Accord-cadre relatif à l'évolution matérielle et logicielle du système d'aide à l'exploitation et à l'information des voyageurs du réseau mixte des transports toulonnais | Centrale d'achat du transport public

Date	Document
2019-07-12	Avis de marché

Titre

Accord-cadre relatif à l'évolution matérielle et logicielle du système d'aide à l'exploitation et à l'information des voyageurs du réseau mixte des transports toulonnais
2019-32

Brève description

Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de systèmes embarqués (calculateurs, pupitres, comptage passagers, etc.) pour gérer l'obsolescence des matériaux installés sur les véhicules actuels et équiper les futurs véhicules de la flotte du réseau mixte des transports toulonnais entre 100 et 150 véhicules seront équipés au minimum et à titre indicatif dans le cadre du présent-accord-cadre.

Description du marché

Informations complémentaires

Des prestations supplémentaires éventuelles pourront être définies dans le cahier des charges qui sera remis aux candidats dont la candidature aura été sélectionnée.

Liste et brève description des critères de sélection

Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet de l'accord-cadre, livrés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2 version avril 2019). Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice.

Liste et brève description des critères de sélection

— la présentation d'un liste de référence pour la réalisation de contrats de même nature exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat apportera la preuve de ces contrats par la production d'attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou formulaire DC2 version avril 2019),
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (ou formulaire DC2 version avril 2019),
— une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés publics de même nature (ou formulaire DC2 version avril 2019).

Liste et brève description des règles et critères

1) une lettre unique de candidature: formulaire type DC1 (version avril 2019) ou lettre équivalente. En tout état de cause, le candidat doit être en conformité au regard de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
2) une déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique et sa capacité économique, financière, technique et professionnelle: formulaire type DC2 (version avril 2019);
1) et 2) les formulaires DC (version avril 2019) sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
3) les document(s) relatif(s) aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le(s) candidat(s);
4) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme du DUME conformément au modèle de la Commission européenne établissant le formulaire type. Ce document doit être établi en français.

Dépôts et garanties exigés

L'entité adjudicatrice se laisse la possibilité de demander un cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment consister en une retenue de garantie de 5 % du montant initial de la commande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le financement du marché sera assuré sur les ressources propres de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'entité adjudicatrice.

La Métropole de Toulon Provence Méditerranée, destinataire de l'évolution matérielle et logicielle du système d'aide à l'exploitation et à l'information des voyageurs du réseau de Toulon, est chargée de l'organisation ou de l'exploitation d'un réseau de transport public de voyageurs au sens de l'article L. 1212-3-4 du code de la commande publique. Par conséquent, la présente consultation est passée selon la procédure avec négociation de l'article L. 2124-3 et R. 2124-4 du code de la commande publique. La valeur estimative est calculée pour la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises. Cet accord-cadre est passé sans montant minimum. L'estimation de la valeur estimée des prestations, objet de l'accord-cadre, ne constitue pas un engagement contractuel de commandes. Cet accord-cadre sera exécuté au moyen de bons de commande. Le présent AAPC correspond à une remise de candidature et non une remise d'offre. Aucun cahier des charges ne sera remis à ce stade de la procédure. Le cahier des charges ne sera remis qu'aux entreprises dont la candidature aura été sélectionnée. La candidature ou l'offre qui serait remise après la date limite de remise des candidatures ou des offres ne sera pas retenue. Les candidatures peuvent être uniquement transmises par voie électronique en se rendant à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 27.7.2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (clé USB) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli fermé et comporte obligatoirement la mention lisible «Copie de sauvegarde». Elle ne pourra être prise en considération que si celle-ci est parvenue dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures. Pour obtenir des renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir une demande par la plate-forme e-marchespublics.com dans les 4 jours avant la date limite de réception des candidatures à la CATP. La durée de validité des offres est de 6 mois à compter de la date de réception de la dernière offre transmise.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

— référé précontractuel (articles L. 551-5 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA),
— recours en contestation de validité issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).