Le département des Bouches-du-Rhône a décidé de procéder à la rénovation des mobiliers des salles publique et plénière. Afin de choisir la meilleure option possible, il est proposé aux candidats de présenter une offre de base et une variante. Le marché a 2 prestations indissociables:
— prestation 1: l'offre de base consiste à changer tous les fauteuils et à proposer des solutions pour le retrait des dossiers existants et des accoudoirs. La variante consiste à rénover le système existant à l'identique en changeant les mousses et revêtements et en assurant une maintenance des socles,
— prestation 2, elle consistera à acheter des fauteuils et à faire procéder à des maintenances complémentaires si nécessaire. La prestation n 1 sera à prix global et forfaitaire. La prestation n 2 est à bons de commande. Les travaux doivent être réalisés en août 2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la rénovation des mobiliers des salles publique et plénière de l'Hotel du Département des Bouches-du-Rhône
2019-0014”
Produits/services: Installation de meubles encastrés📦
Brève description:
“Le département des Bouches-du-Rhône a décidé de procéder à la rénovation des mobiliers des salles publique et plénière. Afin de choisir la meilleure option...”
Brève description
Le département des Bouches-du-Rhône a décidé de procéder à la rénovation des mobiliers des salles publique et plénière. Afin de choisir la meilleure option possible, il est proposé aux candidats de présenter une offre de base et une variante. Le marché a 2 prestations indissociables:
— prestation 1: l'offre de base consiste à changer tous les fauteuils et à proposer des solutions pour le retrait des dossiers existants et des accoudoirs. La variante consiste à rénover le système existant à l'identique en changeant les mousses et revêtements et en assurant une maintenance des socles,
— prestation 2, elle consistera à acheter des fauteuils et à faire procéder à des maintenances complémentaires si nécessaire. La prestation n 1 sera à prix global et forfaitaire. La prestation n 2 est à bons de commande. Les travaux doivent être réalisés en août 2019.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Installation de meubles encastrés📦
Produits/services supplémentaires: Sièges et chaises divers📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites dans les Bouches-du-Rhône
Description du marché:
“Accord-cadre pour la rénovation des mobiliers des salles publique et plénière de l'Hotel du département des Bouches-du-Rhône.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Montants HT Minimum: DPGF + 1 000 EUR maximum: DPGF + 10 000 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
— le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
— le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 26.10.2016) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: liste et description succincte des critères de sélection:
— le candidat devra renseigner: le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection: liste et description succincte des critères de sélection:
— le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection: le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des 3 dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-18
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.”
“Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 26.10.2016), joint au dossier de consultation, dûment rempli...”
Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 26.10.2016), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: conseil départemental des Bouches-du-Rhône, direction de l'achat public, B 6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Tel.: +33 413311407 — courriel: contact.sammg@departement13.fr les critères de jugement des offres sont:
1) Le prix 50 %;
2) La qualité 50 %.
Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret n 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR budget de fonctionnement échantillons obligatoires. Les réponses ne sont possibles que par voie électronique délai d'exécution: 30 jours maximum les travaux devront être effectués en août 2019 une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes:
— visite obligatoire sur RDV,
— variante non obligatoire,
— offre de base: échantillon obligatoire et descriptif détaillé sur la solution proposée pour la gestion des dossiers et accoudoirs,
— variante: fiches techniques des mousses, des revêtements, des techniques de coutures accompagnées des nuanciers de matières et couleurs nécessaires + descriptif détaillé du contenu proposé des opérations de maintenance,
— prestation 1: obligatoirement sur le mois d'août 2019 avec 15 jours d'intervention pour le changement de moquette de la salle publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL, préfecture de Région, SGAR
Adresse postale: bd Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Sté Tropic signalisation n 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne n 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr Cet avis sera consultable sous la référence 2019-0014.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 030-066475 (2019-02-07)
Avis d'attribution de marché (2019-06-07) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la rénovation des mobiliers des salles publique et plénière de l'Hotel du département des Bouches-du-Rhône
2019-0014”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 82788.60 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites dans les Bouches-du-Rhône.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 030-066475
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-0014
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre pour la rénovation des mobiliers des salles publique et plénière de l'Hd13”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: FLCI ets Mussidan Sièges
Numéro d'enregistrement national: 43866477300043
Adresse postale: ZI les Mauries, BP 80
Commune postale: Mussidan
Code postal: 24400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 553810487📞
Région: Dordogne🏙️
URL: https://www.mussidan-sieges.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 82788.60 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“La commission d'appel d'offres du 11.4.2019 a pris acte de la décision du pouvoir adjudicateur d'attribuer le marché à la société Mussidan Sièges dans les...”
La commission d'appel d'offres du 11.4.2019 a pris acte de la décision du pouvoir adjudicateur d'attribuer le marché à la société Mussidan Sièges dans les conditions suivantes: pour un montant HT de 72 788,60 EUR pour la partie à prix global et forfaitaire et pour la partie à bons de commande: pour un minimum de 1 000 EUR et un maximum de 10 000 EUR. La durée globale des travaux sera de 11 semaines. L'estimation annuelle des services était de 118 800 EUR TTC. Le marché a été notifié le 4.6.2019.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL, préfecture de région, SGAR
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Sté Tropic signalisation n 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne n 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr Cet avis sera consultable sous la référence 2019-0014.
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Source: OJS 2019/S 110-268400 (2019-06-07)