Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à l'acquisition de produits et matériels du bâtiment pour la ville de Mantes-la-Jolie
19S0005”
Produits/services: Matériaux de construction et articles connexes📦
Brève description:
“Accord-cadre relatif à l'acquisition de produits et matériels du bâtiment pour la ville de Mantes-la-Jolie.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de produits et matériels de plomberie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux de construction et articles connexes📦
Produits/services supplémentaires: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Mantes-la-Jolie.
Description du marché:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum avec maximum, en application des articles R. 2162-13 et R....”
Description du marché
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum avec maximum, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: montant minimum annuel: 0 EUR HT, montant maximum annuel: 120 000 EUR HT. L'accord-cadre court à compter de sa notification pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an à chaque reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible 3 fois par décision tacite pour une durée de 1 an sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de produits et matériels de peinture et préparation de fonds
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum avec maximum, en application des articles R. 2162-13 et R....”
Description du marché
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum avec maximum, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: montant minimum annuel: 0 EUR HT, montant maximum annuel: 150 000 EUR HT. L'accord-cadre court à compter de sa notification pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an à chaque reconduction.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de matériaux de menuiserie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum avec maximum, en application des articles R. 2162-13 et R....”
Description du marché
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum avec maximum, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: montant minimum annuel: 0 EUR HT, montant maximum annuel: 130 000 EUR HT. L'accord-cadre court à compter de sa notification pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an à chaque reconduction.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de produits et matériels de quincaillerie et serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum avec maximum, en application des articles R. 2162-13 et R....”
Description du marché
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum avec maximum, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: montant minimum annuel: 0 EUR HT, montant maximum annuel: 250 000 EUR HT. L'accord-cadre court à compter de sa notification pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an à chaque reconduction.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de matériaux pour la maçonnerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum avec maximum, en application des articles R. 2162-13 et R....”
Description du marché
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum avec maximum, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: montant minimum annuel: 0 EUR HT montant maximum annuel: 120 000 EUR HT. L'accord-cadre court à compter de sa notification pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an à chaque reconduction.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de produits et matériels électriques et d'éclairage
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum avec maximum, en application des articles R. 2162-13 et R....”
Description du marché
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum avec maximum, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: montant minimum annuel: 0 EUR HT, montant maximum annuel: 350 000 EUR HT. L'accord-cadre court à compter de sa notification pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an à chaque reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique...”
Liste et brève description des conditions
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats peuvent utiliser le formulaire «DC1 — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants», dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: htpp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Le candidat pourra également produire ces informations sur papier libre.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-04
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de ville.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Sans objet.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mai 2023.
Informations complémentaires
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande de publique, la transmission des candidatures et des offres des entreprises...”
Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande de publique, la transmission des candidatures et des offres des entreprises devront impérativement être effectuée par voie électronique. Le retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE) est faire par voie dématérialisée à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_FaFVw0DOdI — il est à noter que l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139211119 📠
URL: http://www.taversailles.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés”
Adresse postale: 21 rue Miollis ou 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 145554702 📠
URL: http://www.taversailles.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Versailles.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139211119 📠
URL: http://www.taversailles.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 088-210338 (2019-05-03)
Avis d'attribution de marché (2020-01-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre relatif à l'acquisition de produits et matériels du bâtiment pour la ville de Mantes-la-Jolie”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 480 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Acquisition de produits et matériels de plomberie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 45
Description
Description du marché: Acquisition de produits et matériels de peinture et préparation de fonds
Description du marché: Acquisition de matériaux de menuiserie
Description du marché: Acquisition de produits et matériels de quincaillerie et serrurerie
Description du marché: Acquisition de matériaux pour la maçonnerie
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre court à compter de sa notification pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an à chaque reconduction.” Description
Description du marché: Acquisition de produits et matériels électriques et d'éclairage
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 088-210338
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19S0005001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Acquisition de produits et matériels du bâtiment
Date de conclusion du contrat: 2019-10-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 26
Nom et adresse du contractant
Nom: REXEL France
Adresse postale: 13 boulevard du Fort de Vaux
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75838
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.rexel.fr/frx/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19S0005002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Acquisition de produits et matériels de peinture et préparation de fonds
Nom et adresse du contractant
Nom: Déco Sphère
Adresse postale: 65 quai de Bonneuil
Commune postale: La Varenne St Hilaire
Code postal: 94210
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.decosphere.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19S0005003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Acquisition de matériaux de menuiserie
Nom et adresse du contractant
Nom: Carestia
Adresse postale: 8 avenue Gabriel Péri
Commune postale: Montesson
Code postal: 78360
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.carestia1et2.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 520 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 19S0005004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Acquisition de produits et matériels de quincaillerie et serrurerie
Nom et adresse du contractant
Nom: Legallais
Adresse postale: 7 rue d'Atalante
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Région: Calvados 🏙️
URL: https://www.legallais.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 19S0005005
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Acquisition de matériaux pour la maçonnerie
Nom et adresse du contractant
Nom: Point P SA Division Île-de-France
Adresse postale: 25 rue de Guilleraies
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.pointp.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 19S0005006
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Acquisition de produits et matériels électriques et d'éclairage
Nom et adresse du contractant
Nom: Nollet
Adresse postale: ZI rue de la Grande Épine
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.nollet.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2020/S 006-008339 (2020-01-07)