Accord-cadre pour les travaux de mise en œuvre d'équipements nécessaires au franchissement de niveaux dans le cadre de la réglementation accessibilite — années 2020 à 2024 — DT/LM
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément à la convention 17tm08 et aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique avec les organismes suivants:
— Toulouse Métropole,
— ville de Toulouse.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1, R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-7 à R. 2162-10 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres.
Les prestations sont réparties en 3 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires:
— lot nº 1: 3 titulaires maximum,
— lot nº 2: 5 titulaires maximum,
— lot nº 3: 5 titulaires maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-10-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation d'ascenseurs
Numéro de référence: 19c046ac
Brève description:
“Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément à la convention 17tm08 et aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code...”
Brève description
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément à la convention 17tm08 et aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique avec les organismes suivants:
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-10-22 📅
Date limite de soumission: 2019-11-29 📅
Date de publication: 2019-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 207-503550
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
“Variantes imposées: selon les équipements à installer, une variante à l'initiative de l'acheteur pourra être prévue pour les lots nº 1 et nº 2: astreinte...”
Variantes imposées: selon les équipements à installer, une variante à l'initiative de l'acheteur pourra être prévue pour les lots nº 1 et nº 2: astreinte 24h/24h et 365 j/365 j.
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Source: OJS 2019/S 207-503550 (2019-10-22)
Avis d'attribution de marché (2020-03-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à la convention 17tm08 et aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code...”
Brève description
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à la convention 17tm08 et aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique avec les organismes suivants:
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Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-03-05 📅
Date de publication: 2020-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 049-115144
Se réfère à l'avis: 2019/S 207-503550
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
“Variantes imposées: selon les équipements à installer, une variante à l'initiative de l'acheteur pourra être prévue pour les lots nº 1 et nº 2: astreinte 24...”
Variantes imposées: selon les équipements à installer, une variante à l'initiative de l'acheteur pourra être prévue pour les lots nº 1 et nº 2: astreinte 24 h / 24 h et 365 jours / 365 jours, cette variante sera précisée dans chaque marché subséquent, le cas échéant.
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Source: OJS 2020/S 049-115144 (2020-03-05)