Accord-cadre pour la réalisation de levés topographiques, prestations foncières, relevés des réseaux et façades dans le cadre du NPNRU grand Garros pour le GRPT de commande ville d'Auch —GACG
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'1 an, reconductible 7 fois.
La durée totale de 8 ans correspond à la durée du NPNRU du Grand Garros.
L'accord-cadre est sans minimum ni maximum et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la réalisation de levés topographiques, prestations foncières, relevés des réseaux et façades dans le cadre du NPNRU grand Garros pour le...”
Titre
Accord-cadre pour la réalisation de levés topographiques, prestations foncières, relevés des réseaux et façades dans le cadre du NPNRU grand Garros pour le GRPT de commande ville d'Auch —GACG
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'1 an, reconductible 7 fois.
La durée totale de 8 ans correspond à la durée du NPNRU du Grand Garros.
L'accord-cadre est sans minimum ni maximum et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'1 an, reconductible 7 fois. La durée totale de 8 ans correspond à la durée du NPNRU du Grand...”
Description du marché
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'1 an, reconductible 7 fois. La durée totale de 8 ans correspond à la durée du NPNRU du Grand Garros.
L'accord-cadre est sans minimum ni maximum et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique (se reporter aux sous critères dans le RC)
Critère de coût (pondération): 90
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 7 fois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou DC1 mis à jour le 1.4.2019)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2 mis à jour le 1.4.2019).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Preuve d'inscription au tableau de l'ordre des géomètres experts.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Géomètres et géomètres experts
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Délai de paiement: 30 jours.
— financement par fonds propres et subvention ANRU (40 % max),
— garantie à 1 demande à hauteur de 100 % de l'avance pour les...”
Conditions d'exécution du contrat
Délai de paiement: 30 jours.
— financement par fonds propres et subvention ANRU (40 % max),
— garantie à 1 demande à hauteur de 100 % de l'avance pour les marchés subséquents le cas échéant.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-12
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-13
08:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://www.marches-securises.fr — Profil d'acheteur (retrait dossier de consultation + dépôt des...”
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://www.marches-securises.fr — Profil d'acheteur (retrait dossier de consultation + dépôt des offres électroniques): https://www.marches-securises.fr
Offres papier non admises.
Transmission des copies de sauvegarde dans les conditions fixées au règlement de consultation.
Visite obligatoire pour appréhender le périmètre des prestations
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Art. L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2019/S 127-310828 (2019-07-02)
Avis d'attribution de marché (2019-07-05) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la réalisation de levés topographiques, prestations foncières, relevés des réseaux et façades dans le cadre du NPNRU Grand Garros pour le...”
Titre
Accord-cadre pour la réalisation de levés topographiques, prestations foncières, relevés des réseaux et façades dans le cadre du NPNRU Grand Garros pour le GRPT de commande ville d'Auch — GACG
Afficher plus
Brève description:
“Accord-cadre pour la réalisation de levés topographiques, prestations foncières, relevés des réseaux et façades dans le cadre du NPNRU Grand Garros pour le...”
Brève description
Accord-cadre pour la réalisation de levés topographiques, prestations foncières, relevés des réseaux et façades dans le cadre du NPNRU Grand Garros pour le GRPT de commande ville d'Auch — GACG.
Afficher plus Description
Description du marché:
“— levés topographiques, prestations foncières,
— relevés des réseaux et façades dans le cadre du NPNRU Grand Garros pour le GRPT de commande ville d'Auch — GACG.”
Description du marché
— levés topographiques, prestations foncières,
— relevés des réseaux et façades dans le cadre du NPNRU Grand Garros pour le GRPT de commande ville d'Auch — GACG.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 127-310828
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Levés Topographiques, prestations foncières, relevés des réseaux et façades dans le cadre du NPNRU Grand Garros pour le GRPT de commande ville d'Auch — GACG” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2019/S 130-320132 (2019-07-05)