Accord-cadre prestations de distribution et traçabilité des emballages de fluides médicaux techniques

CHU de Nantes

Le présent accord-cadre concerne la distribution de bouteilles de gaz médicaux, médico-techniques et techniques ainsi que les prestations ou équipements associées à la traçabilité internes pour le compte du CH Saint-Nazaire et du GCS Pui cite sanitaire (Saint-Nazaire), nécessaires à l'activité de tous les services médicaux et techniques de ce Centre hospitalier. Le CH Saint-Nazaire fait partie intégrante du groupement hospitalier de territoire de Loire Atlantique (GHT44) et le Groupement de coopération sanitaire (GCS) pui cite sanitaire par convention.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-22 Avis de marché
2019-04-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-01-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHU de Nantes
Adresse postale: 5 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44093
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bureau.desmarches@chu-nantes.fr 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: http://www.chu-nantes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=412465&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre prestations de distribution et traçabilité des emballages de fluides médicaux techniques AOO-19006”
Produits/services: Distribution de gaz et services connexes 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne la distribution de bouteilles de gaz médicaux, médico-techniques et techniques ainsi que les prestations ou équipements...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes 📦
Produits/services supplémentaires: Logiciels médicaux 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne la distribution de bouteilles de gaz médicaux, médico-techniques et techniques ainsi que les prestations ou équipements...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 21
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement une fois pour une période de 11 mois.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) la lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou forme libre); 2) les renseignements pour chaque candidat...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-22 16:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2021
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation des entreprises est intégralement téléchargeable sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr — seule une remise des offres par...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (art. L. 551-1 et s. du CJA), — référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du CJA), — recours en contestation de validité du contrat...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 018-038641 (2019-01-22)
Avis d'attribution de marché (2019-04-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 5 allée de l'Île Gloriette

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne la distribution de bouteilles de gaz médicaux, médico-techniques et techniques ainsi que les prestations ou équipements...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 93 120 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne la distribution de bouteilles de gaz médicaux, médico-techniques et techniques ainsi que les prestations ou équipements...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique et logistique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité moyens humains
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sécurité
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité information médicale
Prix (pondération): 50

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 018-038641

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 190124
Titre:
“Accord-cadre — prestations de distribution et traçabilité des emballages de fluides médicaux-techniques”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Air Liquide Santé France
Adresse postale: 290 avenue Galilée
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13799
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 93 120 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du CJA), — recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne».”
Source: OJS 2019/S 078-187473 (2019-04-17)
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