Avis de marché (2019-07-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mission régionale achats Midi-Pyrénées
Adresse postale: 1 place Saint-Étienne
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Code postal: 31038
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 534453303 📞
Courrier électronique:
pfra@occitanie.gouv.fr 📧
Fax: +33 534453306
📠
Région:
Haute-Garonne
🏙️
URL:
http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=446810&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=446810&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de l'outil d'acquisition:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=446810&orgAcronyme=g6l 🌏
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre réalisation missions de maîtrise d'œuvre et assistance technique
2019PFRAOCC003”
Produits/services:
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires sur des missions de maîtrise d'œuvre loi MOP et assistance technique.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Département de l'Ariège
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
📦
Lieu d'exécution:
Ariège
🏙️
Description du marché:
“Département de l'Ariège — réalisation de missions de maîtrise d'œuvre et d'assistance technique.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
✅
Description
Description des renouvellements: 2 reconductions de 12 mois chacune soit 48 mois max.
Informations sur les options
Options
✅
Description des options: Prestations similaires.
2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Département de l'Aude
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution:
Aude
🏙️
Description du marché:
“Département de l'Aude — réalisation de missions de maîtrise d'œuvre et d'assistance technique.”
3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Département de l'Aveyron
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution:
Aveyron
🏙️
Description du marché:
“Département de l'Aveyron — réalisation de missions de maîtrise d'œuvre et d'assistance technique.”
4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Département du Gard
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution:
Gard
🏙️
Description du marché:
“Département du Gard — réalisation de missions de maîtrise d'œuvre et d'assistance technique.”
Informations sur les options
Description des options: Prestations similaires
5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Département de la Haute-Garonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution:
Haute-Garonne
🏙️
Description du marché:
“Département de la Haute-Garonne — réalisation de missions de maîtrise d'œuvre et d'assistance technique.”
6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Département du Gers
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution:
Gers
🏙️
Description du marché:
“Département du Gers — réalisation de missions de maîtrise d'œuvre et d'assistance technique.”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
✅
7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Département de l'Hérault
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution:
Hérault
🏙️
Description du marché:
“Département de l'Hérault — réalisation de missions de maîtrise d'œuvre et d'assistance technique.”
8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Département du Lot
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution:
Lot
🏙️
Description du marché:
“Département du Lot — réalisation de missions de maîtrise d'œuvre et d'assistance technique.”
9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Département de la Lozère
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution:
Lozère
🏙️
Description du marché:
“Département de la Lozère — réalisation de missions de maîtrise d'œuvre et d'assistance technique.”
1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Département des Hautes-Pyrénées
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Lieu d'exécution:
Hautes-Pyrénées
🏙️
Description du marché:
“Département des Hautes-Pyrénées — réalisation de missions de maîtrise d'œuvre et d'assistance technique.”
1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Département des Pyrénées-Orientales
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Lieu d'exécution:
Pyrénées-Orientales
🏙️
Description du marché:
“Département des Pyrénées-Orientales — réalisation de missions de maîtrise d'œuvre et d'assistance technique.”
1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Département du Tarn
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Lieu d'exécution:
Tarn
🏙️
Description du marché:
“Département du Tarn — réalisation de missions de maîtrise d'œuvre et d'assistance technique.”
1️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Département du Tarn-et-Garonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Lieu d'exécution:
Tarn-et-Garonne
🏙️
Description du marché:
“Département du Tarn-et-Garonne — réalisation de missions de maîtrise d'œuvre et d'assistance technique.”
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-09
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-10
09:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 562755757 📞
Fax: +33 562735740
📠
URL:
http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur de Justice
Adresse postale: 1 place Saint-Étienne
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31080
Pays: France
🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France
🇫🇷
Source: OJS 2019/S 146-359954 (2019-07-29)
Avis d'attribution de marché (2020-01-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mission régionale achats Midi Pyrenées
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
✅
Description
Description du marché:
“Département de l'Ariège — réalisation de missions de maitrise d'œuvre et d'assistance technique.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché:
“Département de l'Aude, réalisation de missions de maitrise d'œuvre et d'assistance technique.”
