Accord-cadre pour les travaux de mise en œuvre d'équipements nécessaires au franchissement de niveaux dans le cadre de la réglementation accessibilite — années 2020 à 2024 — DT/LM

Toulouse Métropole

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément à la convention 17tm08 et aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique avec les organismes suivants:
— Toulouse Métropole,
— ville de Toulouse.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1, R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-7 à R. 2162-10 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres.
Les prestations sont réparties en 3 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires:
— lot nº 1: 3 titulaires maximum,
— lot nº 2: 5 titulaires maximum,
— lot nº 3: 5 titulaires maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ALMA
• Axsol
• Cap'Handi
• Ermhes
• Midilev
• Myd'L
• NSA
• Orona Sud-Ouest
• Sud Accessibilité

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-22	Avis de marché
2020-03-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation d'ascenseurs
Numéro de référence: 19c046ac
Brève description:

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément à la convention 17tm08 et aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique avec les organismes suivants: — Toulouse Métropole, — ville de Toulouse. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1, R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-7 à R. 2162-10 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Les prestations sont réparties en 3 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires: — lot nº 1: 3 titulaires maximum, — lot nº 2: 5 titulaires maximum, — lot nº 3: 5 titulaires maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Mobilier urbain 📦
Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-22 📅
Date limite de soumission: 2019-11-29 📅
Date de publication: 2019-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 207-503550
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Variantes imposées: selon les équipements à installer, une variante à l'initiative de l'acheteur pourra être prévue pour les lots nº 1 et nº 2: astreinte 24h/24h et 365 j/365 j. Cette variante sera précisée dans chaque marché subséquent, le cas échéant.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Toulouse Métropole,

— ville de Toulouse.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1, R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-7 à R. 2162-10 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres.

Les prestations sont réparties en 3 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires:

— lot nº 1: 3 titulaires maximum,

— lot nº 2: 5 titulaires maximum,

— lot nº 3: 5 titulaires maximum.

Intitulé du lot: Ascenseurs
Numéro du lot: 1
Brève description: Ascenseurs.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement pour une période de 2 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

Description des options:

Variantes autorisées: les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées. En effet, s'agissant d'une consultation établie à partir d'un cahier des charges fonctionnel et/ou fiche d'expression des besoins, les candidats devront répondre en proposant une solution globale appropriée à un besoin fonctionnel.

Informations complémentaires:

Variantes imposées: selon les équipements à installer, une variante à l'initiative de l'acheteur pourra être prévue pour les lots nº 1 et nº 2: astreinte 24h/24h et 365 j/365 j.

Cette variante sera précisée dans chaque marché subséquent, le cas échéant.

Intitulé du lot: Élévateurs pour personnes à mobilité réduite (EPMR) — rampes, escaliers, plans inclinables automatiques
Numéro du lot: 2
Brève description:

Élévateurs pour personnes à mobilité réduite (EPMR) — rampes, escaliers, plans inclinables automatiques.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement pour une période de 2 ans.

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Rampes amovibles — rampes modulaires
Numéro du lot: 3
Brève description: Rampes amovibles — rampes modulaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Toulouse Métropole 31500 — Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent:

— soit produire un e-DUME (Dossier unique de marché européen) qu'ils compléteront sur le profil acheteur.

Nota: si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque cotraitant devra remplir un DUME. Il en va de même pour chaque sous-traitant,

— soit répondre avec les formulaires DC1 et DC2.

Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://economie.gouv.fr accès thématique «Marchés Publics»,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commandes publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (ou DC1).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Pour l'ensemble des lots:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (ou DC2),

— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (ou DC2).

Pour les lots 1 et 2:

— liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou DC2); l'entreprise devra présenter au minimum 10 chantiers de travaux similaires.

Pour le lot 3: les références de fournitures similaires:

— liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou DC2).

Pour les sous traitants déclarés:

Dès l'offre, le candidat doit produire électroniquement sur le profil acheteur un dossier complet avec présentation du formulaire DC4 disponible sur le site du MINEFE.

Les candidats étrangers doivent produire électroniquement sur le profil acheteur un dossier complet avec présentation des formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site du MINEFE.

En complément des pièces demandées ci-dessus les candidats produiront:

— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, et/ ou

— tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations ou travaux.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée, sauf stipulation contraire fixée dans le marché subséquent.

Pour les lots nº 1 et nº 2: avance de 30 %. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.

Pour le lot nº 3: aucune avance ne sera consentie.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes Toulouse Métropole — ville de Toulouse: renseignement(s) administratif(s): Toulouse Métropole service achats marchés — Ghania Amokrane
Adresse postale: 1 rue des Pénitents Blancs
Code postal: 31500
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Téléphone: +33 561222802 📞
Courrier électronique: ghania.amokrane@toulouse-metropole.fr 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Renseignements sur la dématérialisation direction de la commande publique: Mme Hana Zarevucka
Adresse postale: Courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr
Téléphone: +33 562276553 📞
Courrier électronique: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr 📧
Adresse Internet: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Au plus tard second semestre 2024.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info

À titre indicatif, 600 ERP doivent être rendus accessibles. Considérant que seuls 15 % peuvent être concernés par un franchissement, une trentaine de bâtiments/lot pourront être mis aux normes pendant la durée de l'accord-cadre. Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au CCAP.

