Accord-cadre pour les travaux de mise en œuvre d'équipements nécessaires au franchissement de niveaux dans le cadre de la réglementation accessibilite — années 2020 à 2024 — DT/LM
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément à la convention 17tm08 et aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique avec les organismes suivants:
— Toulouse Métropole,
— ville de Toulouse.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1, R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-7 à R. 2162-10 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres.
Les prestations sont réparties en 3 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires:
— lot nº 1: 3 titulaires maximum,
— lot nº 2: 5 titulaires maximum,
— lot nº 3: 5 titulaires maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Groupement de commandes Toulouse Métropole — ville de Toulouse: renseignement(s) administratif(s): Toulouse Métropole service achats marchés — Ghania Amokrane”
Adresse postale: 1 rue des Pénitents Blancs
Commune postale: Toulouse
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31500
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 561222802📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour les travaux de mise en œuvre d'équipements nécessaires au franchissement de niveaux dans le cadre de la réglementation accessibilite —...”
Titre
Accord-cadre pour les travaux de mise en œuvre d'équipements nécessaires au franchissement de niveaux dans le cadre de la réglementation accessibilite — années 2020 à 2024 — DT/LM
19c046ac
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Produits/services: Travaux d'installation d'ascenseurs📦
Brève description:
“Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément à la convention 17tm08 et aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code...”
Brève description
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément à la convention 17tm08 et aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique avec les organismes suivants:
— Toulouse Métropole,
— ville de Toulouse.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1, R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-7 à R. 2162-10 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres.
Les prestations sont réparties en 3 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires:
— lot nº 1: 3 titulaires maximum,
— lot nº 2: 5 titulaires maximum,
— lot nº 3: 5 titulaires maximum.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ascenseurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Toulouse Métropole 31500 — Toulouse.
Description du marché: Ascenseurs.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement pour une période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement pour une période de 2 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Variantes autorisées: les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées. En effet, s'agissant d'une consultation établie à partir d'un cahier des...”
Description des options
Variantes autorisées: les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées. En effet, s'agissant d'une consultation établie à partir d'un cahier des charges fonctionnel et/ou fiche d'expression des besoins, les candidats devront répondre en proposant une solution globale appropriée à un besoin fonctionnel.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Variantes imposées: selon les équipements à installer, une variante à l'initiative de l'acheteur pourra être prévue pour les lots nº 1 et nº 2: astreinte...”
Informations complémentaires
Variantes imposées: selon les équipements à installer, une variante à l'initiative de l'acheteur pourra être prévue pour les lots nº 1 et nº 2: astreinte 24h/24h et 365 j/365 j.
Cette variante sera précisée dans chaque marché subséquent, le cas échéant.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Élévateurs pour personnes à mobilité réduite (EPMR) — rampes, escaliers, plans inclinables automatiques” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Élévateurs pour personnes à mobilité réduite (EPMR) — rampes, escaliers, plans inclinables automatiques.”
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement pour une période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement pour une période de 2 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Rampes amovibles — rampes modulaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Rampes amovibles — rampes modulaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent:
— soit produire un e-DUME (Dossier unique de marché européen) qu'ils compléteront sur le profil...”
Liste et brève description des conditions
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent:
— soit produire un e-DUME (Dossier unique de marché européen) qu'ils compléteront sur le profil acheteur.
Nota: si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque cotraitant devra remplir un DUME. Il en va de même pour chaque sous-traitant,
— soit répondre avec les formulaires DC1 et DC2.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://economie.gouv.fr accès thématique «Marchés Publics»,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commandes publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (ou DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour l'ensemble des lots:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour l'ensemble des lots:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (ou DC2),
— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (ou DC2).
Pour les lots 1 et 2:
— liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou DC2); l'entreprise devra présenter au minimum 10 chantiers de travaux similaires.
Pour le lot 3: les références de fournitures similaires:
— liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou DC2).
Pour les sous traitants déclarés:
Dès l'offre, le candidat doit produire électroniquement sur le profil acheteur un dossier complet avec présentation du formulaire DC4 disponible sur le site du MINEFE.
Les candidats étrangers doivent produire électroniquement sur le profil acheteur un dossier complet avec présentation des formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site du MINEFE.
En complément des pièces demandées ci-dessus les candidats produiront:
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, et/ ou
— tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations ou travaux.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter...”
Conditions d'exécution du contrat
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée, sauf stipulation contraire fixée dans le marché subséquent.
Pour les lots nº 1 et nº 2: avance de 30 %. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.
Pour le lot nº 3: aucune avance ne sera consentie.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-29
12:10 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Au plus tard second semestre 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
À titre indicatif, 600 ERP doivent être rendus accessibles. Considérant que seuls 15 % peuvent être concernés par un franchissement, une trentaine de bâtiments/lot pourront être mis aux normes pendant la durée de l'accord-cadre. Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au CCAP.
L'objet du présent accord-cadre de mise en accessibilité concerne exclusivement les franchissements de niveaux pour lesquels il est nécessaire de faire une distinction:
— les niveaux à franchir inférieurs à 1,20 m sont soumis à la réglementation sur les circulations horizontales, rendant plusieurs possibilités envisageables: rampes amovibles encastrables automatiques ou manuelles, rampes fixes, escaliers transformables voire certaines solutions d'Élévation de personnes à mobilité réduite (EPMR) font partie des nombreuses solutions existantes qui pourraient répondre à ce besoin,
— les niveaux à franchir supérieurs à 1,20 m sont quant à eux soumis à la réglementation sur les circulations verticales dans la mesure où ces derniers sont considérés comme des étages. Par conséquent, seul les ascenseurs et certains EPMR peuvent être envisagés pour répondre à ce besoin. Pour précision, cet accord-cadre ne concerne donc pas la construction de rampes maçonnées mais bel et bien la fourniture et les travaux de mise en œuvre d'équipements permettant de les fixer.
