Accord-cadre pour les travaux ferroviaires sur le domaine des voies ferrées portuaires du GPMD

Grand port maritime de Dunkerque

Accord-cadre pour les travaux ferroviaires sur le domaine des voies ferrées portuaires du GPMD.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Grand port maritime de Dunkerque

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-22	Avis de marché
2020-06-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement ferroviaire
Numéro de référence: 19VFP003
Brève description:

Accord-cadre pour les travaux ferroviaires sur le domaine des voies ferrées portuaires du GPMD.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement ferroviaire 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement ferroviaire 📦
Travaux de réparation d'ouvrages en béton 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime de Dunkerque
Adresse postale: Port 2505 — 2505 route de l'Écluse Trystram — BP 46534
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.dunkerque-port.fr 🌏
Courrier électronique: sgavaud@portdedunkerque.fr 📧
Téléphone: +33 3328287500 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_MllQWR_6MI 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_MllQWR_6MI 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-22 📅
Date limite de soumission: 2019-12-09 📅
Date de publication: 2019-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 229-563052
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (maximum 4 titulaires sous-réserve d'un nombre suffisant d'offres) donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, sans montant minimum et avec 1 montant maximum de 1 300 000 EUR HT, pour une durée de validité maximale de l'accord-cadre de 5 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Voies, appareils de voies et passage à niveau
Numéro du lot: 1
Brève description:

Voies, appareils de voies et passage à niveau. Les prestations sont décrites davantage dans les annexes au présent avis de publicité.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement aux titulaires de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2322-12 du code de la commande publique, 1 ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions définies au CCAP de l'accord-cadre.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Signalisation électrique et mécanique
Numéro du lot: 2
Brève description:

Signalisation électrique et mécanique. Les prestations sont décrites davantage dans les annexes au présent avis de publicité.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (maximum 4 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, sans montant minimum et avec 1 montant maximum de 1 300 000 EUR HT, pour une durée de validité maximale de l'accord-cadre de 5 ans.

Intitulé du lot: Caténaires
Numéro du lot: 3
Brève description:

Caténaires. Les prestations sont décrites davantage dans les annexes au présent avis de publicité.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (maximum 4 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, sans montant minimum et avec 1 montant maximum de 1 000 000 EUR HT, pour une durée de validité maximale de l'accord-cadre de 5 ans.

Intitulé du lot: Génie civil
Numéro du lot: 4
Brève description:

Génie civil. Les prestations sont décrites davantage dans les annexes au présent avis de publicité.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (maximum 4 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, sans montant minimum et avec 1 montant maximum de 600 000 EUR HT, pour une durée de validité maximale de l'accord-cadre de 5 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine du Grand Port Maritime de Dunkerque.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les documents suivants rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français:

— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou les membres du groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, par chacun des membres du groupement ou par le seul mandataire si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants,

— déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique,

— copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire,

— adresse électronique valide, à laquelle le GPMD pourra adresser le DCE au candidat et lui transmettre les éléments actualisés en cas de modification.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre concerné, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il pourra prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le GPMD.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années (organigramme détaillé du prestataire ou du groupement),

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre concerné.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le GPMD accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de l'union européenne. Les candidats peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitant notamment) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le GPMD hormis la lettre de candidature et l'adresse électronique valide pour adresser le DCE. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution de l'accord-cadre par tout moyen approprié.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidatures conformes et recevables seront examinées à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique, ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Il n'est pas prévu de limitation du nombre des candidats sélectionnés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour chaque lot:

— garantie de parfait achèvement: sauf dispositions contraires dans le marché subséquent concerné, le délai de garantie de parfait achèvement est fixé à 1 an à compter de la date de la réception des travaux sans application d'une retenue de garantie,

— garanties particulières: sauf dispositions contraires dans le marché subséquent concerné, des garanties particulières pourront être exigées. Leurs durées, l'application de retenues de garantie et leur cautionnement seront définis dans chaque marché subséquent.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai de paiement 30 jours. Crédit d'investissement et/ou fonctionnement du GPMD. Les caractéristiques des prix et leurs modalités de variation sont précisées dans le règlement de consultation — phase candidature joint au présent avis de publicité. Chaque marché subséquent pourra faire l'objet d'une avance dans le cadre de la réglementation en vigueur et dans les conditions définies au CCAP de l'accord-cadre, sauf renonciation expresse des bénéficiaires. Il n'est pas prévu de cautionnement pour le remboursement de tout ou partie de l'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises, en cas d'attribution, pourra être celle du groupement conjoint si les membres du groupement identifient précisément les prestations que chacun s'engage à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants et les prix correspondants en adéquation avec ceux du bordereau des prix. À défaut, la forme juridique sera le groupement solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres pour ses obligations contractuelles à l'égard du GPMD. Pas de possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Conditions d'exécution du contrat:

Pendant toute la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin ou à une périodicité qui sera définie dans le dossier de consultation. Sauf dispositions contraires dans les documents de consultation émis pour la conclusion des marchés subséquents, le GPMD n'ouvre pas la possibilité de présenter des variantes et/ou PSE pour les marchés subséquents.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 4
Justification de l’accord-cadre: Le GPMD agit en tant qu'entité adjudicatrice
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Le GPMD agit en tant qu'entité adjudicatrice
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Stéphane Gavaud (renseignements administratifs)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_MllQWR_6MI 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime de Dunkerque (GPMD)
Adresse postale: Port 2235 — route du Silo à Grains — BP 46534
Point de contact: M. Pascal Bourdin
Téléphone: +33 328287664 📞
Courrier électronique: pbourdin@portdedunkerque.fr 📧
Pays: Nord 🏙️

Référence
Informations complémentaires

À ce stade, il s'agit d'un appel à candidatures. 1 règlement de consultation — phase candidature est joint sur le site du profil acheteur pour davantage de précisions. Le GPMD impose la transmission des documents par voie électronique, dans les conditions définies au règlement de la consultation-phase candidature, à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do — Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. L'attribution de l'accord-cadre et de chaque marché subséquent pourra donner lieu à négociation dans les conditions définies au DCE, le GPMD se réservant la possibilité d'attribuer l'accord-cadre et chaque marché subséquent sur la base des offres initiales sans négociation. Pour chaque lot, il est prévu une clause d'éviction dont les conditions seront définies au CCAP de l'accord-cadre. Pour chaque lot, une clause de dérogation au principe d'exclusivité de passation des marchés subséquents est intégrée dans l'accord-cadre. Pour chaque lot, pour les candidats retenus pour la phase offre: visite obligatoire avec remise d'une attestation de visite pour le dépôt de l'offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2019/S 229-563052 (2019-11-22)

Avis d'attribution de marché (2020-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages ferroviaires
Brève description:

— accord-cadre pour les travaux ferroviaires sur le domaine des voies ferrées portuaires du GPMD.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages ferroviaires 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Dunkerque
Adresse postale: Port 2505- 2505, route de l'Écluse Trystram — BP 46534

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-22 📅
Date de publication: 2020-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 121-297445
Se réfère à l'avis: 2019/S 229-563052
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

— il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (maximum quatre titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) d'une durée maximale de cinq ans, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents et conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 1 300 000,00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — voies, appareils de voies et passage à niveau.
Description des options:

— l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement aux titulaires de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions définies au CCAP de l'accord-cadre.

Informations complémentaires:

Brève description:

— signalisation électrique et mécanique.

Caténaires.

Informations complémentaires:

Brève description: Génie civil.
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine du Grand Port maritime de Dunkerque.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-08 📅
Nom: Colas rail
Adresse postale: 186, rue du Banc Vert
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59640
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: SAS Somarail
Adresse postale: 2, rue Charles Fourier
Commune postale: Grande-Synthe
Code postal: 59760
Nom: TSO signalisation
Adresse postale: Chemin du Corps de Garde
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: FS signaling
Adresse postale: 32, rue du Bassin d'Austerlitz
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2020-06-11 📅
Nom: TSO Catenaires
ETF catenaires & Energie
Adresse postale: ZAC du Bois Chaland 59-61, rue du Bois Chaland — CS 10349 Lisses
Commune postale: Lisses
Code postal: 91090
Nom: Eurasia bancel BTP
Adresse postale: 95, rue de Cahors
Nom: Somarail
SARL Denis Wattez
Adresse postale: ZI La Motte du Bois — BP 94
Commune postale: Harnes
Code postal: 62440
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Référence
Informations complémentaires

— pour chaque accord-cadre: les prix de règlement des prestations (estimatif ou forfaitaire) de chaque marché subséquent sont réalisés sur la base du bordereau des prix plafonds de l'accord-cadre;

— les accords-cadres 205021 et 205022 ont été notifiés le 8.6.2020;

— les accords-cadres 205023 et 205024 ont été notifiés le 11.6.2020;

— ces contrats peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège du GPMD: Port 2505 — 2505 route de l'Écluse Trystram — 59386 Dunkerque, aux heures d'ouverture des bureaux.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5, rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2020/S 121-297445 (2020-06-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Équipement de transport et pièces détachées divers (>20)

Équipement ferroviaire (3)