Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour les travaux ferroviaires sur le domaine des voies ferrées portuaires du GPMD
19VFP003”
Produits/services: Équipement ferroviaire📦
Brève description:
“Accord-cadre pour les travaux ferroviaires sur le domaine des voies ferrées portuaires du GPMD.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Voies, appareils de voies et passage à niveau
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement ferroviaire📦
Produits/services supplémentaires: Appareils électriques de commutation ou de protection de circuits électriques📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de signalisation ferroviaire📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de voies📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine du Grand Port Maritime de Dunkerque.
Description du marché:
“Voies, appareils de voies et passage à niveau. Les prestations sont décrites davantage dans les annexes au présent avis de publicité.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement aux titulaires de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2322-12 du code...”
Description des options
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement aux titulaires de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2322-12 du code de la commande publique, 1 ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions définies au CCAP de l'accord-cadre.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (maximum 4 titulaires sous-réserve d'un nombre suffisant d'offres) donnant lieu à la conclusion de marchés...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (maximum 4 titulaires sous-réserve d'un nombre suffisant d'offres) donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, sans montant minimum et avec 1 montant maximum de 1 300 000 EUR HT, pour une durée de validité maximale de l'accord-cadre de 5 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Signalisation électrique et mécanique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de voies ferrées📦
Description du marché:
“Signalisation électrique et mécanique. Les prestations sont décrites davantage dans les annexes au présent avis de publicité.”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (maximum 4 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) donnant lieu à la conclusion de marchés...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (maximum 4 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, sans montant minimum et avec 1 montant maximum de 1 300 000 EUR HT, pour une durée de validité maximale de l'accord-cadre de 5 ans.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Caténaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Caténaires. Les prestations sont décrites davantage dans les annexes au présent avis de publicité.”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (maximum 4 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) donnant lieu à la conclusion de marchés...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (maximum 4 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, sans montant minimum et avec 1 montant maximum de 1 000 000 EUR HT, pour une durée de validité maximale de l'accord-cadre de 5 ans.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Génie civil
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation d'ouvrages en béton📦
Description du marché:
“Génie civil. Les prestations sont décrites davantage dans les annexes au présent avis de publicité.”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (maximum 4 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) donnant lieu à la conclusion de marchés...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (maximum 4 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, sans montant minimum et avec 1 montant maximum de 600 000 EUR HT, pour une durée de validité maximale de l'accord-cadre de 5 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les documents suivants rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les documents suivants rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français:
— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou les membres du groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, par chacun des membres du groupement ou par le seul mandataire si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants,
— déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique,
— copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire,
— adresse électronique valide, à laquelle le GPMD pourra adresser le DCE au candidat et lui transmettre les éléments actualisés en cas de modification.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre concerné, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
“Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il pourra prouver sa capacité économique...”
Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il pourra prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le GPMD.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années (organigramme détaillé du prestataire ou du groupement),
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre concerné.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le GPMD accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de l'union...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le GPMD accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de l'union européenne. Les candidats peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitant notamment) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le GPMD hormis la lettre de candidature et l'adresse électronique valide pour adresser le DCE. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution de l'accord-cadre par tout moyen approprié.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidatures conformes et recevables seront examinées à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidatures conformes et recevables seront examinées à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique, ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Il n'est pas prévu de limitation du nombre des candidats sélectionnés.
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Dépôts et garanties exigés:
“Pour chaque lot:
— garantie de parfait achèvement: sauf dispositions contraires dans le marché subséquent concerné, le délai de garantie de parfait...”
Dépôts et garanties exigés
Pour chaque lot:
— garantie de parfait achèvement: sauf dispositions contraires dans le marché subséquent concerné, le délai de garantie de parfait achèvement est fixé à 1 an à compter de la date de la réception des travaux sans application d'une retenue de garantie,
— garanties particulières: sauf dispositions contraires dans le marché subséquent concerné, des garanties particulières pourront être exigées. Leurs durées, l'application de retenues de garantie et leur cautionnement seront définis dans chaque marché subséquent.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Délai de paiement 30 jours. Crédit d'investissement et/ou fonctionnement du GPMD. Les caractéristiques des prix et leurs modalités de variation sont...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Délai de paiement 30 jours. Crédit d'investissement et/ou fonctionnement du GPMD. Les caractéristiques des prix et leurs modalités de variation sont précisées dans le règlement de consultation — phase candidature joint au présent avis de publicité. Chaque marché subséquent pourra faire l'objet d'une avance dans le cadre de la réglementation en vigueur et dans les conditions définies au CCAP de l'accord-cadre, sauf renonciation expresse des bénéficiaires. Il n'est pas prévu de cautionnement pour le remboursement de tout ou partie de l'avance.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“La forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises, en cas d'attribution, pourra être celle du groupement conjoint si les membres du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
La forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises, en cas d'attribution, pourra être celle du groupement conjoint si les membres du groupement identifient précisément les prestations que chacun s'engage à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants et les prix correspondants en adéquation avec ceux du bordereau des prix. À défaut, la forme juridique sera le groupement solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres pour ses obligations contractuelles à l'égard du GPMD. Pas de possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pendant toute la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de...”
