Accord-cadre pour le blanchissage du linge pour les besoins du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône: lot nº 4: blanchissage du linge de table utilisé par le service du protocole
Le service du protocole du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône a pour mission d'assurer l'organisation des réception organisées par la collectivité. Ceci nécessite le nettoyage du linge utilisé au cours de ces réceptions et qui fait l'objet de la présente consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour le blanchissage du linge pour les besoins du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône: lot nº 4: blanchissage du linge de table utilisé...”
Titre
Accord-cadre pour le blanchissage du linge pour les besoins du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône: lot nº 4: blanchissage du linge de table utilisé par le service du protocole
2019-0484
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Produits/services: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec📦
Brève description:
“Le service du protocole du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône a pour mission d'assurer l'organisation des réception organisées par la collectivité....”
Brève description
Le service du protocole du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône a pour mission d'assurer l'organisation des réception organisées par la collectivité. Ceci nécessite le nettoyage du linge utilisé au cours de ces réceptions et qui fait l'objet de la présente consultation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 13256 Marseille Cedex 20.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande relatif au blanchissage du linge pour les besoins du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône: lot nº 4: blanchissage du...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande relatif au blanchissage du linge pour les besoins du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône: lot nº 4: blanchissage du linge de table utilisé par le service du protocole.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché sera passé pour 1 année reconductible 3 fois par tacite reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 26.10.2016) joint au...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 26.10.2016) joint au dossier de consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un DC2. Les documents doivent être rédigés en français.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. Le candidat peut justifier...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-28
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du département des Bouches-du-Rhône.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture des plis est indicative.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché sera renouvelé en 2023.
Informations complémentaires
“Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 26.10.2016), joint au dossier de consultation, dûment rempli...”
Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 26.10.2016), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.departement13 — les critères de jugement des offres sont:
1) le prix 60 %;
2) la qualité 40 %.
Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Budget de fonctionnement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491156374 📠
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL — préfecture de région — SGAR
Adresse postale: bd Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Sté Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr — cet avis sera consultable sous la référence 2019-0484.
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Source: OJS 2019/S 187-454920 (2019-09-24)
Avis d'attribution de marché (2020-01-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 60266.96 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 187-454920
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-0484
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Blanchissage du linge de table utilisé par le service du protocole
Date de conclusion du contrat: 2020-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Blanchisserie 2000
Adresse postale: 55 avenue des Templiers
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@blanchisserie2000.com📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://Blanchisserie2000.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 64 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60266.96 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le pouvoir adjudicateur a signé l'acte d'engagement du lot 4 le 2.1.2020. Le marché a été notifié à Blanchisserie 2000 le 3.1.2020. Il a été attribué par la...”
Le pouvoir adjudicateur a signé l'acte d'engagement du lot 4 le 2.1.2020. Le marché a été notifié à Blanchisserie 2000 le 3.1.2020. Il a été attribué par la CAO du 21.11.2019 pour une durée d'une année renouvelable 3 fois par tacite reconduction et pour un montant minimal de 6 000 EUR HT et maximum de 20 000 EUR HT, soit montant minimal annuel de 24 000,00 EUR HT et d'un montant maximal annuel de 80 000,00 EUR HT sur 4 ans, si le marché est renouvelé. Le montant du DQE annuel retenu est de 15 066,74 EUR HT soit 60 266,96 EUR HT (sur 4 ans, si le marché est renouvelé). Budget de fonctionnement.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Sté Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr — Cet avis sera consultable sous la référence 2019-0484.
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Source: OJS 2020/S 007-011802 (2020-01-08)