Accord-cadre pour la rénovation des mobiliers des salles publique et plénière de l'Hotel du Département des Bouches-du-Rhône

Conseil départemental 13

Le département des Bouches-du-Rhône a décidé de procéder à la rénovation des mobiliers des salles publique et plénière. Afin de choisir la meilleure option possible, il est proposé aux candidats de présenter une offre de base et une variante. Le marché a 2 prestations indissociables:
— prestation 1: l'offre de base consiste à changer tous les fauteuils et à proposer des solutions pour le retrait des dossiers existants et des accoudoirs. La variante consiste à rénover le système existant à l'identique en changeant les mousses et revêtements et en assurant une maintenance des socles,
— prestation 2, elle consistera à acheter des fauteuils et à faire procéder à des maintenances complémentaires si nécessaire. La prestation n 1 sera à prix global et forfaitaire. La prestation n 2 est à bons de commande. Les travaux doivent être réalisés en août 2019.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-07 Avis de marché
2019-06-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de St-Just
Commune postale: Marseille
Code postal: 13256
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://marches.departement13.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14349&orgAcronyme=cg13 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.departement13.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la rénovation des mobiliers des salles publique et plénière de l'Hotel du Département des Bouches-du-Rhône 2019-0014”
Produits/services: Installation de meubles encastrés 📦
Brève description:
“Le département des Bouches-du-Rhône a décidé de procéder à la rénovation des mobiliers des salles publique et plénière. Afin de choisir la meilleure option...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Installation de meubles encastrés 📦
Produits/services supplémentaires: Sièges et chaises divers 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites dans les Bouches-du-Rhône
Description du marché:
“Accord-cadre pour la rénovation des mobiliers des salles publique et plénière de l'Hotel du département des Bouches-du-Rhône.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires: Montants HT Minimum: DPGF + 1 000 EUR maximum: DPGF + 10 000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: — le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: liste et description succincte des critères de sélection: — le candidat devra renseigner: le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-14 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-18 14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 26.10.2016), joint au dossier de consultation, dûment rempli...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL, préfecture de Région, SGAR
Adresse postale: bd Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 030-066475 (2019-02-07)
Avis d'attribution de marché (2019-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la rénovation des mobiliers des salles publique et plénière de l'Hotel du département des Bouches-du-Rhône 2019-0014”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 82788.60 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites dans les Bouches-du-Rhône.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 030-066475

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-0014
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre pour la rénovation des mobiliers des salles publique et plénière de l'Hd13”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: FLCI ets Mussidan Sièges
Numéro d'enregistrement national: 43866477300043
Adresse postale: ZI les Mauries, BP 80
Commune postale: Mussidan
Code postal: 24400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 553810487 📞
Région: Dordogne 🏙️
URL: https://www.mussidan-sieges.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 82788.60 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La commission d'appel d'offres du 11.4.2019 a pris acte de la décision du pouvoir adjudicateur d'attribuer le marché à la société Mussidan Sièges dans les...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL, préfecture de région, SGAR
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 110-268400 (2019-06-07)