Accord-cadre pour les travaux ferroviaires sur le domaine des voies ferrées portuaires du GPMD

Grand port maritime de Dunkerque

Accord-cadre pour les travaux ferroviaires sur le domaine des voies ferrées portuaires du GPMD.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-22 Avis de marché
2020-06-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Port Maritime de Dunkerque
Adresse postale: Port 2505 — 2505 route de l'Écluse Trystram — BP 46534
Commune postale: Dunkerque Cedex 01
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Stéphane Gavaud (renseignements administratifs)
Téléphone: +33 3328287500 📞
Courrier électronique: sgavaud@portdedunkerque.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.dunkerque-port.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_MllQWR_6MI 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Grand Port Maritime de Dunkerque (GPMD)
Adresse postale: Port 2235 — route du Silo à Grains — BP 46534
Commune postale: Dunkerque Cedex 01
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Pascal Bourdin
Téléphone: +33 328287664 📞
Courrier électronique: pbourdin@portdedunkerque.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.dunkerque-port.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_MllQWR_6MI 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour les travaux ferroviaires sur le domaine des voies ferrées portuaires du GPMD 19VFP003”
Produits/services: Équipement ferroviaire 📦
Brève description:
“Accord-cadre pour les travaux ferroviaires sur le domaine des voies ferrées portuaires du GPMD.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Voies, appareils de voies et passage à niveau
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement ferroviaire 📦
Produits/services supplémentaires: Appareils électriques de commutation ou de protection de circuits électriques 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de signalisation ferroviaire 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de voies 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine du Grand Port Maritime de Dunkerque.
Description du marché:
“Voies, appareils de voies et passage à niveau. Les prestations sont décrites davantage dans les annexes au présent avis de publicité.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options
Description des options:
“L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement aux titulaires de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2322-12 du code...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (maximum 4 titulaires sous-réserve d'un nombre suffisant d'offres) donnant lieu à la conclusion de marchés...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Signalisation électrique et mécanique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de voies ferrées 📦
Description du marché:
“Signalisation électrique et mécanique. Les prestations sont décrites davantage dans les annexes au présent avis de publicité.”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (maximum 4 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) donnant lieu à la conclusion de marchés...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Caténaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Caténaires. Les prestations sont décrites davantage dans les annexes au présent avis de publicité.”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (maximum 4 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) donnant lieu à la conclusion de marchés...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Génie civil
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation d'ouvrages en béton 📦
Description du marché:
“Génie civil. Les prestations sont décrites davantage dans les annexes au présent avis de publicité.”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (maximum 4 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) donnant lieu à la conclusion de marchés...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les documents suivants rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il pourra prouver sa capacité économique...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le GPMD accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de l'union...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidatures conformes et recevables seront examinées à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour...”    Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Pour chaque lot: — garantie de parfait achèvement: sauf dispositions contraires dans le marché subséquent concerné, le délai de garantie de parfait...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Délai de paiement 30 jours. Crédit d'investissement et/ou fonctionnement du GPMD. Les caractéristiques des prix et leurs modalités de variation sont...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“La forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises, en cas d'attribution, pourra être celle du groupement conjoint si les membres du...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pendant toute la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: Le GPMD agit en tant qu'entité adjudicatrice
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-09 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“À ce stade, il s'agit d'un appel à candidatures. 1 règlement de consultation — phase candidature est joint sur le site du profil acheteur pour davantage de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 229-563052 (2019-11-22)
Avis d'attribution de marché (2020-06-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand port maritime de Dunkerque
Adresse postale: Port 2505- 2505, route de l'Écluse Trystram — BP 46534

Objet
Champ d'application du marché
Produits/services: Ouvrages ferroviaires 📦
Brève description:
“— accord-cadre pour les travaux ferroviaires sur le domaine des voies ferrées portuaires du GPMD.”
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine du Grand Port maritime de Dunkerque.
Description du marché: — voies, appareils de voies et passage à niveau.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Informations sur les options
Description des options:
“— l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement aux titulaires de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du code...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“— il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (maximum quatre titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) d'une durée maximale de cinq ans,...”    Afficher plus
Description du marché: — signalisation électrique et mécanique.
Description du marché: Caténaires.
Informations complémentaires:
“— il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (maximum quatre titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) d'une durée maximale de cinq ans,...”    Afficher plus
Description du marché: Génie civil.
Informations complémentaires:
“— il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (maximum quatre titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) d'une durée maximale de cinq ans,...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 229-563052

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 205021
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Voies, appareils de voie et passages à niveau
Date de conclusion du contrat: 2020-06-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas rail
Adresse postale: 186, rue du Banc Vert
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59640
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: SAS Somarail
Adresse postale: 2, rue Charles Fourier
Commune postale: Grande-Synthe
Code postal: 59760
Le contractant est une PME

2️⃣
Numéro de contrat: 205022
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Signalisation électrique et mécanique
Nom et adresse du contractant
Nom: TSO signalisation
Adresse postale: Chemin du Corps de Garde
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Région: Ile-de-France 🏙️
Nom: FS signaling
Adresse postale: 32, rue du Bassin d'Austerlitz
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Région: Bas-Rhin 🏙️
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

3️⃣
Numéro de contrat: 205023
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Caténaires
Date de conclusion du contrat: 2020-06-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: TSO Catenaires
Nom: ETF catenaires & Energie
Adresse postale: ZAC du Bois Chaland 59-61, rue du Bois Chaland — CS 10349 Lisses
Commune postale: Lisses
Code postal: 91090

4️⃣
Numéro de contrat: 205024
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Génie civil
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurasia bancel BTP
Adresse postale: 95, rue de Cahors
Nom: Somarail
Nom: SARL Denis Wattez
Adresse postale: ZI La Motte du Bois — BP 94
Commune postale: Harnes
Code postal: 62440
Région: Pas-de-Calais 🏙️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“— pour chaque accord-cadre: les prix de règlement des prestations (estimatif ou forfaitaire) de chaque marché subséquent sont réalisés sur la base du...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 5, rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5, rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2020/S 121-297445 (2020-06-22)