Le présent accord-cadre concerne la distribution de bouteilles de gaz médicaux, médico-techniques et techniques ainsi que les prestations ou équipements associées à la traçabilité internes pour le compte du CH Saint-Nazaire et du GCS Pui cite sanitaire (Saint-Nazaire), nécessaires à l'activité de tous les services médicaux et techniques de ce Centre hospitalier. Le CH Saint-Nazaire fait partie intégrante du groupement hospitalier de territoire de Loire Atlantique (GHT44) et le Groupement de coopération sanitaire (GCS) pui cite sanitaire par convention.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre prestations de distribution et traçabilité des emballages de fluides médicaux techniques
AOO-19006”
Produits/services: Distribution de gaz et services connexes📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne la distribution de bouteilles de gaz médicaux, médico-techniques et techniques ainsi que les prestations ou équipements...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne la distribution de bouteilles de gaz médicaux, médico-techniques et techniques ainsi que les prestations ou équipements associées à la traçabilité internes pour le compte du CH Saint-Nazaire et du GCS Pui cite sanitaire (Saint-Nazaire), nécessaires à l'activité de tous les services médicaux et techniques de ce Centre hospitalier. Le CH Saint-Nazaire fait partie intégrante du groupement hospitalier de territoire de Loire Atlantique (GHT44) et le Groupement de coopération sanitaire (GCS) pui cite sanitaire par convention.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Logiciels médicaux📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne la distribution de bouteilles de gaz médicaux, médico-techniques et techniques ainsi que les prestations ou équipements...”
Description du marché
Le présent accord-cadre concerne la distribution de bouteilles de gaz médicaux, médico-techniques et techniques ainsi que les prestations ou équipements associées à la traçabilité internes pour le compte du CH Saint-Nazaire et du GCS Pui cite sanitaire (Saint-Nazaire), nécessaires à l'activité de tous les services médicaux et techniques de ce Centre hospitalier. Le CH Saint-Nazaire fait partie intégrante du groupement hospitalier de territoire de Loire Atlantique (GHT44) et le Groupement de coopération sanitaire (GCS) pui cite sanitaire par convention.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 21
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement une fois pour une période de 11 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) la lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou forme libre);
2) les renseignements pour chaque candidat...”
Liste et brève description des conditions
1) la lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou forme libre);
2) les renseignements pour chaque candidat unique ou pour chaque membre du groupement permettant d'apprécier que le candidat dispose de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché (formulaire DC2 ou format libre) ou DUME.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sont disponibles présentation de la liste des principales livraisons ou service effectues au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché public, notamment la liste des établissements de santé avec lequel le prestataire a ou a eu un marché public (indiquer les noms et coordonnées téléphoniques des personnes à contacter éventuellement pour information).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-22
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2021
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est intégralement téléchargeable sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr — seule une remise des offres par...”
Le dossier de consultation des entreprises est intégralement téléchargeable sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr — seule une remise des offres par voie électronique sera acceptée. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation. Les candidats seront auditionnés sur leur offres et produits proposés qui devront chacun être exposés selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (art. L. 551-1 et s. du CJA),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (art. L. 551-1 et s. du CJA),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne».
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Source: OJS 2019/S 018-038641 (2019-01-22)
Avis d'attribution de marché (2019-04-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 5 allée de l'Île Gloriette
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne la distribution de bouteilles de gaz médicaux, médico-techniques et techniques ainsi que les prestations ou équipements...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne la distribution de bouteilles de gaz médicaux, médico-techniques et techniques ainsi que les prestations ou équipements associées à la traçabilité internes pour le compte du CH Saint-Nazaire et du GCS PUI cite sanitaire (Saint Nazaire), nécessaires à l'activité de tous les services médicaux et techniques de ce Centre Hospitalier.
Le CH Saint-Nazaire fait partie intégrante du Groupement hospitalier de territoire de Loire-Atlantique (GHT44) et le Groupement de coopération sanitaire (GCS) PUI cite sanitaire par convention.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 93 120 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne la distribution de bouteilles de gaz médicaux, médico-techniques et techniques ainsi que les prestations ou équipements...”
Description du marché
Le présent accord-cadre concerne la distribution de bouteilles de gaz médicaux, médico-techniques et techniques ainsi que les prestations ou équipements associées à la traçabilité internes pour le compte du CH Saint-Nazaire et du GCS PUI cite sanitaire (Saint Nazaire), nécessaires à l'activité de tous les services médicaux et techniques de ce Centre Hospitalier.
Le CH Saint-Nazaire fait partie intégrante du Groupement hospitalier de territoire de Loire-Atlantique (GHT44) et le Groupement de coopération sanitaire (GCS) PUI cite sanitaire par convention.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique et logistique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité moyens humains
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sécurité
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité information médicale
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 018-038641
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 190124
Titre:
“Accord-cadre — prestations de distribution et traçabilité des emballages de fluides médicaux-techniques”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Air Liquide Santé France
Adresse postale: 290 avenue Galilée
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13799
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 93 120 💰
“Le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées...”
Le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I du présent avis.
Le marché est conclu à compter du 1.5.2019, jusqu'au 31.12.2020, reconductible tacitement une fois 1 an). 2 offres reçues.
L'accord-cadre à émission de bons de commandes est en mono-titularisation en application de l'article 78 I du décret nº 2016-360. Il est conclu sans minimum ni maximum.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne».”
Source: OJS 2019/S 078-187473 (2019-04-17)