Conditions d'exécution du contrat
Pendant toute la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin ou à une périodicité qui sera définie dans le dossier de consultation. Sauf dispositions contraires dans les documents de consultation émis pour la conclusion des marchés subséquents, le GPMD n'ouvre pas la possibilité de présenter des variantes et/ou PSE pour les marchés subséquents.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: Le GPMD agit en tant qu'entité adjudicatrice
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“À ce stade, il s'agit d'un appel à candidatures. 1 règlement de consultation — phase candidature est joint sur le site du profil acheteur pour davantage de...”
À ce stade, il s'agit d'un appel à candidatures. 1 règlement de consultation — phase candidature est joint sur le site du profil acheteur pour davantage de précisions. Le GPMD impose la transmission des documents par voie électronique, dans les conditions définies au règlement de la consultation-phase candidature, à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do — Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. L'attribution de l'accord-cadre et de chaque marché subséquent pourra donner lieu à négociation dans les conditions définies au DCE, le GPMD se réservant la possibilité d'attribuer l'accord-cadre et chaque marché subséquent sur la base des offres initiales sans négociation. Pour chaque lot, il est prévu une clause d'éviction dont les conditions seront définies au CCAP de l'accord-cadre. Pour chaque lot, une clause de dérogation au principe d'exclusivité de passation des marchés subséquents est intégrée dans l'accord-cadre. Pour chaque lot, pour les candidats retenus pour la phase offre: visite obligatoire avec remise d'une attestation de visite pour le dépôt de l'offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 229-563052 (2019-11-22)
Avis d'attribution de marché (2020-06-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand port maritime de Dunkerque
Adresse postale: Port 2505- 2505, route de l'Écluse Trystram — BP 46534
Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Ouvrages ferroviaires📦
Brève description:
“— accord-cadre pour les travaux ferroviaires sur le domaine des voies ferrées portuaires du GPMD.” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine du Grand Port maritime de Dunkerque.
Description du marché: — voies, appareils de voies et passage à niveau.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Informations sur les options
Description des options:
“— l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement aux titulaires de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du code...”
Description des options
— l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement aux titulaires de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions définies au CCAP de l'accord-cadre.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“— il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (maximum quatre titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) d'une durée maximale de cinq ans,...”
Informations complémentaires
— il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (maximum quatre titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) d'une durée maximale de cinq ans, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents et conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 1 300 000,00 EUR HT.
Afficher plus
Description du marché: — signalisation électrique et mécanique.
Description du marché: Caténaires.
Informations complémentaires:
“— il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (maximum quatre titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) d'une durée maximale de cinq ans,...”
Informations complémentaires
— il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (maximum quatre titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) d'une durée maximale de cinq ans, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents et conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 1 000 000,00 EUR HT.
Afficher plus
Description du marché: Génie civil.
Informations complémentaires:
“— il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (maximum quatre titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) d'une durée maximale de cinq ans,...”
Informations complémentaires
— il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (maximum quatre titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) d'une durée maximale de cinq ans, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents et conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 600 000,00 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 229-563052
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 205021
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Voies, appareils de voie et passages à niveau
Date de conclusion du contrat: 2020-06-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Colas rail
Adresse postale: 186, rue du Banc Vert
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59640
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Nom: SAS Somarail
Adresse postale: 2, rue Charles Fourier
Commune postale: Grande-Synthe
Code postal: 59760
Le contractant est une PME ✅
2️⃣
Numéro de contrat: 205022
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Signalisation électrique et mécanique
Nom et adresse du contractant
Nom: TSO signalisation
Adresse postale: Chemin du Corps de Garde
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Région: Ile-de-France🏙️
Nom: FS signaling
Adresse postale: 32, rue du Bassin d'Austerlitz
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Région: Bas-Rhin🏙️ Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
3️⃣
Numéro de contrat: 205023
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Caténaires
Date de conclusion du contrat: 2020-06-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: TSO Catenaires
Nom: ETF catenaires & Energie
Adresse postale: ZAC du Bois Chaland 59-61, rue du Bois Chaland — CS 10349 Lisses
Commune postale: Lisses
Code postal: 91090
4️⃣
Numéro de contrat: 205024
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Génie civil
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurasia bancel BTP
Adresse postale: 95, rue de Cahors
Nom: Somarail
Nom: SARL Denis Wattez
Adresse postale: ZI La Motte du Bois — BP 94
Commune postale: Harnes
Code postal: 62440
Région: Pas-de-Calais🏙️
“— pour chaque accord-cadre: les prix de règlement des prestations (estimatif ou forfaitaire) de chaque marché subséquent sont réalisés sur la base du...”
— pour chaque accord-cadre: les prix de règlement des prestations (estimatif ou forfaitaire) de chaque marché subséquent sont réalisés sur la base du bordereau des prix plafonds de l'accord-cadre;
— les accords-cadres 205021 et 205022 ont été notifiés le 8.6.2020;
— les accords-cadres 205023 et 205024 ont été notifiés le 11.6.2020;
— ces contrats peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège du GPMD: Port 2505 — 2505 route de l'Écluse Trystram — 59386 Dunkerque, aux heures d'ouverture des bureaux.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5, rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5, rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2020/S 121-297445 (2020-06-22)