultation, lancée par la CATP agissant sur le fondement de l'article R. 2113-2 2 du code de la commande publique a pour objet la passation...”
La présente consultation, lancée par la CATP agissant sur le fondement de l'article R. 2113-2 2 du code de la commande publique a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à la fourniture de gazole destinée à la Régie des transports communautaires rochelais (RTCR) et la Société de transports de l'arrondissement de Douai (Évéole).
L'accord-cadre est passé selon la procédure avec négociations en application des articles L. 2124-1, L. 2124-3, R. 2161-21 et suivants du code de la commande publique.
Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun cahier des charges ne sera remis à ce stade de la procédure. Le cahier des charges ne sera remis qu'aux entreprises dont la candidature aura été sélectionnée.
Les candidats transmettent leur candidature par voie électronique, sous peine de la voir rejetée. Pour ce faire, il doivent se rentre sur la plate-forme: http://catp.emarchespublics.com
Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 27.7.2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (clé USB) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli fermé et comporte obligatoirement la mention lisible «Copie de sauvegarde». Elle ne pourra être prise en considération que si celle-ci est parvenue à la CATP dans le délai prescrit pour le dépôt de candidatures.
Le marché public peut être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre du maintien de leur offre par les candidats, la date limite de réception doit s'entendre comme la date de remise de leur dernière offre, à l'issue des négociations, le cas échéant.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel dans le délai courant à compter du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-5 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel dans le délai courant à compter du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-5 du code de justice administrative),
— référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours en contestation de validité du contrat peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 212-521120 (2019-10-30)