Description du marché:
“Département de l'Aveyron, réalisation de missions de maîtrise d'œuvre et d'assistance technique.”
Champ d'application du marché
Titre: Département du Gard.
Titre: Département du Lot.
Titre: Département des Hautes Pyrénées
Description
Description du marché:
“Département des Hautes Pyrénées — réalisation de missions de maîtrise d'œuvre et d'assistance technique.”
Champ d'application du marché
Titre: Département des Pyrénées Orientales
Description
Description du marché:
“Département des Pyrénées Orientales — réalisation de missions de maîtrise d'œuvre et d'assistance technique.”
Champ d'application du marché
Titre: Département du Tarn-et-Garonne.
Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 146-359954
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019PFRAOCC003
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot 1 — Ariège— accord-cadre missions de maîtrise d'œuvre et d'assistance technique”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Ovalee
Adresse postale: 13 rue de la Faourette
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France
🇫🇷
Région:
Haute-Garonne
🏙️
URL:
https://nepsen.fr 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Seti
Adresse postale: 1288 l'Occitane — CS 27629
Commune postale: Labège
Code postal: 31676
URL:
https://seti-ingenierie.fr 🌏
Le contractant est une PME
✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 485
Offre la plus élevée: 720
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot 2 — Aude — accord-cadre missions de maîtrise d'œuvre et d'assistance technique”
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 1288 l'Occitane
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus élevée: 849
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Lot 3 — Aveyron — accord-cadre missions de maîtrise d'œuvre et d'assistance technique”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Le 23
Adresse postale: 11 boulevard des Récollets
Code postal: 31400
URL:
http://www.le23architecture.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus élevée: 737
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Lot 4 — Gard — accord-cadre missions de maîtrise d'œuvre et d'assistance technique”
Nom et adresse du contractant
Nom: MN-Lab
Adresse postale: 16 rue Saint-Anne
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Région:
Gard
🏙️
URL:
https://www.mn-lab.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 540
Offre la plus élevée: 765
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Lot 5 — Haute Garonne — accord-cadre missions de maîtrise d'œuvre et d'assistance technique”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Lot 6 — Gers — accord-cadre missions de maîtrise d'œuvre et d'assistance technique”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 1266 l'Occitane
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Lot 7 — Herault — accord-cadre missions de maîtrise d'œuvre et d'assistance technique”
Nom et adresse du contractant
Nom: Betom
Adresse postale: 1025 avenue Henri Becquerel
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Région:
Hérault
🏙️
URL:
https://www.betom-ingenierie.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Lot 8 — lot — accord-cadre missions de maîtrise d'œuvre et d'assistance technique”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Bet Ferrer
Adresse postale: 128 avenue du Marquisat
Commune postale: Tournefeuille
Code postal: 31170
URL:
https://www.darchitectures.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus élevée: 727
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“Lot 9 — Lozère — accord-cadre missions de maîtrise d'œuvre et d'assistance technique”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Gapira
Adresse postale: 125 rue de l'Hostellerie
URL:
https://www.gapira.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus élevée: 604
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“Lot 10 — Hautes Pyrenées — accord-cadre missions de maîtrise d'œuvre et d'assistance technique”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“Lot 11 — Pyrénées Orientales — accord-cadre missions de maîtrise d'œuvre et d'assistance technique”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre:
“Lot 12 — Tarn — accord-cadre missions de maîtrise d'œuvre et d'assistance technique”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre:
“Lot 12 — Tarn-et-Garonne — accord-cadre missions de maîtrise d'œuvre et d'assistance technique”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 128 avenue de la Marquisat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus élevée: 722
Source: OJS 2020/S 009-017237 (2020-01-09)