L'objet du présent accord-cadre de mise en accessibilité concerne exclusivement les franchissements de niveaux pour lesquels il est nécessaire de faire une distinction:

— les niveaux à franchir inférieurs à 1,20 m sont soumis à la réglementation sur les circulations horizontales, rendant plusieurs possibilités envisageables: rampes amovibles encastrables automatiques ou manuelles, rampes fixes, escaliers transformables voire certaines solutions d'Élévation de personnes à mobilité réduite (EPMR) font partie des nombreuses solutions existantes qui pourraient répondre à ce besoin,

— les niveaux à franchir supérieurs à 1,20 m sont quant à eux soumis à la réglementation sur les circulations verticales dans la mesure où ces derniers sont considérés comme des étages. Par conséquent, seul les ascenseurs et certains EPMR peuvent être envisagés pour répondre à ce besoin. Pour précision, cet accord-cadre ne concerne donc pas la construction de rampes maçonnées mais bel et bien la fourniture et les travaux de mise en œuvre d'équipements permettant de les fixer.

Lieu(x) d'exécution: Territoire de Toulouse Métropole. Le coordonnateur du groupement est: Toulouse Métropole. Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre et des marchés subséquents pour les 2 collectivités. Pour ce qui le concerne, chaque membre devra suivre l'exécution des marchés subséquents.

Les critères intervenant pour le jugement des offres de l'accord-cadre sont pondérés de la manière suivante:

Pour les lots 1 et 2: pertinence de la méthodologie proposée 40 %, qualité des moyens humains affectés à l'exécution des prestations 30 %, diversité des équipements proposés 30 %.

Pour le lot 3: diversité des équipements proposés 60 %, pertinence de la méthodologie proposée 40 %.

Les travaux seront financés selon les modalités suivantes:

— ressources propres,

— ville de Toulouse,

— ressources propres de Toulouse Métropole.

Délai global de paiement: 30 jours. Les ouvrages ou prestations faisant l'objet d'un marché subséquent seront réglés par un prix global forfaitaire selon les stipulations du présent accord-cadre.

Pour les lots 1 et 2: les prix des marchés subséquents sont fermes actualisables, et

Pour le lot 3: les marchés subséquents sont traités à prix ferme non actualisable.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 207-503550 (2019-10-22)

Avis d'attribution de marché (2020-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à la convention 17tm08 et aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique avec les organismes suivants: — Toulouse Métropole — ville de Toulouse. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1, R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-7 à R. 2162-10 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Les prestations sont réparties en 3 trois lots. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires: — lot nº 1 : trois titulaires maximum; — lot nº 2 : cinq titulaires maximum; — lot nº 3 : cinq titulaires maximum.

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-05 📅
Date de publication: 2020-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 049-115144
Se réfère à l'avis: 2019/S 207-503550
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Variantes imposées: selon les équipements à installer, une variante à l'initiative de l'acheteur pourra être prévue pour les lots nº 1 et nº 2: astreinte 24 h / 24 h et 365 jours / 365 jours, cette variante sera précisée dans chaque marché subséquent, le cas échéant.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Toulouse Métropole — ville de Toulouse. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1, R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-7 à R. 2162-10 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Les prestations sont réparties en 3 trois lots. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires:

— lot nº 1 : trois titulaires maximum;

— lot nº 2 : cinq titulaires maximum;

— lot nº 3 : cinq titulaires maximum.

Informations complémentaires:

Description des options:

Variantes autorisées: Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées. En effet, s'agissant d'une consultation établie à partir d'un cahier des charges fonctionnel et/ou fiche d'expression des besoins, les candidats devront répondre en proposant une solution globale appropriée à un besoin fonctionnel.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de Toulouse Métropole 31500 Toulouse.

Territoire de Toulouse Métropole, 31500 Toulouse.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-03 📅
Nom: Ermhes
Adresse postale: 23 rue Pierre et Marie Curie — BP 20408
Commune postale: Vitré
Code postal: 35500
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 133333.33 EUR 💰
Nom: ORONA Sud-Ouest
Adresse postale: 805 voie l'Occitane — bâtiment Hightech
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom: Nsa
Adresse postale: 86280
Commune postale: Saint-Benoît
Code postal: 86280
Pays: Vienne 🏙️
Nom: Alma
Adresse postale: 7-9, rue des Amériques
Commune postale: Sucy-en-Brie
Code postal: 94370
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Nom: Midilev
Adresse postale: 24 route de Toulouse
Commune postale: Saïx
Code postal: 81710
Pays: Tarn 🏙️
Nom: Myd'L
Adresse postale: 34 boulevard Ornano
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Cap'Handi
Adresse postale: 91 rue de Fenouillet
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Nom: Sud Accessibilité
Adresse postale: 18 rue Auguste Limouzy
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Pays: Aude 🏙️
Nom: Axsol
Adresse postale: 3 rue des Peupliers
Commune postale: Chavenay
Code postal: 78450
Pays: Yvelines 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
8
5

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre sans minimum ni maximum. Cet accord-cadre vous permet d'être consulté pour la passation des marchés subséquents qui seront conclus pendant la durée de validité de l'accord-cadre, à la survenance du besoin. L'exécution des prestations s'effectuera conformément aux marchés subséquents qui seront passés.

Source: OJS 2020/S 049-115144 (2020-03-05)

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