Lieu(x) d'exécution: Territoire de Toulouse Métropole. Le coordonnateur du groupement est: Toulouse Métropole. Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre et des marchés subséquents pour les 2 collectivités. Pour ce qui le concerne, chaque membre devra suivre l'exécution des marchés subséquents.
Les critères intervenant pour le jugement des offres de l'accord-cadre sont pondérés de la manière suivante:
Pour les lots 1 et 2: pertinence de la méthodologie proposée 40 %, qualité des moyens humains affectés à l'exécution des prestations 30 %, diversité des équipements proposés 30 %.
Pour le lot 3: diversité des équipements proposés 60 %, pertinence de la méthodologie proposée 40 %.
Les travaux seront financés selon les modalités suivantes:
— ressources propres,
— ville de Toulouse,
— ressources propres de Toulouse Métropole.
Délai global de paiement: 30 jours. Les ouvrages ou prestations faisant l'objet d'un marché subséquent seront réglés par un prix global forfaitaire selon les stipulations du présent accord-cadre.
Pour les lots 1 et 2: les prix des marchés subséquents sont fermes actualisables, et
Pour le lot 3: les marchés subséquents sont traités à prix ferme non actualisable.
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Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 207-503550 (2019-10-22)
Avis d'attribution de marché (2020-03-05) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour les travaux de mise en œuvre d'équipements nécessaires au franchissement de niveaux dans le cadre de la réglementation accessibilité —...”
Titre
Accord-cadre pour les travaux de mise en œuvre d'équipements nécessaires au franchissement de niveaux dans le cadre de la réglementation accessibilité — années 2020 à 2024 — DT/LM
19c046ac
Afficher plus
Brève description:
“Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à la convention 17tm08 et aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code...”
Brève description
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à la convention 17tm08 et aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique avec les organismes suivants:
— Toulouse Métropole — ville de Toulouse. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1, R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-7 à R. 2162-10 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Les prestations sont réparties en 3 trois lots. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires:
— lot nº 1 : trois titulaires maximum;
— lot nº 2 : cinq titulaires maximum;
— lot nº 3 : cinq titulaires maximum.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Toulouse Métropole 31500 Toulouse.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“Variantes imposées: selon les équipements à installer, une variante à l'initiative de l'acheteur pourra être prévue pour les lots nº 1 et nº 2: astreinte 24...”
Informations complémentaires
Variantes imposées: selon les équipements à installer, une variante à l'initiative de l'acheteur pourra être prévue pour les lots nº 1 et nº 2: astreinte 24 h / 24 h et 365 jours / 365 jours, cette variante sera précisée dans chaque marché subséquent, le cas échéant.
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Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Toulouse Métropole, 31500 Toulouse.
Informations sur les options
Description des options:
“Variantes autorisées: Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées. En effet, s'agissant d'une consultation établie à partir d'un cahier des...”
Description des options
Variantes autorisées: Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées. En effet, s'agissant d'une consultation établie à partir d'un cahier des charges fonctionnel et/ou fiche d'expression des besoins, les candidats devront répondre en proposant une solution globale appropriée à un besoin fonctionnel.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 207-503550
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Ascenseurs
Date de conclusion du contrat: 2020-03-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Ermhes
Adresse postale: 23 rue Pierre et Marie Curie — BP 20408
Commune postale: Vitré
Code postal: 35500
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 133333.33 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ORONA Sud-Ouest
Adresse postale: 805 voie l'Occitane — bâtiment Hightech
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 133333.33 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Nsa
Adresse postale: 86280
Commune postale: Saint-Benoît
Code postal: 86280
Région: Vienne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 133333.33 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Élévateurs pour personnes à mobilité réduite (EPMR) — rampes, escaliers, plans inclinables automatiques” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Alma
Adresse postale: 7-9, rue des Amériques
Commune postale: Sucy-en-Brie
Code postal: 94370
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Midilev
Adresse postale: 24 route de Toulouse
Commune postale: Saïx
Code postal: 81710
Région: Tarn🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Myd'L
Adresse postale: 34 boulevard Ornano
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Cap'Handi
Adresse postale: 91 rue de Fenouillet
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Rampes amovibles – rampes modulaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Sud Accessibilité
Adresse postale: 18 rue Auguste Limouzy
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Région: Aude🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
1️⃣0️⃣
Titre: Rampes amovibles — rampes modulaires
Nom et adresse du contractant
Nom: Axsol
Adresse postale: 3 rue des Peupliers
Commune postale: Chavenay
Code postal: 78450
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
1️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
1️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
1️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
“Accord-cadre sans minimum ni maximum. Cet accord-cadre vous permet d'être consulté pour la passation des marchés subséquents qui seront conclus pendant la...”
Accord-cadre sans minimum ni maximum. Cet accord-cadre vous permet d'être consulté pour la passation des marchés subséquents qui seront conclus pendant la durée de validité de l'accord-cadre, à la survenance du besoin. L'exécution des prestations s'effectuera conformément aux marchés subséquents qui seront passés.
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Source: OJS 2020/S 049-115144 (2020-03-05)